Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Parmain a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 14 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 15
Juillet 2026 15 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, accompagné de la note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie sur les redevances.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'un nouveau conseiller municipal, E. Goncalves, en remplacement d'un élu démissionnaire. Simple constat, sans montant engagé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication ; le détail des postes créés ou supprimés n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au conseil d'administration du CCAS certains pouvoirs au président, au vice-président et au vice-président délégué. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le comité syndical de la piscine intercommunale de L'Isle-Adam Parmain adopte le bilan d'activité 2025 du syndicat, rapport annuel transmis aux communes membres.
Document officielDélibérationsocial
Le Département du Val-d'Oise adopte le dispositif « Permis Citoyen » et approuve la convention type de bénévolat : 20 heures de bénévolat auprès d'une structure valdoisienne ouvrent droit à une aide de 500 € pour le permis de conduire, pour les jeunes de 18 à 25 ans.
Document officielDélibérationassociations
La commune verse une aide exceptionnelle de 1000 euros à la Protection civile - AMF au profit des communes sinistrées.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune remplace Mme Ajas-Duchêne, démissionnaire, dans ses fonctions de représentante au sein de la commission, des syndicats intercommunaux et du conseil d'administration.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le tableau des indemnités de fonction des élus suite à la désignation de R. Bou Anich. Aucun montant précis n'est indiqué dans le texte fourni.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une convention de mutualisation avec la CCVO3F pour l'instruction des autorisations du droit des sols en urbanisme.
Document officielDélibérationécole
La commune accorde une participation au transport scolaire pour les familles parminoises dont les enfants sont élèves au lycée Fragonard à l'IAD, via le CCAS.
Document officielDélibérationsocial
Installation de quatre nouveaux membres au conseil d'administration du CCAS, suite à leur désignation, afin de compléter sa composition.
Document officielDélibérationécole
Approbation du règlement intérieur des accueils de loisirs et du périscolaire de Parmain : inscriptions, tarifs, quotient tarifaire, horaires, organisation, restauration et règles de vie.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation des modifications des statuts de la communauté de communes Vexin Val de France (CCVO3F). Le texte ne contient que des mentions d'envoi et de publication en préfecture, sans détail des modifications ni décompte de vote.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr