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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
103 décisions publiées par la commune entre le 25 février 2026 et le 7 juillet 2026 : 103 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil demande à l'État, dès le budget 2027, un plan de soutien aux collectivités pour la rénovation du bâti scolaire vers le niveau BBC, et adresse ce vœu au Premier Ministre, à la ministre de la Transition écologique et au Préfet.
Document officielLa commune prend acte de la modification de l'arrêté de la régie de recettes Multi-Accueil pour accepter le paiement par carte bancaire.
Document officielLa commune prend acte du rapport sur la bibliothèque transférée au service commun et sur la programmation et les actions culturelles du centre culturel du Moustier.
Document officielLa commune prend acte de la signature de plusieurs avenants aux lots du marché de rénovation thermique du complexe sportif, pour des travaux supplémentaires ou retranchés.
Document officielLa commune prend acte d'un virement de 1 000 € du chapitre 65 vers le chapitre 011 pour rembourser la restauration scolaire due à la commune de Pomponne.
Document officielPrésentation au conseil municipal des actions sociales menées en 2025 (tarifs, soutien aux familles, vie associative, CCAS, logements d'urgence, logement social), financées notamment par la dotation FSRIF de 476 253 euros.
Document officielLa commune approuve un périmètre d'études élargi sur le secteur concerné, permettant d'appliquer le sursis à statuer aux demandes de travaux, constructions ou installations dans ce périmètre, et autorise le Maire à accomplir les formalités.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention avec la CAMG qui finance la reprise de voirie et trottoirs de la rue du Maréchal Gallieni (partie Est), remboursée par la commune en 2027.
Document officielLa commune valide le projet de convention avec la communauté d'agglomération, conclu pour la durée des travaux, et autorise le Maire à la signer ainsi que les documents afférents.
Document officielPrésentation du cadre de la Convention Territoriale Globale, qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse et engage les partenaires jusqu'au 31 décembre 2026, ainsi que du bilan 2025 des actions scolaires et périscolaires de la commune.
Document officielLa commune adhère au FSL par convention annuelle avec le Département, pour une cotisation de 3 162 euros au titre de 2026. Le Maire est autorisé à signer la convention et les documents afférents.
Document officielLa commune organise trois stages sportifs pour jeunes de 11 à 17 ans, encadrés par deux éducateurs municipaux, au hangar 4 de Thorigny-sur-Marne, pour 10 € par jeune.
Document officielLa commune organise une formation PSC1 pour les jeunes à partir de 12 ans, le 27 février 2026, pour 10 stagiaires. Le tarif est de 26 euros pour les Thorigniens et 52 euros hors commune, la commune prenant en charge la différence pour les Thorigniens.
Document officielLa ville organise la formation théorique du BAFA du 18 au 25 avril 2026 pour 20 stagiaires, en convention avec la Ligue de l'enseignement. Le coût est de 290 euros par stagiaire. La ville prend en charge 200 euros pour les jeunes Thorigniens et les agents du centre de loisirs, qui paient 90 euros.
Document officielLe conseil abroge la délibération de 2018 et décide que le produit de la vente des concessions funéraires sera encaissé intégralement sur le budget de la ville, sans reversement au CCAS.
Document officielLe conseil est informé des actions menées depuis 2021 en matière d'organisation, de gestion des ressources humaines, de conditions de travail, de santé et d'action sociale pour le personnel.
Document officielLe conseil prend connaissance du rapport social unique 2023 et 2024 présentant les données ressources humaines de la commune.
Document officielLe conseil adopte une motion s'opposant à l'effort de 6 milliards d'euros demandé aux collectivités, qui pèserait sur les services publics locaux et les investissements.
Document officielLe conseil examine l'étude d'impact du projet d'écoquartier. La commune rappelle la concertation menée et présente trois options pour la friche : ne rien faire, créer un parc public, ou réaliser un écoquartier. Aucune décision n'est prise ce soir ; la création de la ZAC est renvoyée au mois de mars.
Document officielLe conseil approuve le programme de trois opérations de logements (107 logements dont 43 sociaux) et sollicite de l'État une subvention d'environ 403 000 €.
Document officielLa commune crée une bourse au permis de conduire de 700 euros pour 10 jeunes Thorigniens de 18 à 25 ans, en contrepartie de 50 heures d'activité citoyenne dans un service municipal, pour un coût total de 7000 euros en 2026.
Document officielLe maire est autorisé à signer une convention déléguant à la CA Marne et Gondoire la maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie sur le chemin des Clefs, pour une part communale estimée à 300 000 € TTC.
Document officielLa ville conventionne avec une auto-école. Le boursier signe une charte d'engagement. La bourse est versée directement à l'auto-école après les heures de bénévolat et au moins 15 heures de conduite réalisées.
Document officielLe conseil municipal émet un avis consultatif sur l'étude d'impact de la future ZAC des Bords de Marne, projet de requalification de friches en écoquartier, préalable à la création de la ZAC par la communauté d'agglomération.
Document officielLe maire est autorisé à signer avec la SNCF une convention pour le parking Avize (redevance de 9 000 € par an, durée 5 ans) et une convention gratuite pour des terrains délaissés rue de Dampmart (durée 15 ans, frais de dossier 1 630 €).
Document officielLe conseil décide de vendre à l'amiable le local communal du 17 rue Gambetta à un acquéreur particulier, pour 310 000 euros honoraires d'agence inclus, soit 300 000 euros net vendeur et 10 000 euros de commission, sans condition suspensive de prêt, et autorise la maire à signer les actes.
Document officielFixe une grille tarifaire unique pour la vente de billets dans toutes les salles du Moustier, avec des tarifs plein, réduit, moins de 26 ans, établissements scolaires et une billetterie à 0 euro pour les actions de médiation et partenariats.
Document officielLe point rappelle la convention d'occupation de longue durée conclue avec ICF La Sablière en 2023 (régularisation de voirie, parkings et city stade) et présente un avenant destiné à faciliter le stationnement des usagers du laboratoire d'analyses médicales installé rue Poincaré et rue Cornilliot.
Document officielLe Conseil adopte le règlement de fonctionnement des activités périscolaires et de la restauration scolaire, avec arrivée possible jusqu'à 9h30, réservations 48h à l'avance, goûter fourni et créneau unique d'1h30 à l'EMS.
Document officielLe conseil prend connaissance des conventions, contrats, certificats de signature électronique et résiliations de contrats de maintenance pris par le Maire.
Document officielLe conseil n'adopte pas la charte encadrant les référents de quartier ; le vote compte 5 contre et 4 abstentions.
Document officielAccueil de deux volontaires en service civique auprès du CCAS pour accompagner les seniors isolés, pour une durée de six à huit mois ; la commune verse la participation réglementaire à la structure d'accueil.
Document officielLe conseil met en place à la rentrée 2026/2027 une aide communale à la carte Imagin'R destinée aux lycéens, apprentis, alternants et étudiants boursiers résidant à Thorigny et étudiant hors commune, selon des montants dégressifs par catégorie.
Document officielLe conseil élit une présidente de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2025 de la Ville et du projet Sauvières, le Maire ne pouvant présider ce vote.
Document officielLe conseil décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation sur les résidences secondaires due au titre des logements meublés.
Document officielLe conseil prend acte des actions de formation des élus effectuées en 2025 et décide que le tableau est annexé au compte financier unique 2025.
Document officielLa commune fixe les tarifs plein, réduit, moins de 26 ans, scolaires et prévoit une billetterie à 0 euro pour actions de médiation ou partenariats.
Document officielLa commune accueille des volontaires en service civique recrutés et indemnisés par l'association Service Civique Solidarité Seniors, sous convention tripartite de mise à disposition. Elle désigne un tuteur par volontaire, peut verser une contribution financière à l'association et autorise le maire à signer les conventions nécessaires.
Document officielOctroi d'un congé bonifié pour la Guadeloupe à un agent, avec prise en charge de son billet d'avion et d'une indemnité de cherté de vie de 40 % de son traitement brut.
Document officielLa commune décide de vendre le local médical situé 17 rue Gambetta à un particulier au prix de 310 000 € honoraires d'agence inclus (300 000 € net vendeur), inférieur de 30 % à l'estimation des Domaines, sans condition suspensive de prêt ; le maire est autorisé à signer la promesse et l'acte de vente.
Document officielLa commune autorise le Maire à signer un avenant ajoutant une emprise de 34 m2 à la convention, mise gratuitement à disposition du Laboratoire d'analyse médicale pour du stationnement, après aménagements à la charge de la ville.
Document officielLe conseil affecte 565 215,02 € de l'excédent de fonctionnement au déficit de la section d'investissement et reporte le solde de 235 273,53 € en fonctionnement.
Document officielLe conseil approuve le compte financier unique 2025 de la Ville, qui constate un excédent de fonctionnement de 800 488,55 € et un excédent d'investissement de 848 193,66 €.
Document officielCréation de Référents Citoyens municipaux bénévoles, sans pouvoir de décision ni de représentation, chargés de renforcer le lien entre habitants et municipalité. Adoption de la charte fixant leurs droits, devoirs, règles de neutralité, confidentialité et relations avec élus, services et habitants.
Document officielLa commune abroge les précédentes délibérations fixant les tarifs de vente de billets de la salle du Moustier.
Document officielLe conseil limite l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à 40% de la base imposable pour tous les immeubles à usage d'habitation, le contribuable étant taxé sur 60%.
Document officielLe conseil adopte les nouveaux tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2027, avec une hausse réglementaire de 0,9 %. Les enseignes de moins de 7 m² et le mobilier urbain sont exonérés.
Document officielLe conseil prend connaissance de la cessation de fonction de deux mandataires suppléants des régies du centre d'accueil collectif et familial, décidée par arrêté du prédécesseur du maire.
Document officielPoint reporté à la demande du conseil municipal, à la demande duquel la maire a accepté le report.
Document officielLe conseil dresse la liste de 16 contribuables titulaires et de 16 suppléants pour la commission communale des impôts directs ; les suppléants de l'opposition restent à proposer en séance.
Document officielLe conseil propose d'adopter le budget annexe Sauvières : 1 049 741,64 € en fonctionnement et 1 014 741,64 € en investissement, avec une avance de 35 000 € du budget Ville.
Document officielLe conseil propose de fixer les taux 2026 : foncier bâti 52,75 %, foncier non bâti 59,75 %, taxe d'habitation sur résidences secondaires 15,37 %.
Document officielLa commune attribue à la Caisse des Ecoles une subvention de 60 000 €, déduction faite des avances déjà versées.
Document officielLa commune attribue au CCAS une subvention de 100 000 €, déduction faite des avances déjà versées.
Document officielLa commune affecte 565 215,02 € de l'excédent de fonctionnement au déficit d'investissement et reporte le solde de 235 273,53 € en fonctionnement.
Document officielLe conseil autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielLe conseil propose d'adopter le budget de la commune : 13 567 300,53 € en fonctionnement et 5 544 178,98 € en investissement, en équilibre.
Document officielLe conseil s'oppose aux fermetures de classes annoncées pour la rentrée 2026 dans les écoles de la commune, dénonce une logique comptable nationale et demande à l'Inspection de Melun l'ouverture immédiate d'une négociation avec la commune.
Document officielLe conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas recourir au bulletin secret pour les désignations de représentants et présentations, et de voter à main levée.
Document officielLa commune garantit, dans la limite de son encours de dette, les engagements de l'Agence France Locale pour l'année 2026, et autorise l'exécutif à signer les engagements de garantie.
Document officielLe conseil reconnaît le droit individuel à la formation des élus, fixe ses orientations, plafonne les dépenses de formation à 20 % du total des indemnités de fonction, autorise la prise en charge des frais et prévoit un bilan annuel.
Document officielDésignation de l'élue aux finances comme représentante titulaire et d'un adjoint comme suppléant à l'assemblée générale de l'Agence France Locale, avec autorisation d'accepter des fonctions au sein du groupe.
Document officielDésignation de trois conseillers municipaux siégeant au comité de la Caisse des Ecoles.
Document officielLe conseil municipal désigne six titulaires et six suppléants à la commission communale du logement, chargée de choisir trois candidatures à présenter aux bailleurs.
Document officielDésignation d'un représentant à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la SPLA.
Document officielDésignation d'un titulaire et d'un suppléant à l'association Thorigny Echanges.
Document officielLe conseil municipal désigne trois titulaires pour représenter la commune au lycée Perdonnet.
Document officielLe conseil municipal désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au collège du Moulin à Vent.
Document officielDésignation de trois titulaires et trois suppléants au syndicat intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptation des handicapés.
Document officielDésignation de deux titulaires au Comité des Fêtes.
Document officielDésignation de deux élus titulaires et de deux élus suppléants au comité social territorial.
Document officielDésignation d'un élu titulaire au Comité national d'action sociale.
Document officielDésignation d'un représentant titulaire à la mission locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Document officielDésignation d'un représentant titulaire au point d'autonomie territorial.
Document officielLe conseil municipal désigne un titulaire pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté d'agglomération.
Document officielLe conseil municipal désigne un conseiller municipal titulaire comme correspondant du service départemental d'incendie et de secours.
Document officielLe conseil municipal désigne un conseiller municipal titulaire comme interlocuteur des services de défense.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire une série de compétences, notamment préemption et priorité d'achat dans la limite de 500 000 euros, demandes de subventions dans la limite de 800 000 euros, non-valeurs, mandats spéciaux. Le maire peut subdéléguer sa signature à un adjoint ou un conseiller, et son suppléant peut exercer ces délégations.
Document officielLe conseil municipal donne au Maire, pour la durée de son mandat, des délégations pour prendre diverses décisions : archéologie préventive, renouvellement d'adhésions aux associations, demandes de subventions jusqu'à 800 000 euros, autorisations d'urbanisme, admission en non-valeur, mandats spéciaux, et autorise la suppléance du Maire.
Document officielLe conseil municipal délègue au Maire l'ensemble des attributions prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, avec les précisions ajustées sur proposition du Maire, notamment en matière d'emprunts, de marchés, de litiges et de droits de préemption.
Document officielDéfinition des orientations de la formation des élus, plafonnement des dépenses à 20 % des indemnités de fonction et modalités de prise en charge des frais et du congé de formation.
Document officielLe conseil municipal crée sept commissions municipales facultatives (enfance, jeunesse et sports, attractivité économique, urbanisme, finances, culture et événementiel, participation citoyenne) et en élit les membres, avec une représentation de l'opposition portée à deux sièges par commission.
Document officielLe conseil fixe les conditions de dépôt des listes, dit que la commission d'appel d'offres, la commission de DSP et la commission de concession forment une commission unique, et élit ses cinq titulaires et cinq suppléants à la représentation proportionnelle.
Document officielLe conseil municipal crée une commission communale pour l'accessibilité, composée d'élus de la majorité, de deux élus de l'opposition et de trois personnalités qualifiées issues d'associations du handicap, et désigne les conseillers municipaux membres.
Document officielLa commune crée un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet pour la durée du mandat et ouvre un crédit annuel de 90 000 euros au chapitre 012 pour le fonctionnement du cabinet du maire.
Document officielLe conseil fixe à dix le nombre d'administrateurs du CCAS, dont le maire, cinq élus municipaux et cinq membres nommés par le maire, puis élit les cinq membres élus au conseil d'administration à la représentation proportionnelle.
Document officielLe conseil porte à 12 le nombre d'administrateurs du C.C.A.S. : 6 élus au conseil municipal et 6 nommés par le Maire. Une liste unique assure la représentation des groupes : 4 titulaires et 4 suppléants pour le groupe majoritaire, 1 titulaire et 1 suppléant pour chacun des deux groupes minoritaires.
Document officielLa commune adopte son règlement budgétaire et financier, applicable à compter du 9 avril 2026, et autorise le maire à le mettre en œuvre et signer les pièces nécessaires.
Document officielLe conseil municipal élit le maire au scrutin secret. Le premier tour donne une majorité absolue à la candidate élue, qui est proclamée maire.
Document officielLa commune ajoute au barème des études surveillées un cas type pour les intervenants ayant une expérience en animation ou éducation : 27,93 € bruts de l'heure si fonctionnaire et 31,18 € bruts si contractuel. Les crédits sont inscrits au BP 2026, chapitre 12.
Document officielLe Conseil prend connaissance des décisions du Maire prises sous délégation : contrats de maintenance et d'hébergement, avenant de contrat de location, contrat d'entretien de portes, cessions de matériel numérique et de deux véhicules.
Document officielLe conseil prend connaissance des arrêtés du maire nommant un régisseur titulaire et des mandataires suppléants pour plusieurs régies communales.
Document officielLe Conseil prend acte de la signature par le Maire de plusieurs avenants de plus-value pour les travaux de réaménagement de la rue de Dampmart, de rénovation thermique du complexe sportif et d'enfouissement de réseaux.
Document officielLe conseil prend acte de la délégation du droit de préemption urbain à l'EPFIF sur la parcelle AM n° 615, décidée par arrêté du maire le 21 janvier 2026 pour maîtriser le foncier du périmètre d'études Claye-Cornilliot-Gambetta.
Document officielLa commune reconduit en avril 2026 une prime d'assiduité pour l'année 2025, majorée de 2 % par rapport au barème précédent, avec retraits par jour d'absence redistribués et exclusions définies. Les crédits sont inscrits au BP 2026, chapitre 12.
Document officielLe conseil prend acte du débat d'orientations budgétaires et approuve le rapport préalable au budget primitif 2026 de la commune.
Document officielLa commune crée 1 poste permanent d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure et 6 postes non permanents d'adjoint technique, supprime plusieurs postes devenus inutilisés, et adopte le tableau des effectifs mis à jour à compter du 1er mars 2026.
Document officielLa commune met sa balayeuse avec chauffeur à disposition de Dampmart pour le nettoyage des voiries, pour un an renouvelable tacitement trois fois, les coûts étant refacturés au prorata du temps d'utilisation. Le Maire est autorisé à signer la convention.
Document officielDélégation de la maîtrise d'œuvre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie du chemin des Clefs à la communauté d'agglomération, pour la durée des travaux ; autorisation donnée au maire de signer la convention.
Document officielLe conseil adopte un complément au règlement intérieur du personnel portant sur l'annualisation du temps de travail de certains services soumis à saisonnalité, notamment les centres de loisirs, et décide de le communiquer aux agents.
Document officielLa commune fixe les taux horaires de rémunération de l'encadrement des études surveillées à la sortie de l'école, selon le statut de l'intervenant. Autorise le Maire à recruter les intervenants concernés. Paiement mensuel, indexation sur les hausses de traitements et du SMIC, crédits inscrits au budget 2026. Abroge la délibération du 28 mars 2024.
Document officielLa commune adhère au syndicat SIPPEREC pour bénéficier de services mutualisés dans les domaines de l'énergie et du numérique.
Document officielLa commune acquiert 50 m² de la parcelle AD n° 136 pour élargir la voirie entre les rues Berthelot et Claye, l'intègre au domaine public et prend en charge les frais de l'acte.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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