Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Chamigny a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 28 mars 2025 et le 30 octobre 2026 : 6 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet interdit temporairement, dans tout le département, les feux d'artifice, les feux de joie et les feux festifs, en raison du risque d'incendie lié à la canicule. L'interdiction court jusqu'à la levée de la vigilance rouge.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet de Seine-et-Marne interdit ou reporte les manifestations sportives de plein air pendant le placement du département en vigilance rouge canicule, à compter du 21 juin 2026 à midi. Une substitution en lieu couvert et climatisé reste possible après validation.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du mairepersonnel
Arrêté préfectoral du 10 mai 2026 établissant la liste des personnes habilitées en Seine-et-Marne à assister les salariés lors de l'entretien préalable à licenciement dans les entreprises sans représentant du personnel.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Chamigny adopte à l'unanimité dix-neuf délibérations de la séance du 30 mars 2026 : règlement intérieur, commissions, désignations de représentants et correspondants, mise à jour du plan communal de sauvegarde, et rectification d'indemnités pour un portail de cimetière.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Chamigny, réuni le 10 février 2026, adopte une série de 22 délibérations couvrant le budget, les taxes, les subventions, les tarifs, le personnel, les équipements et les règlements intérieurs.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Arrêté du maireélections
Arrêté préfectoral fixant, pour chaque commune de Seine-et-Marne, la composition des délégués et conseillers chargés de l'établissement des listes électorales dans le cadre de la révision annuelle.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Arrêté préfectoral annexe fixant la liste des personnes proposées pour figurer sur les listes de jurés et de délégués, par commune et par canton de Seine-et-Marne.
Document officielMai 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Chamigny approuve une série de 15 délibérations : comptes 2024, taux des taxes, budget primitif 2025, subventions aux associations, achat d'un camion benne, création de deux postes, règlement et tarifs de la cantine, maîtrise d'œuvre pour la voirie et priorité de location d'un hébergement temporaire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve la révision des tarifs des manifestations communales et des tarifs de location de barnums, chaises et tables.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de onze délibérations couvrant conventions, statuts intercommunaux, transaction, crédits avant budget, don de matériel, tarifs et règlements de salle, accueil périscolaire, vente de parcelle et location d'hébergement temporaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Chamigny liste dix délibérations examinées le 5 décembre 2024 : énergies renouvelables, temps de travail d'un agent, voyage scolaire, admissions en non-valeurs, rapport CACPB, référent PLUi, transport scolaire, marché périscolaire, plans de mobilité, assistant maître d'ouvrage. Toutes sont approuvées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr