Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Marles-en-Brie a décidé

29 décisions publiées par la commune entre le 14 février 2025 et le 30 octobre 2026 : 22 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 98 698,95 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 14 sur 21 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets12 décisions sur 29

Fig. 1. Les 29 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

30 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Le maire autorise le stationnement d'une benne de 9 m³ sur une place côté pair de la rue d'Ourceaux le 3 novembre 2026 de 7 h à 18 h, pour évacuer des gravats. L'arrêté n°2026/163 est rapporté.

rue d'Ourceaux, place de stationnement côté pair ; propriété sise 39 rue d'Ourceaux

Ce que la mairie de Marles-en-Brie a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Le maire autorise le stationnement d'une benne de 9 m³ sur une place côté pair de la rue d'Ourceaux le 3 novembre 2026 de 7 h à 18 h, pour évacuer des gravats. L'arrêté n°2026/163 est rapporté.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 10 septembre 2026, élit Greta BOCKLER déléguée suppléante au S.I.E.G.C.L., et la désigne aux commissions Travaux et Finances et Budget ; une personne privée est désignée à la commission Services Scolaires et Périscolaires.

Septembre 2026 2 décisions

La commune adopte la décision modificative n° 4 du budget 2026, présentée au format M57 avec ses annexes budgétaires et patrimoniales.

Le conseil autorise le maire à recourir à des agents vacataires pour la surveillance périscolaire, l'accompagnement en maternelle, la restauration scolaire et l'entretien des locaux scolaires.

Juin 2026 2 décisions

Le conseil municipal fixe la redevance 2026 d'occupation du domaine public par ENEDIS et les distributeurs d'électricité à 245 euros, après revalorisation selon l'index ingénierie.

Le conseil approuve le marché de travaux de voirie des rues de la Croix Saint-Pierre et du Bois Thierry avec l'entreprise Jean Lefebvre IDF, ainsi que la demande de subvention pour le parking de la Fosse Fredon et une décision modificative de crédits.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur, fixe les taux d'imposition 2026, approuve une décision modificative budgétaire, annule partiellement un titre de recettes de 150 € et sollicite une subvention départementale pour la réhabilitation de la toiture de la salle du conseil.

Demande de subvention au Département de Seine-et-Marne (Fonds d'Équipement Rural) pour la réhabilitation de la toiture de la salle du conseil municipal et des mariages.

Mars 2026 4 décisions

Le conseil municipal de Marles-en-Brie adopte le procès-verbal du 20 mars 2026, fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et d'un conseiller délégué, puis désigne ses délégués au syndicat d'énergies et au syndicat d'eau.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 2 mars, élit le maire, fixe le nombre d'adjoints à cinq, élit les adjoints et délègue au maire plusieurs compétences pour la durée du mandat.

Le conseil municipal adopte la liste des délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : approbation du procès-verbal, élection du maire, fixation à cinq du nombre d'adjoints, élection des adjoints et délégations consenties au maire.

Le conseil municipal de Marles-en-Brie approuve la participation 2026 de la commune au syndicat S.I.E.G.C.L. (34 689,84 €), le compte financier unique 2025 du budget principal, l'affectation des résultats 2025, la fongibilité des crédits 2026 et le budget primitif 2026.

Janvier 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve le remplacement des huisseries de la salle du conseil et des locaux annexes de la mairie, sollicite de nouveau des subventions d'État et adopte le plan de financement, pour un montant de travaux de 34 053,64 € HT.

Novembre 2025 1 décision

Septembre 2025 6 décisions

Création d'un emploi d'agent polyvalent de restauration scolaire à temps non complet (20h40 annualisées), après suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1re classe, ouvert aux contractuels si nécessaire.

Le maire réglemente la circulation place de la Mairie pendant 4 jours, à compter du 9 septembre 2025, pour permettre la réparation urgente d'une fuite d'eau. Circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire réglemente la circulation rue de la Croix Saint-Pierre par alternat sur mi-chaussée pendant 7 jours à compter du 17 septembre 2025, pour permettre des sondages géotechniques réalisés par une société pour le compte d'un syndicat d'eau.

Le maire interdit le stationnement à l'intersection de la rue Caron et du Chemin du Moulin pendant 15 jours à compter du 15 septembre 2025, limite la vitesse à 30 km/h, pour permettre à la société RESONANCE de poser de la fibre optique.

Interdiction du stationnement au droit du 1bis rue Olivier pendant 25 jours à compter du 6 octobre 2025, pour un branchement électrique souterrain réalisé par l'entreprise TERCA pour Enedis ; trois places réservées aux engins du chantier.

La commune signe avec la société YSENTIS un contrat d'abonnement internet et téléphonie sur 12 mois, avec assistance et supervision des liens, remplaçant le contrat du 15 janvier 2025.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal de Marles-en-Brie approuve le procès-verbal du 14 avril, autorise la signature d'un protocole de participation citoyenne avec l'État, renouvelle la Convention Territoriale Globale 2025-2029 et crée des emplois non permanents pour la rentrée scolaire.

Avril 2025 2 décisions

Approbation de la participation de la commune de 38 620,48 € en 2025 aux charges intercommunales du S.I.E.G.C.L., versée trimestriellement.

Février 2025 6 décisions

Le conseil municipal attribue le lot n° 1 (maçonnerie, VRD, charpente, couverture, ravalement, carrelage, bardage) du marché à procédure adaptée pour la réhabilitation de la grange rue Caron en salle de motricité.

Le conseil municipal approuve une série de délibérations : création d'un emploi non permanent d'animation, adhésion au contrat d'assurance statutaire du CDG77, décision modificative budgétaire, et mise à disposition au SIAEPA de canalisations d'assainissement.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, attribue le marché de nettoyage des locaux communaux à la société ZEPHYR pour 25 270,87 € HT sur trois ans, et arrête les zones d'accélération des énergies renouvelables après concertation publique.

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