Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Livilliers a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 11 octobre 2025 et le 16 avril 2026 : 0 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 16 avril 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation6 décisions sur 10
Avril 2026 9 décisions
Restriction de circulation alternée manuelle et interdiction de stationnement rue de Paris (n°28) à Livilliers, pendant les travaux de branchement électrique d'une caméra par Enedis et son sous-traitant.
Document officielProlongation de l'arrêté n°9/2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public pour un échafaudage et le dépôt de matériaux lors de la réfection d'une toiture, rue du Vaunay.
Document officielNon-opposition à une déclaration préalable pour la construction d'un appentis au 5 rue des Bleuets, sous réserve de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France (zinc, bois massif) et du PLU.
Document officielLe maire s'oppose à la déclaration préalable de construction d'une piscine au 6 bis rue de la Chaise. L'implantation en limite de fond de parcelle ne respecte pas le retrait de 4 mètres exigé en zone UA. Un nouveau projet devra déplacer la piscine vers le nord avec un écran végétal.
Document officielLe maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de remplacement de la couverture d'une grange, sous réserve de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France sur la teinte des tuiles et du mortier. Cet arrêté annule et remplace la décision précédente.
Document officielLa commune restreint la circulation par demi-chaussée, alternée manuellement, sur toutes les voies communales pour des travaux d'urgence de dégorgement et curage des réseaux d'eaux usées réalisés par la société SANET pour le SIARP en 2026, avec interdiction de stationnement sur le chantier.
Document officielLa commune restreint et alterne manuellement la circulation rue du Vaunay (n°11) et interdit le stationnement pendant les travaux de branchement électrique pour une caméra, à partir du 2 avril 2026.
Document officielAutorise un particulier à occuper temporairement le domaine public au 7 rue du Vaunay pour installer un échafaudage et déposer des matériaux pendant des travaux de réfection de toiture, du 28 février au 30 mars 2026.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Le maire s'oppose à une déclaration préalable de travaux (toiture, menuiseries, portail, clôture) faute de pièces complémentaires remises dans le délai, et fixe des prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France pour une nouvelle demande.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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