Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Méry-sur-Marne a décidé
54 décisions publiées par la commune entre le 10 mars 2025 et le 18 août 2026 : 49 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7 516 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 18 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances18 décisions sur 54
Août 2026 31 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal résilie, à l'unanimité, la convention d'honoraires conclue le 31 octobre 2024 avec le cabinet 1. Van Eslande Avocats, le conseil juridique n'étant plus nécessaire après un conflit d'intérêt déclaré par l'avocate.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du rapport foncier communal portant sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers 2012-2021, sans remarque, et le valide avant transmission à la Communauté d'Agglomération.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 150,00 € le droit d'occupation décennale d'une plaque du souvenir sur la colonne du souvenir du cimetière, à compter du 15 juin 2025, et le même montant pour son renouvellement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne un référent pour le suivi du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tampon. L'acte est publié et transmis en préfecture.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide d'incorporer dans le domaine public communal la voie dite BVSM-tampon. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Méry-sur-Marne attribue une subvention exceptionnelle de 200 euros à l'association des jeunes sapeurs-pompiers de La Ferté-sous-Jouarre pour son fonctionnement.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention ou une procédure relative à l'accès à la plateforme ESTER (référence TA2513461). Le texte fourni est incomplet, le dispositif n'est pas détaillé.
Document officielDélibérationjuridique
Le conseil municipal autorise le maire à défendre la commune devant le Tribunal administratif de Melun dans l'instance n°2512188 contestant un titre de recette, et désigne un avocat parisien pour la représenter.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative du budget principal : virement de 25 000 € du chapitre 23 vers le chapitre 20 pour financer études de sols et honoraires d'architectes préalables à l'extension de la salle polyvalente en cantine.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve une convention avec le Département de Seine-et-Marne pour la mise à disposition d'abris-voyageurs à Méry-sur-Marne et autorise le Maire à la signer.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve les conventions de mise en commun d'un brigadier de police municipale et d'un agent de surveillance de la voie publique avec la commune de Saâcy-sur-Marne, et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget de la commune pour l'exercice 2024, en concordance avec le compte de gestion du receveur. Vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la dénomination de l'école communale « Michel Delaître » et donne pouvoir au maire pour exécuter la délibération.
Document officielDélibérationjuridique
Le conseil municipal approuve la convention d'honoraires proposée par la SELARL Ligneul, cabinet d'avocats parisien, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la conclusion d'un mandat de gestion locative confié à l'agence Orpi pour la gestion du parc locatif privé de la commune, moyennant une rémunération de 7,20 % TTC des sommes encaissées.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention de 100 euros à l'association de pêche La perche fertoise, le maire étant chargé de l'exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune. Le texte transmis ne contient que les tampons de transmission en préfecture, sans le détail des montants ni le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget 2025.
Document officielDélibérationjuridique
Le conseil autorise le maire à défendre la commune devant le Tribunal administratif de Melun dans l'instance n°2512186 et désigne un avocat parisien, dont il autorise la convention d'honoraires.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune transmet au contrôle de légalité un contrat relatif à l'entretien des bâtiments communaux. Le texte fourni ne précise ni le prestataire, ni le montant, ni les bâtiments concernés.
Document officielDélibérationvoirie
La commune transmet au contrôle de légalité son tableau de classement des voiries, acte relatif au domaine public routier communal.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune transmet au contrôle de légalité la délibération fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints. Aucun montant ni vote n'est reproduit dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
La commune transmet au contrôle de légalité l'acte 2025-20 portant délégation de pouvoir au maire, daté du 7 mars 2025. Accusé de réception et caractère exécutoire confirmés.
Document officielDélibérationdivers
La commune saisit le délégué à la protection des données (DPO) pour une question relative à la protection des données personnelles. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationsécurité
La commune désigne un correspondant incendie et secours, interlocuteur des services de secours. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Méry-sur-Marne révise les conditions de prise en charge des frais de justice. Le texte transmis au contrôle de légalité ne détaille pas le dispositif chiffré.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Méry-sur-Marne résilie la convention d'honoraires conclue avec le cabinet d'avocats Cazin Marceau. L'acte est transmis au contrôle de légalité de la préfecture.
Document officielDélibérationélections
La commune de Méry-sur-Marne fixe le nombre d'adjoints au maire. Il s'agit d'une transmission au contrôle de légalité, sans montant engagé.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Mery-sur-Marne transmet au contrôle de légalité sa convention triennale avec l'ASLPT, relative aux finances locales.
Document officielDélibérationécole
La commune accepte de participer aux frais de scolarité d'enfants méricards fréquentant le collège François Truffaut de Charly-sur-Marne, pour 66 euros, versés au syndicat intercommunal du collège.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Décision du maireenvironnement
Mesures d'urgence contre la pollution à l'ozone en Île-de-France à partir du 11 juillet 2026 : limitation de vitesse, contournement poids lourds, interdiction du brûlage et de l'écobuage, report de certains travaux d'entretien, renforcement des contrôles industriels et des transports.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve l'attribution d'une bourse au permis de conduire destinée aux jeunes de la commune, sous conditions fixées par la délibération.
Document officielAvril 2026 5 décisions
Délibérationfinances
La commune adopte le budget primitif 2026 : section de fonctionnement équilibrée à 768 247,65 euros et section d'investissement à 854 448,99 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux des impôts locaux pour l'année 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune délibère sur la convention de mise à disposition du service Conseil en évolution professionnelle et la convention de mise à disposition du Centre de gestion de Seine-et-Marne concernant le comité social territorial commun et le comité social territorial.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte financier unique 2025, document comptable regroupant le budget et la comptabilité du comptable public pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de l'exercice 2025 du budget, en reportant l'excédent de fonctionnement et en couvrant le besoin d'investissement. Décision relative à la clôture comptable annuelle.
Document officielMars 2026 10 décisions
Délibérationmarchés publics
Le maire est autorisé à signaler au procureur de la République des faits constatés relatifs aux marchés publics, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal plafonne à 7 000,00 € la prise en charge des frais de justice accordée à une administrée au titre de la protection fonctionnelle, et fixe le remboursement des honoraires ultérieurs sur présentation des factures acquittées.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne un représentant au Parc naturel régional (PNR) pour siéger dans ses instances.
Document officielDélibérationfinances
La commune demande le remboursement de frais de justice engagés par un agent. Document transmis au contrôle de légalité de la préfecture.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Méry-sur-Marne transmet au contrôle de légalité une délibération de modification des statuts de la CACPB. L'acte relève des institutions locales et n'engage aucun montant.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Méry-sur-Marne décide de résilier le contrat conclu avec la société SDS Conseils et Expertise. L'acte est transmis au contrôle de légalité de la préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Méry-sur-Marne approuve une convention unique de gestion avec le centre de gestion CGD77 pour la gestion de ses agents, puis transmet l'acte au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Méry-sur-Marne abroge son règlement intérieur du conseil municipal. Acte transmis au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 24 janvier 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise par anticipation des dépenses d'investissement pour 2026, avant le vote du budget primitif. Le texte transmis est incomplet et ne précise pas les montants ni les projets concernés.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement par anticipation, avant le vote du budget 2025.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral 2025 DDT SEPR 187 : liste des communes de Seine-et-Marne soumises à des mesures de restriction ou de vigilance sur les prélèvements d'eau et les rejets dans le milieu.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie adopte la charte de gouvernance encadrant l'élaboration du PLUi, fixant les instances de décision, de consultation et de pilotage.
Document officielMars 2025 3 décisions
Arrêté du maireinstitutions-locales
Le maire de Méry-sur-Marne délègue des fonctions à sa deuxième adjointe, Sami Seddik. Arrêté transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du maireinstitutions-locales
Le maire de Mery-sur-Marne délègue à la troisième adjointe certaines fonctions municipales. Acte transmis au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne.
Document officielArrêté du maireélections
La commune de Méry-sur-Marne transmet au contrôle de légalité l'arrêté de délégation de fonctions au 1er adjoint, Sami Seddik, daté du 7 mars 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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