Délibérationénergie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Esbly a décidé
47 décisions publiées par la commune entre le 4 septembre 2026 et le 30 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 37 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation16 décisions sur 47
Octobre 2026 35 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire interdit le stationnement sur trois places allée de l'Europe du 9 au 17 décembre 2026, à l'occasion de la manifestation Esbly en Fête.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement sur le parking situé 7 rue Victor Hugo du 11 au 13 décembre 2026, à l'occasion d'Esbly en Fête.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'installation d'une benne au 124-126 rue Victor Hugo du 30 octobre au 3 novembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement rue Mademoiselle Poulet du 11 au 13 décembre 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe l'alignement du domaine public sur la parcelle A 671, rue des Bourguignons, par arrêté n°2026_376.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise le changement d'usage temporaire de locaux d'habitation situés 6 bis rue du Général Leclerc.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un changement d'usage temporaire de locaux d'habitation au 10 avenue Charles de Gaulle. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire organise les festivités de Noël « Esbly en fête » du 11 au 16 décembre 2026. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement partiel du domaine public routier rue des Bourguignons au droit de la parcelle cadastrée section A n°671, selon un plan annexé. Aucune dépense ni recette.
Document officielArrêté du mairelogement
Le maire autorise un changement d'usage temporaire de locaux d'habitation au 6 bis rue du Général Leclerc, au titre du code de la construction et de l'habitation. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture.
Document officielArrêté du mairelogement
Le maire accorde ou encadre un changement d'usage temporaire de locaux d'habitation au 10 avenue Charles de Gaulle, au titre de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente l'arrêt et le stationnement sur l'emplacement réservé aux transporteurs de fonds. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ordonne l'interruption immédiate des travaux engagés au 97 avenue de la République, faute d'autorisation d'urbanisme valable.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire neutralise le stationnement face au Monument aux Morts à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'installation d'une benne au 9 rue Reine Claude du 16 au 18 novembre 2026 et le stationnement d'un véhicule le 24 novembre 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire arrête l'organisation générale du défilé de la commémoration du 11 novembre 2026 : parcours, horaires et dispositions associées.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire nomme les membres de la Commission communale pour l'accessibilité (CCA). L'acte est un arrêté de nomination, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la mendicité sur la voie publique de la commune, par arrêté publié et transmis au préfet.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire décide de demander une indemnisation à la société RenovAction suite à la dégradation de matériel communal.
Document officielDécision du maireécole
Le Maire signe les conventions bipartites d'objectifs et de financement avec la CAF de Seine-et-Marne pour les accueils de loisirs périscolaire, extrascolaire et adolescents.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente temporairement la consommation de boissons alcoolisées sur certaines voies publiques de la commune. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente le stationnement interdit, matérialisé au sol, sur des voies de la commune, par arrêté publié et transmis au préfet.
Document officielDécision du mairedéchets
Le Maire signe un contrat avec la société AUBINE pour la gestion des déchets valorisables de la commune. Le texte fourni est incomplet et ne précise ni montant ni durée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe les conditions du changement d'usage temporaire de locaux d'habitation situés au 5 rue Jean Le Beau.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal émet un avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la délibération du 14 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités de remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de mandats spéciaux.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide le déclassement anticipé du domaine public communal situé 14 rue Louis Braille. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans motivation ni dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des postes et adopte le tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune au 5 octobre 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune modifie le taux de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture.
Document officielDélibérationlogement
La commune décide de majorer les taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, afin d'inciter à la remise sur le marché de logements vacants.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention à Smach Esbly Tennis Club pour l'année 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Esbly examine une liste de délibérations : budget modificatif, provisions, taxes sur logements vacants et résidences secondaires, convention d'achat, subvention au tennis club, dérogations dominicales, emplois, délégations au maire, mandats spéciaux, et déclassement d'un bien rue Louis Braille.
Document officielDécision du maireécole
Le Maire signe un contrat de mise à disposition avec ADELYA pour le service PEEJE. Le texte fourni ne précise ni montant ni durée.
Document officielSeptembre 2026 12 décisions
Arrêté du maireintercommunalité
Le maire s'oppose partiellement au transfert de plein droit des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'intercommunalité, et reconduit ces pouvoirs de police spéciale au président du VEA.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire décide d'admettre en non-valeur des créances communales jugées irrécouvrables, sans possibilité de recouvrement.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire annule la commande publique relative au feu d'artifice du 14 juillet 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe le numérotage des parcelles cadastrées J 173 à J 179 par un arrêté publié en préfecture ; le texte fourni ne précise pas l'objet détaillé de la numérotation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public pour un dépôt de matériel de chantier au 46 rue Pomme d'Api, du 10 au 2 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire abroge l'arrêté 2026_316 relatif à l'installation d'une benne au 124-126 rue Victor Hugo, prévue du 28 au 30 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire abroge l'arrêté 2026-297 et ne retient pas l'installation d'un échafaudage place de l'Église, prévue du 5 au 16 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire autorisant le stationnement sur l'avenue Foch le 26 septembre 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans précision sur l'objet du stationnement ni les conditions.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe l'avenant n°1 au contrat d'assurance conclu avec Groupama. Le texte fourni ne précise pas l'objet détaillé ni le montant de l'avenant.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'installation d'une benne sur la voie publique au 124-126 rue Victor Hugo du 25 au 27 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairefoncier
Le maire exerce le droit de préemption de la commune sur des parcelles cadastrées section I 96 à 103 situées en espace naturel sensible, afin de les acquérir pour protection de l'environnement. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale.
Document officielDécision du maireénergie
Le Maire signe une convention d'attribution de subvention dans le cadre du programme ACTEE+ (certificats d'économies d'énergie) pour financer des travaux de performance énergétique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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