Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Berthecourt a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2025 et le 7 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 93 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Restriction temporaire de la circulation rue du Stade à Berthecourt, fermée à partir du cimetière jusqu'au stop en direction d'Hermès, le 13 juillet 2026 de 21 h à 23 h, pour la retraite aux lampions.
Document officielJuin 2026 1 décision
Décision du mairedivers
Séance d'installation du conseil municipal : élection du maire, délégations consenties au maire, fixation à 4 du nombre d'adjoints, élection des adjoints et fixation des indemnités du maire et des adjoints.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Décision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte de plusieurs rapports annuels (SE60, Veolia, SMEHE), approuve la rétrocession de parcelles rue de Longueuil et rue du Stade, la mise en place du compte financier unique, une décision modificative du budget CCAS, l'élection d'un conseiller au CCAS et l'usage de la télétransmission @ctes.
Document officielOctobre 2025 5 décisions
Décision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte de plusieurs rapports annuels (SE60, Veolia, SMEHE), approuve la rétrocession de parcelles rue de Longueuil et rue du Stade après désaffectation et déclassement, met en place le compte financier unique, adopte une décision modificative pour le CCAS, élit un conseiller au CCAS et autorise la télétransmission des actes budgétaires du CCAS.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte des rapports eau 2023, cède une parcelle à la Communauté de Communes, vend un terrain rue de Noailles, transfère une voirie communautaire, admet une créance en non-valeur, autorise l'étude d'un site par l'EPFLO, adhère à plusieurs conventions et autorise le maire à ester en justice.
Document officielDécision du mairefoncier
Le conseil municipal approuve la vente du bâtiment de l'ancienne Poste à un acquéreur privé pour 93 000 euros nets vendeurs, après négociations du maire.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative de 7549,75 euros pour l'amortissement, incorpore dans le domaine communal le bien sans maître rue de Noailles (ZB 122), et prend acte des rapports annuels VEOLIA, SMEHE, SE60 et THELLOISE.
Document officielDécision du mairepersonnel
Fixe à 100 % les taux de promotion permettant l'avancement de grade d'agents de catégories B et C, par vote unanime de 16 voix pour.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Décision du mairedivers
Le conseil municipal vote des dépenses d'investissement anticipées, un remboursement de 50 euros à un locataire, une hausse des tarifs de la salle des fêtes pour 2026, le remboursement de 1330 euros par la Thelloise pour la piscine, le lancement d'une consultation publique sur les zones d'accélération des énergies renouvelables, une participation employeur à la complémentaire santé et la création d'une mutuelle communale.
Document officielDécision du mairepersonnel
Le conseil municipal se prononce sur le maintien d'un adjoint au maire dans ses fonctions. La délibération est adoptée à main levée, 12 voix pour et 4 contre.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal crée un poste de rédacteur, modifie le RIFSEEP, fixe un taux de promotion, vote les comptes 2024, le budget 2025, les taux d'imposition, les subventions aux associations et demande des subventions à l'État et au Département pour quatre opérations.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr