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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Tournan-en-Brie a décidé

28 décisions publiées par la commune entre le 22 décembre 2025 et le 30 octobre 2026 : 2 du conseil municipal, 26 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Voirie et circulation12 décisions sur 28
Frise des 28 décisions par domaine, de décembre 2025 à novembre 2026déce.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances1 décisionUrbanisme et foncier4 décisionsVoirie et circulation12 décisionsVie locale3 décisionsEau, environnement, énergie2 décisionsPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets5 décisions
Fig. 1. Les 28 décisions publiées depuis décembre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 4 décisions

Arrêté du mairedivers

Le maire ferme les services municipaux, urbanisme, état civil, enfance et bibliothèque les samedis 26 décembre 2026 et 2 janvier 2027. Les jeudis 24 et 31 décembre, fermeture à 16h, mairie ouverte 8h30-12h et 13h30-16h.

mairie et bibliothèque de Tournan-en-Brie
Document officiel
Décision du mairedivers

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire relatives à des contrats de spectacles, un avenant informatique, des prestations animalières, des honoraires d'avocat et des terminaux de paiement.

salle La Grange
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal du 8 octobre 2026 examine une liste de délibérations : prise d'acte des décisions du maire, décision modificative du budget, renouvellement de la convention territoriale globale avec la CAF, rapports annuels (marché d'approvisionnement, assainissement), convention avec le Département, prescription de la révision du PLU, avenant au contrat de concession électrique, avenant de participation pour le réseau de chaleur, modification du tableau des effectifs, participation à la carte Imagine R, subventions exceptionnelles et aux associations. Tous les points sont adoptés à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

La commune interdit le stationnement et la circulation de tout véhicule place du Marché tous les samedis de 5 h à 14 h, sauf véhicules des commerçants autorisés à décharger et remballer leur marchandise.

place du Marché
Document officiel

Juillet 2026 1 décision

Arrêté du mairevoirie

Le maire interdit le stationnement place Edmond de Rothschild, derrière l'Église et autour du parking des Remparts, du 16 au 18 juillet 2026, pour la manifestation CINEMOBIL. Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais du propriétaire.

Place Edmond de Rothschild, parking des Remparts, derrière l'Église, Maison départementale des solidarités
Document officiel

Juin 2026 13 décisions

Décision du mairedivers

Le Conseil municipal prend acte de la communication de 31 décisions du Maire prises entre avril et mai 2026, dont des modifications de travaux, des accords-cadres d'entretien des espaces verts, des arbres et du stade, et une demande de subvention.

Cours maternelles du Centre et du Moulin à Vent
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal du 25 juin 2026 examine une liste de délibérations : prise d'acte de décisions du maire, désignations de représentants, adoption de règlements, de statuts, de modifications de marchés et de tarifs, acquisition de parcelles et attribution de subventions. Le procès-verbal du 23 avril 2026 est approuvé.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Le maire réglemente la circulation et le stationnement lors du défilé et du feu d'artifice du 14 juillet 2026 : fermeture de voies, interdiction de circulation et de stationnement, accès dérogatoires pour les secours.

Rues de la Corderie, du Docteur Lambert, Léon Hennecart, Forgemold Bosquenard, de la Libération, du Maréchal Foch, zone piétonne face au stade, Tournan-en-Brie
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Le maire interdit l'accès à la salle des fêtes, à la Maison des Associations et aux équipements du stade municipal du 14 juillet 2026 à 6h au 15 juillet 2026 à 8h, pour la sécurité du feu d'artifice.

Salle des fêtes, Maison des Associations, stade municipal, rond-point Santarelli, Tournan-en-Brie
Document officiel
Arrêté du mairesport

Le maire ferme tous les équipements sportifs de la commune au public pour la pratique sportive, à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à la fin de l'épisode de canicule, pour assurer la sécurité des personnes.

Équipements sportifs de la Ville de Tournan-en-Brie
Document officiel
Arrêté du mairesport

Le maire ferme tous les équipements sportifs de la commune au public à compter du 22 juin 2026, jusqu'à la fin de l'épisode de canicule, pour assurer la sécurité des personnes.

Tous les équipements sportifs de la Ville de Tournan-en-Brie
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Le maire réglemente la circulation et le stationnement lors du défilé et du feu d'artifice du 14 juillet 2026 : fermeture de rues, interdiction de circulation et de stationnement, dérogations pour les secours.

Rues de la Corderie, du Docteur Lambert, Léon Hennecart, Forgemold Bosquenard, de la Libération, du Maréchal Foch et zone piétonne face au stade, Tournan-en-Brie
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Le maire interdit l'accès à la salle des fêtes, à la Maison des Associations et à tous les équipements du stade municipal du 14 juillet 2026 à 06h00 au 15 juillet 2026 à 08h00, pour sécuriser le feu d'artifice.

Salle des fêtes, Maison des Associations, stade municipal, rond-point Santarelli
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Le maire interdit l'accès aux berges de la Marsange, rue du Moulin, le dimanche 21 juin de 10h à 23h, à l'occasion de la Fête de la musique, sauf pour les services de secours et d'urgence.

Berges de la Marsange, au droit des habitats collectifs, rue du Moulin (parcelle AL 87)
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Interdiction de circulation et de stationnement de tous véhicules le 18 juin 2026, de 18h à 20h, Place Edmond de Rothschild, pour la cérémonie commémorative au monument aux morts. Services de secours et police autorisés.

Place Edmond de Rothschild, de l'angle de la rue du Château jusqu'à l'angle du bâtiment de la Halte-Garderie, devant la bibliothèque
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Interdiction provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Corderie le dimanche 21 juin 2026, de 10h à minuit, à l'occasion de la fête de la musique. Accès maintenu pour les secours et services municipaux.

Rue de la Corderie, entre la rue Léon Hennecart et le parking de la rue du Moulin, Tournan-en-Brie
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Interdiction, jusqu'au 30 septembre 2026, pour toute personne de plus de 12 ans, de circuler ou fréquenter les lieux publics torse nu ou dans une tenue jugée contraire à la décence. Infraction constatée et poursuivie selon le code pénal.

territoire de la commune
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Interdiction provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Corderie à Tournan-en-Brie, du 5 au 8 juin 2026, pour la fête de la Marsange et le démontage de matériel. Quatre places handicapées réservées. Accès maintenu pour secours et services municipaux.

rue de la Corderie, entre la rue Léon Hennecart et le parking de la rue du Moulin
Document officiel

Mai 2026 3 décisions

Arrêté du mairesécurité

Le maire interdit le stationnement de tous véhicules sur deux emplacements face au 33 rue de la Madeleine, du dimanche 31 mai 2026 à 18h00 au lundi 1er juin 2026 à 18h00, pour la fête de la Marsange et la livraison d'un chapiteau.

33 rue de la Madeleine, deux emplacements de stationnement, Tournan-en-Brie
Document officiel
Arrêté du maireenvironnement

Autorise l'association APMRT à organiser, exceptionnellement le samedi 6 juin 2026 de 7h à 18h, un concours de pêche dans la Marsange, entre la limite communale avec Favières et la ruelle du Glacis. Maintient l'interdiction de pêche sur le linéaire de la Marsange pendant le processus de réparation écologique.

Rivière la Marsange, entre la limite communale avec Favières et la ruelle du Glacis
Document officiel
Arrêté du maireenvironnement

Interdiction de toute activité de pêche, toutes espèces confondues, sur la rivière la Marsangle, à compter du 26 mai 2026 et jusqu'à nouvel ordre, pour protéger le processus de réparation écologique en cours.

rivière la Marsangle, entre la limite communale avec Favières et la limite communale avec Presles-en-Brie
Document officiel

Avril 2026 2 décisions

Arrêté du mairepersonnel

Le maire désigne les représentants de la collectivité au Comité Technique pour le mandat en cours, par arrêté publié et transmis au contrôle de légalité.

Document officiel
Arrêté du mairesocial

Le maire désigne les membres issus de la société civile siégeant au conseil d'administration du CCAS. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture.

Document officiel

Janvier 2026 4 décisions

Arrêté du maireurbanisme

Le maire fixe la numérotation des immeubles 7 et 7 bis rue Nouvelle. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, le dispositif n'est pas lisible.

7 et 7 bis rue Nouvelle
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire fixe la numérotation des bâtiments du boulevard Isaac Pereire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.

boulevard Isaac Pereire
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Arrêté de numérotage attribuant le numéro 97 bis à une parcelle rue de Paris. Acte publié et transmis en préfecture en octobre 2023.

97 bis rue de Paris
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Arrêté de numérotage attribuant le numéro 3 bis au chemin de Villemigeon. Transmis en préfecture le 28/03/2023. Le texte de l'arrêté lui-même n'est pas présent.

3 bis chemin de Villemigeon
Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Décision du mairefinances

La commune adopte la décision modificative n°2 du budget Ville, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice 2025 sans montant précisé dans le texte fourni.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Seine-et-Marne

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr