Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mouroux a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 27 novembre 2025 et le 15 avril 2026 : 10 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 654 254,31 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 avril 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 11
Avril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une série de compétences prévues par le CGCT (articles L.2122-22), avec des plafonds de montant, et prévoit la délégation au 1er adjoint en cas d'empêchement du maire.
Document officielFévrier 2026 7 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal de Mouroux prend acte de la concertation sur la révision du PLU, émet un avis favorable à l'arrêt du projet et sollicite la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie pour poursuivre la procédure.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter une aide régionale à hauteur de 50 % pour la rénovation énergétique de la mairie, estimée à 649 702 € HT, et accepte ce montant prévisionnel de travaux.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal accepte la mise à disposition gratuite des locaux communaux aux candidats pendant la période électorale, et charge le maire d'en définir les modalités.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Mouroux décide d'acquérir quatre parcelles boisées au lieudit « Le Champ du Chocard », d'une superficie de 1 819 m², pour 1 400,63 euros. Le maire est autorisé à signer l'acte et les frais de notaire sont à la charge de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
La commune corrige le montant d'acquisition de parcelles naturelles, de 1 400 € à 3 151,68 € hors frais de notaire, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielDélibérationurbanisme
Ce document est une carte cadastrale et de zonage (plan d'urbanisme) de la commune de Mouroux, zones de dégradation de l'enveloppe urbaine. Il ne contient pas de décision de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mouroux se réunit le 5 février 2026 et adopte la liste de ses délibérations de la séance, publiée conformément à l'ordonnance de 2021 sur la publicité des actes.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du maireélections
Annexe à l'arrêté préfectoral fixant la liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales pour les communes de la Seine-et-Marne, par canton et par catégorie (conseillers municipaux, délégués de l'administration, délégués du tribunal judiciaire).
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Mouroux adopte une liste de neuf délibérations couvrant urbanisme, rénovation énergétique, acquisitions foncières, scolarité, locaux électoraux et ouverture dominicale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr