Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Tigeaux a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 29 janvier 2025 et le 26 août 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 26 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 11
Août 2026 3 décisions
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 9 avril 2026 : élection de la commission d'appel d'offres, impôts directs, représentations dans divers syndicats, compte financier unique 2025, adhésion à un groupement de commandes d'éclairage public.
Document officielLe conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 7 mai 2026 : désignation de représentants à la CLECT, d'un élu référent PLUi, d'une représentation au SIRP et d'un correspondant défense.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Le conseil municipal publie la liste des délibérations examinées lors de sa séance du 21 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, délégations au maire, indemnités.
Document officielLe conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 27 février 2026 : affectation des résultats, taux, subventions, budget, dépenses de communication, adhésion au SDESM et demande de subvention régionale.
Document officielLe conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 11 décembre 2025 : autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2026, acceptation de crédits, mise en place de l'indemnité de maniement de fonds.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Le conseil municipal publie la liste des délibérations examinées lors de sa séance du 3 octobre 2025, conformément à l'article L. 2121-25 du CGCT.
Document officielAoût 2025 1 décision
Le conseil municipal publie la liste des six délibérations examinées lors de sa séance du 3 juillet 2025, conformément à l'article L. 2121-25 du CGCT.
Document officielJanvier 2025 3 décisions
Le conseil municipal publie la liste des sept délibérations examinées lors de sa séance du 17 janvier 2025, couvrant statuts intercommunaux, PLUi, rapport d'activité, participations, retrait et adhésion syndicale, acceptation de crédits.
Document officielLe conseil municipal publie la liste des délibérations examinées lors de sa séance du 28 octobre 2024, conformément à l'article L. 2121-25 du CGCT. Il inclut la dissolution du Syndicat Intercommunal de Crécy-la-Chapelle.
Document officielLe conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 17 octobre 2024, conformément à l'article L. 2121-25 du CGCT, pour informer rapidement le public.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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