Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Coulommiers a décidé

28 décisions publiées par la commune entre le 28 janvier 2025 et le 6 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 19 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 87,32 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 6 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation13 décisions sur 28

Fig. 1. Les 28 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 12 décisions

6 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Mise en double sens de circulation de la rue de l'Orgeval entre la rue de Montigny et la rue du Grand Morin, interdiction de stationner sur la chaussée et les trottoirs, abrogation des arrêtés 2015.ARR.052 et 2020.ARR.014.

Rue de l'Orgeval, entre la rue de Montigny et la rue du Grand Morin

Ce que la mairie de Coulommiers a décidé

Octobre 2026 12 décisions

Mise en double sens de circulation de la rue de l'Orgeval entre la rue de Montigny et la rue du Grand Morin, interdiction de stationner sur la chaussée et les trottoirs, abrogation des arrêtés 2015.ARR.052 et 2020.ARR.014.

Le maire réserve le stationnement et l'arrêt des véhicules de transport de fonds aux emplacements matérialisés face au n°8 rue du Docteur René Arbeltier, et abroge l'arrêté n°P04/06 du 13 janvier 2004.

Le maire règlemente les intersections de plusieurs rues de Coulommiers : stop ou cédez-le-passage selon les tableaux annexés, et abroge l'arrêté du 3 février 1983.

Le maire modifie l'arrêté de 2003 : la circulation est limitée à 30 km/h dans les rues Corneille, Rabelais, du Président Kennedy, Corot et Anatole d'Auvergne, avec ralentisseurs.

Le maire accorde à l'établissement Segurel et Fils une dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes, pour un véhicule de 26 tonnes, les mardis et vendredis, dans le centre-ville.

Le maire abroge l'arrêté P04/12 de 2004 réservant une place aux convoyeurs de fonds au droit du 2 rue Despommiers, car elle n'est plus utilisée. Il réserve désormais deux places de stationnement face au n° 2 à ces convoyeurs.

Le maire abroge l'arrêté 2021.ARR.059 relatif au stationnement rue Patras.

La commune supprime l'emplacement de livraison situé devant le 12-14 rue Schmitt Ratté, peu utilisé, et le remplace par des places de stationnement matérialisées au sol. L'arrêté P13/226 est abrogé.

La commune accorde à la société CenturyLink une permission de voirie, à titre précaire et révocable, pour établir et exploiter un réseau de communications électroniques de 1795 mètres linéaires sur le domaine public. La redevance annuelle est fixée à 87,32 euros.

Interdit le franchissement du pont de la Fausse Rivière, rue des Grands Maisons, aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et de plus de 3,00 mètres de hauteur, pour raison de sécurité structurelle. Abroge l'arrêté 2021.ARR.020.

Interdiction du stationnement et de l'arrêt Cours des Houilles, au droit des numéros 1 et 8, pour laisser libre la circulation des véhicules et des secours. Signalisation par panneaux B6d et M6a et marquage au sol jaune.

Abroge l'arrêté 2018.ARR.100 et réserve 18 m² de stationnement devant le 8 Cour des Houilles pour des véhicules deux-roues du commerce RS Moto, sous conditions.

Septembre 2026 2 décisions

Le conseil municipal a voté dix-huit délibérations le 21 septembre 2026 sur le PLUI, des subventions, des conventions, les écoles, un achat d'œuvre, un remplacement et le budget.

Le conseil municipal prend acte des délibérations votées le 21 septembre 2026 : PLUI, demandes de subventions, conventions, attribution de subvention, budget modificatif.

Août 2026 1 décision

Juillet 2026 2 décisions

Prolongation, du 1er au 13 mars 2026, de l'interdiction de stationner sur les places situées côté pair de la rue Berthereau, pour installer une base de vie de chantier (cabane, conteneur, stockage) lié aux travaux de la rue Bertrand Flornoy.

Le conseil municipal liste les délibérations du 22 juin 2026 : règlement intérieur, PNR, conventions, cessions, subventions, budget, culture, personnel et logement.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal d'installation liste les délibérations votées le 21 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, délégations, indemnités, commissions et charte de l'élu.

Février 2026 1 décision

Le maire réglemente le stationnement en zone bleue autour du pôle gare de Coulommiers : disque obligatoire, limite de 120 minutes, pass résident gratuit pour les riverains, sanctions et mise en fourrière.

Janvier 2026 2 décisions

Le conseil municipal examine l’ordre du jour de la séance du 26 janvier 2026, comportant notamment une cession immobilière, des demandes de subvention, des budgets et des taux communaux.

Arrêté préfectoral désignant, pour chaque commune listée, un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal judiciaire.

Décembre 2025 1 décision

Arrêté préfectoral fixant, pour les communes concernées, la liste des conseillers municipaux et des délégués de l'administration et du tribunal judiciaire.

Novembre 2025 1 décision

La commune prescrit la révision du plan local d'urbanisme.

Octobre 2025 3 décisions

Annexe d'un arrêté préfectoral listant, par commune et canton, les conseillers municipaux, les délégués de l'administration et les délégués du tribunal judiciaire.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 16 juin 2025 : vingt-huit points inscrits, dont procès-verbal, subventions, tarifs, travaux, budget et effacement de dettes.

Le document liste l’ordre du jour du conseil municipal du 29 septembre 2025, avec douze points, sans détail des décisions ni des votes.

Août 2025 1 décision

Mesures d'urgence contre la pollution à l'ozone en Île-de-France du 14 août 2025 jusqu'à levée : limitation de vitesse, interdiction de l'écobuage et du brûlage, report de travaux polluants pour les industries et les particuliers.

Janvier 2025 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 27 janvier 2025 : adoption du procès-verbal, convention avec Les Vitrines de France, cessions de terrains, débat d'orientation budgétaire.

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