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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Tigeaux a décidé

11 décisions publiées par la commune entre le 29 janvier 2025 et le 26 août 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
26 août 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets11 décisions sur 11
Frise des 11 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Autres sujets11 décisions
Fig. 1. Les 11 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Août 2026 3 décisions

Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2026 : tarifs de cantine et de portage, redevance d'occupation du domaine public, retrait de désignations, vidéoprotection, motion, participation santé des agents, demande de subvention, contrat rural.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 9 avril 2026 : élection de la commission d'appel d'offres, impôts directs, représentations dans divers syndicats, compte financier unique 2025, adhésion à un groupement de commandes d'éclairage public.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 7 mai 2026 : désignation de représentants à la CLECT, d'un élu référent PLUi, d'une représentation au SIRP et d'un correspondant défense.

Document officiel

Avril 2026 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste des délibérations examinées lors de sa séance du 21 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, délégations au maire, indemnités.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 27 février 2026 : affectation des résultats, taux, subventions, budget, dépenses de communication, adhésion au SDESM et demande de subvention régionale.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 11 décembre 2025 : autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2026, acceptation de crédits, mise en place de l'indemnité de maniement de fonds.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste des délibérations examinées lors de sa séance du 3 octobre 2025, conformément à l'article L. 2121-25 du CGCT.

Document officiel

Août 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste des six délibérations examinées lors de sa séance du 3 juillet 2025, conformément à l'article L. 2121-25 du CGCT.

Document officiel

Janvier 2025 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste des sept délibérations examinées lors de sa séance du 17 janvier 2025, couvrant statuts intercommunaux, PLUi, rapport d'activité, participations, retrait et adhésion syndicale, acceptation de crédits.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste des délibérations examinées lors de sa séance du 28 octobre 2024, conformément à l'article L. 2121-25 du CGCT. Il inclut la dissolution du Syndicat Intercommunal de Crécy-la-Chapelle.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 17 octobre 2024, conformément à l'article L. 2121-25 du CGCT, pour informer rapidement le public.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Seine-et-Marne

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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