Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Nerville-la-Forêt a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 21 avril 2025 et le 12 août 2026 : 7 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 5 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie4 décisions sur 12
Août 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Arrêté du mairecirculation
Interdiction du stationnement sur la partie gauche du parking de la Salle des Fêtes du 9 au 10 juin 2026, pour le retrait d'une construction modulaire de la cour de l'école. Véhicules en infraction enlevés en fourrière.
Document officielMai 2026 2 décisions
Décision du maireenvironnement
Mesures d'urgence contre la pollution à l'ozone en Île-de-France du 28 au 30 mai 2026 : restriction de circulation intra-A86 pour véhicules non classés et classes 3 à 5, limitation de vitesse, réduction des émissions industrielles, report des travaux à moteur thermique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement au parc André Pascal le dimanche 17 mai 2026 de 10h à 16h, pour une matinée de nettoyage du village suivie d'un pique-nique organisé par l'association AKEN. Véhicules stationnés enlevés en fourrière.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Nerville-la-Forêt réuni le 22 avril 2026 adopte le compte rendu du 20 mars, le compte financier unique 2025 (commune et assainissement), l'affectation du résultat, les taux d'imposition 2026, les subventions aux associations, le budget prévisionnel 2026, l'acquisition de parcelles et le transfert des excédents d'assainissement.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Nerville-la-Forêt, réuni le 20 mars 2026, adopte le compte rendu du 17 décembre 2025, procède à l'élection du maire et des adjoints, désigne ses délégués aux syndicats intercommunaux, fixe les délégations au maire, les indemnités des élus, et désigne les membres du CCAS, de la commission d'appel d'offres et des commissions communales.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le compte rendu du 30 septembre 2025, dissout le syndicat de transport scolaire, approuve des conventions intercommunales (logement social, groupement d'entretien incendie), fixe des redevances électriques, autorise les dépenses 2026 des budgets commune et assainissement, et modifie les statuts et désignations du syndicat d'assainissement.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise le stationnement d'un véhicule de déménagement au 4 rue du Pré Margot pendant deux jours, interdit le stationnement à cet endroit et fixe les règles de signalisation et de sécurité du chantier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le compte rendu du 1er juillet 2025, décide la dissolution du syndicat des 3 forêts et prend acte du rapport TRI OR 2024.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationeau et assainissement
La commune adhère au Syndicat intercommunal d'assainissement de Parmain - L'Isle-Adam (SIAPIA) et lui transfère sa compétence assainissement au 1er janvier 2026.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationlogement
Adoption définitive du Programme local de l'habitat (PLH) 2024-2030 par le conseil municipal, document de planification de la politique du logement. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Nerville-la-Forêt approuve le budget primitif 2025 de l'assainissement, équilibré à 146 359,09 € en section d'exploitation et 212 123,82 € en section d'investissement. Cette délibération annule et remplace une version antérieure.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr