Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Coupvray a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 6 juillet 2026 et le 2 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 94 112 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie7 décisions sur 16
Octobre 2026 1 décision
Août 2026 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs de location des salles de la Ferme et des Écuries. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le détail des nouveaux tarifs.
Document officielJuillet 2026 14 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans détail des décisions.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention temporaire d'implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfoncier
La commune rétrocède la parcelle B 837 située rue Jacques Prévert, suite à un acte antérieur. Les éléments financiers et le vote ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de rétrocéder la parcelle B 837, rue Jacques Prévert, à l'acquéreur désigné dans la délibération, sans montant précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationnumérique
La commune décide de conclure un contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel (RGPD), version 1.4, avec un prestataire externe.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir les parcelles B949, B950 et B955 situées rue des Ânes. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, le contenu de la délibération n'étant pas présent.
Document officielDélibérationnumérique
La commune de Coupvray approuve un contrat avec le CDG77 pour un accompagnement à la protection des données personnelles, avec désignation de l'Adico comme délégué à la protection des données, pour quatre ans.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention temporaire d'implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE), en mettant à jour l'annexe 3 du plan prévisionnel : deux sites à Coupvray, rue de Paris et rue d'Esbly.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve un devis de prestation d'accompagnement à la protection des données personnelles (RGPD) : audit, sensibilisation et registre de traitement la première année, puis abonnement annuel.
Document officielDélibérationassociations
Attribution de subventions 2026 à une liste d'associations sportives et culturelles, de loisirs et solidaires, sur proposition de la commission vie locale du 9 avril 2026. Total de 90 740 euros.
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'une convention temporaire pour l'implantation de bornes de recharge de véhicules électriques par la société Izivia, sur le territoire de Val d'Europe Agglomération. Le texte fourni est seulement l'annexe 2 (plan d'affaires et offre finale), sans dispositif ni montant de décision.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation d'une convention bipartite entre la commune et le magasin Super U autorisant l'installation d'une caméra de vidéoprotection sur un support appartenant au magasin.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation d'une convention bipartite avec la société SAS CODYS (enseigne Super U, Coupvray) autorisant l'installation d'une caméra de vidéoprotection sur son bâtiment pour 15 ans, à titre gracieux ; travaux refacturés à la commune.
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'une annexe à une convention temporaire d'implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques, décrivant les types de stations (charge normale 22 kW AC, charge à destination, charge rapide 100 kW DC).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr