Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Coudray-sur-Thelle a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 4 mai 2026 et le 6 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 7 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 16
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : modification d'un contrat d'apprentissage, avis sur une déclaration d'intention d'aliéner, désignation de représentants au SE 60 et au SIRS, pacte de gouvernance et avis sur le plan partenarial de gestion de la demande locative, rapport sur le prix et la qualité de l'eau.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire impose un arrêt obligatoire STOP à l'intersection de la rue Principale et de la rue du Tunnel, avec priorité aux véhicules de la rue du Tunnel. Effet dès la pose de la signalisation.
Document officielJuillet 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil communautaire installe de nouveaux conseillers, crée ses commissions et désigne ses représentants dans de nombreux organismes. Il approuve aussi un principe de recrutement d'agents contractuels et une convention de portage foncier de la parcelle ZB 169 à Novillers-les-Cailloux avec l'EPFLO.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité une série de délibérations : comptes financiers 2025, affectations des résultats, budgets primitifs 2026, taux d'imposition, marché d'entretien des espaces verts, tableau des effectifs, adhésion à l'assurance statutaire, approbation du SCoT et modification du règlement d'un lotissement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité neuf délibérations : rapports d'orientations budgétaires, développement durable et égalité femmes-hommes, adhésion à la vidéoprotection du SMOTHD, budget assainissement, cession de créances, tableau des effectifs, et autorisations de signature d'acquisitions foncières.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité cinquante-trois points le 27 mars 2025 : comptes et budgets 2024 et 2025, taux d'imposition, transferts GEMAPI, subventions, fonds de concours, convention de mise à disposition d'agent, contrat d'apprentissage et règlement du défi foyer zéro déchet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire approuve plusieurs rapports et délibérations : orientations budgétaires 2026, développement durable, égalité, règlement intérieur, statuts du SE60, cession de terrains au Département, répartition de la taxe TEITLD, budget assainissement, tableau des effectifs, accord-cadre de voirie et cession d'une parcelle à Noailles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire adopte une série de délibérations : désignation d'un représentant au SMOTHD, statuts de syndicats, passage au compte financier unique de plusieurs budgets, provisions et décisions modificatives, tableau des effectifs, rapports annuels, acquisition d'un terrain, exonérations de TEOM et adoption de la charte poids lourds.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire adopte une série de délibérations : budget, assainissement, CRTE, concession Aquathelle, tableau des effectifs, subventions, tarifs, marchés de déchets, habitat, cession de parcelles à Balagny-sur-Thérain et règlements de transport.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire adopte une série de 26 délibérations couvrant budgets, marchés, personnel, déchets, transport scolaire et motions, toutes approuvées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire adopte une liste de délibérations : pacte de gouvernance, conseil de développement, plan intercommunal de sauvegarde, règlement budgétaire, décision modificative du budget principal, avenant de la piscine, tableau des effectifs, comité social territorial, règlement de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire adopte une liste de délibérations : arrêt du SCoT, approbation du PLH, opération façades, partenariat avec l'ADIL 60.
Document officielMai 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints, fixe les indemnités des élus et délègue des compétences au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants dans divers organismes (ADICO, Centre de gestion, SLE, SMEPS, CAUE, INGE Oise, ADLT, SIRS), crée plusieurs commissions (appel d'offres, finances, communication, urbanisme, sécurité) et nomme un correspondant défense et un référent signalement. Toutes les décisions sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte un lot de 13 délibérations couvrant électorat, budget 2025 (compte financier unique, affectation du résultat, restes à réaliser), investissements, subventions aux associations, prime d'excellence étudiante, taxes et budget primitif 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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