Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Penchard a décidé
34 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 2 septembre 2026 : 34 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 34
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 20 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire. Acte transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, interlocuteur de la commune avec le service départemental d'incendie et de secours.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le correspondant défense de la commune, interlocuteur des autorités militaires pour les questions de défense.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal donne son avis sur la demande d'autorisation déposée par la société B2D BIOGAZ, soumise à enquête publique.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal constitue la commission d'appel d'offres, chargée d'examiner et d'attribuer les marchés publics de la commune.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal adopte un règlement de voirie fixant les conditions d'occupation et d'intervention sur les voies communales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de l'étude dirigée, dispositif d'accompagnement scolaire, et ses conditions de fonctionnement.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte le règlement d'utilisation des terrains de tennis de la commune.
Document officielDélibérationénergie
La commune propose deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour la représenter au comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Penchard adopte le règlement de voirie communale fixant les modalités administratives et techniques des travaux, occupations et usages sur le domaine public et privé communal.
Document officielDélibérationécole
La commune autorise la signature d'une convention avec le Syndicat Intercommunal du collège de Crégy-lès-Meaux.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention de mise à disposition régulière de locaux et équipements communaux aux associations. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et équipements communaux aux associations.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du collège de Crégy-lès-Meaux, par délibération n°33-2026 transmise à la préfecture.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve la convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsport
La commune adopte un règlement d'utilisation de la salle omnisport. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationsport
Annexe à la délibération n°39-2026 fixant le règlement d'utilisation des terrains de tennis communaux. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositions détaillées.
Document officielJuillet 2025 13 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal s'oppose à la généralisation du scrutin de liste et de la parité obligatoire aux communes de moins de 1000 habitants, et demande son maintien en l'état.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide d'intégrer les frais d'études dans le patrimoine de la commune. La délibération est transmise à la préfecture le 10/09/2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention à l'ASSAD de Trilport et ses environs, association d'aide et de soins à domicile.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'agents contractuels. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans l'objet précis ni le dispositif.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de mise à disposition des agents de la police municipale intercommunale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, pour un besoin temporaire ou saisonnier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite légale du quart des crédits ouverts.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique de l'exercice 2024. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le dispositif ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances jugées irrécouvrables, pour lesquelles le comptable public n'a pu obtenir paiement.
Document officielDélibérationdivers
La commune transmet en annexe à la délibération n°4-2025 un document de télétransmission en préfecture, sans contenu décisionnel propre.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune décide de modifier les statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Crégy-lès-Meaux. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer à la convention de participation en prévoyance et santé souscrite par le Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne pour ses agents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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