Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Clermont a décidé
65 décisions publiées par la commune entre le 30 juin 2026 et le 15 octobre 2026 : 39 du conseil municipal, 26 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 23 130 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 35 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 202618 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation26 décisions sur 65
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 49 décisions
Arrêté du mairevoirie
Prolongation jusqu'au 1er octobre 2026 de l'arrêté 621 autorisant la SAS RENOPTIMIZ à installer un échafaudage et occuper deux places de stationnement devant le 63 rue de la République, moyennant une redevance de 1,30 € par m² et par jour.
Document officielConseil municipalfinances
Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)
La commune décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, due pour les logements vacants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) : désignation de 3 représentants au sein du collège Vidéoprotection
Le conseil municipal désigne trois représentants de la commune au collège Vidéoprotection du SMOTHD, qui éliront ensuite les membres du comité syndical.
Document officielConseil municipalsport
Subvention exceptionnelle : Football Club Liancourt Clermont
La commune autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 6 000 € au Football Club Liancourt Clermont, en raison de la montée de trois équipes en niveau régional, et autorise le maire et le premier adjoint à signer les documents.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur du conseil municipal : commissions, délégués, séances
Le conseil municipal adopte les règles de fonctionnement de ses commissions, de la désignation de ses délégués dans les organismes, des comités consultatifs et de la tenue de ses séances, notamment la présidence, la prise de parole, le quorum, les pouvoirs et l'accès du public.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Annexe 2
Adoption du règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres de la commune : rôle, composition, remplacement des membres, convocation, quorum et confidentialité.
Document officielConseil municipalfinances
Décision Budgétaire Modificative n°1 - Budget VILLE
La commune adopte une décision budgétaire modificative n°1 sur le budget principal, ajustant les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement à hauteur de 105 381,62 € en fonctionnement et 19 539,15 € en investissement.
Document officielConseil municipalécole
Demande de subvention exceptionnelle pour classe de découverte 2027
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 2 160 euros à la coopérative scolaire de l'école Belle Assise pour une classe de découverte en 2027, sur la base de 45 euros par élève.
Document officielConseil municipalassociations
Demande de subvention exceptionnelle : Club de Tennis Clermontois
Le conseil municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € au Club de Tennis Clermontois, pour couvrir les frais d'hébergement, de restauration et de transport de 30 arbitres lors des rencontres du championnat de France PRO A organisées à Clermont.
Document officielConseil municipalassociations
Demande de subvention : Ptit Quinquin
La commune attribue une subvention de 200 € à l'association Ptit Quinquin pour 2026 au titre de l'accueil parents-enfants et autorise le maire ou le premier adjoint à signer les documents de versement.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un emploi permanent relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
La commune crée à temps complet, à compter du 1er octobre 2026, un emploi de catégorie B de rédacteur territorial pour le service des ressources humaines, pouvant être pourvu par un contractuel en cas de recherche infructueuse de fonctionnaire.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet
Création d'un emploi permanent à temps complet (35 h) dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, à compter du 1er octobre 2026, avec inscription des crédits au budget et modification du tableau des effectifs.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de mise à disposition à titre gratuit d'une pièce de l'Espace Séraphine Louis à l'association La Société Archéologique et Historique de Clermont de l'Oise
La commune met gratuitement à disposition de l'association Société Archéologique et Historique de Clermont de l'Oise une pièce du premier étage de l'Espace Séraphine Louis et un espace de réserve, pour trois ans à compter du 1er octobre 2026, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielConseil municipalécole
Convention de mise à disposition gratuite de locaux du Groupe Scolaire Les Sables au Centre Rabelais
La commune renouvelle la mise à disposition gratuite de deux salles de classes du groupe scolaire Les Sables au Centre Rabelais, du 1er novembre 2026 au 1er septembre 2027, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielConseil municipalfinances
Assujettissement du budget principal à la TVA sous le régime de la franchise de base
La commune valide l'assujettissement du budget principal à la TVA pour ses activités imposables, autorise le maire à demander la création d'une occurrence TVA auprès du SIE et valide la demande de franchise en base.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (Annexe 1)
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement interne de l'assemblée, conformément à l'article L.2121-8 du CGCT.
Document officielConseil municipalfinances
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
La commune admet en non-valeur 1 697,52 € de créances irrécouvrables sollicitées par la trésorière pour 2026, imputées au compte 6541 du budget 2026, et autorise le maire et le premier adjoint à signer les documents.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de parcelles en zone naturelle cadastrées Sections BA et AX
La commune acquiert neuf parcelles en zone naturelle, appartenant aux consorts Joncourt et Bourgeois, pour préserver les espaces naturels, au prix de 1 € le m2, soit 3 985 €. Le Maire ou son Premier Adjoint est autorisé à signer les actes.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition d'une parcelle en zone naturelle cadastrée section AE n°102
La commune décide d'acquérir la parcelle AE n°102 de 785 m² au lieudit Les Sables, au prix de 1 euro le m², soit 785 euros, pour préserver les espaces naturels.
Document officielConseil municipallogement
Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Le conseil institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Document officielConseil municipalpersonnel
Régularisation et création d'emplois permanents d'adjoint technique principal de 1re classe
Le conseil régularise et crée des emplois permanents d'adjoint technique principal de 1re classe.
Document officielConseil municipalélections
Règlement intérieur du Conseil municipal
Le conseil adopte le règlement intérieur de son fonctionnement.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres
Le conseil adopte le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres.
Document officielConseil municipalécole
Mise à disposition gratuite de locaux du groupe scolaire Les Sables au Centre Rabelais
La commune met gratuitement des locaux du groupe scolaire Les Sables à disposition du Centre Rabelais par convention.
Document officielConseil municipalassociations
Mise à disposition gratuite d'une pièce de l'Espace Séraphine Louis à l'association Société Archéologique et Historique de Clermont de l'Oise
La commune met gratuitement une pièce du premier étage de l'Espace Séraphine Louis à disposition de l'association par convention.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation de 3 représentants au SMOTHD, collège vidéoprotection
Le conseil désigne trois représentants au sein du collège vidéoprotection du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation d'un secrétaire de séance
Le conseil désigne un secrétaire de séance.
Document officielConseil municipalécole
Demande de subvention exceptionnelle : classe de découverte 2027
Le conseil accorde une subvention exceptionnelle pour une classe de découverte en 2027.
Document officielConseil municipalsport
Demande de subvention exceptionnelle : Football Club Liancourt Clermont
Le conseil accorde une subvention exceptionnelle au club de football.
Document officielConseil municipalsport
Demande de subvention exceptionnelle : Club de Tennis Clermontois
Le conseil accorde une subvention exceptionnelle au club de tennis.
Document officielConseil municipalassociations
Demande de subvention : Ptit Quinquin
Le conseil accorde une subvention à l'association Ptit Quinquin.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial
Le conseil crée un emploi permanent relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Document officielConseil municipalfinances
Budget ville : décisions budgétaires modificatives n°1
Le conseil adopte la première décision budgétaire modificative du budget de la ville.
Document officielConseil municipalfinances
Assujettissement du budget principal à la TVA sous le régime de la franchise de base
Le budget principal de la commune est assujetti à la TVA sous le régime de la franchise de base.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du 29 juin 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Le conseil admet en non-valeur des créances irrécouvrables.
Document officielConseil municipaltransports
Adhésion au dispositif Accueil vélos
La commune adhère au dispositif Accueil vélos.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de parcelles en zone naturelle, sections BA et AX
La commune acquiert neuf parcelles en zone naturelle, cadastrées sections BA et AX.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition d'une parcelle en zone naturelle cadastrée section AE n°102
La commune acquiert la parcelle cadastrée section AE n°102 en zone naturelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société HD Rénovation à installer un échafaudage au 77 rue de la République du 1er octobre au 13 novembre 2026 pour des travaux de ravalement, et abroge l'arrêté 549 du 28 juillet 2026. La redevance d'occupation du domaine public est de 1,30 € par m² et par jour.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise une entreprise à installer un échafaudage au 63 rue de la République du 21 au 30 septembre 2026, à occuper deux places de stationnement et à maintenir un accès piéton.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise AXECOM à occuper le domaine public pour des travaux de maintenance sur un câble fibre optique au 20 rue de la République, et trois places de stationnement du 13 au 17 rue de la République, le lundi 21 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue Fernel, de 7h30 à 17h, pour travaux de réfection de chaussée par l'entreprise EUROVIA, du 21 au 25 septembre 2026 et le 2 octobre 2026. Accès des secours maintenu.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à un particulier d'occuper une place de stationnement pour installer une benne au droit du 70 rue de Paris, du 17 au 21 septembre 2026, moyennant une redevance de 1,30 € par m² et par jour.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à un particulier d'occuper quatre places de stationnement pour installer un camion entre une pizzeria et un magasin, le lundi 21 septembre 2026 de 7h à 9h. Signalisation à sa charge.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à un particulier d'occuper 4 places de stationnement (2 rue de la République, 2 sur le parking impasse Duvivier) pour un déménagement le dimanche 20 septembre 2026 à partir de 8h00, signalisation à sa charge.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement de tous les véhicules des deux côtés de la rue du Donjon le vendredi 11 septembre 2026 de 8h à 12h, pour permettre la livraison d'une sculpture au parc du Donjon.
Document officielArrêté du mairesport
La commune fixe les conditions d’utilisation des city stades, les horaires d’accès, les interdictions, les autorisations préalables et les cas de fermeture temporaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise ENEDIS à occuper deux places de stationnement rue des Fontaines, numéros 67 et 71, le 29 septembre 2026, pour positionner une nacelle lors d'une intervention sur le réseau électrique, sous conditions de signalisation et de sécurité.
Document officielAoût 2026 14 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire crée une voie verte avenue Gambetta, entre la limite communale d'Agnetz et le numéro 66, réservée aux véhicules non motorisés et aux piétons, avec obligation de céder le passage aux cyclistes sur les voies adjacentes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire crée un plateau surélevé de voirie avec passage piéton protégé rue Gambetta, à la place de l'actuel passage devant le parking du centre commercial, et fixe la vitesse à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde à l'entreprise LEON NOËL une dérogation pour emprunter à contre-sens les rues de l'Église et de la Porte de Nointel le 2 septembre 2026, afin d'évacuer un bungalow de chantier rue Saint Samson.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'entreprise Nord Déménagement à bloquer une place de stationnement au droit du 15 rue Émile Bousseau le mercredi 16 septembre 2026 de 7h30 à 17h00 pour un déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Karapass à occuper des places de stationnement avenue des Déportés et à l'intersection avec la rue Henri Barbusse le 3 septembre 2026, de 8h à 17h, pour installer une nacelle et un fourgon lors de travaux de toiture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Beauvaisis T.P à réaliser des travaux de voirie (création d'un bateau et enrobés sur trottoir) au 8 rue Henri Breuil, du 31 août au 4 septembre 2026, avec circulation maintenue par alternat manuel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Eiffage à réaliser des travaux d'enrobés Ruelle des Ursulines le 26 août 2026. Circulation alternée Rue de Paris et stationnement interdit sur trois places, avec signalisation à la charge de l'entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise SIGNATURE à reprendre les marquages des traversées piétonnes et cyclables sur la RD 931 avenue Gambetta du 24 au 28 août 2026, avec alternat et interdiction de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Eiffage Route Nord Est à occuper le trottoir du 36 rue de Paris pour travaux sur boîte de branchement, le 21 août 2026 de 7h00 à 17h00, sous conditions de signalisation et de remise en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Eiffage Route Nord Est à occuper le trottoir du 19-21 rue Henri Barbusse, du 31 août au 4 septembre 2026 de 7h à 17h, pour créer un branchement, avec circulation alternée et signalisation à sa charge.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Eiffage Route Nord Est à occuper le trottoir au 30 rue de la République pour des travaux de déconnexion de réseaux eaux usées, du 20 au 28 août 2026, de 7h à 17h, avec cheminement piéton reporté côté opposé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire ferme le parking de l'école de musique et la gare routière du lycée Cassini à la circulation et au stationnement le 18 août 2026 de 6h00 à 18h00, pour permettre des travaux de marquage routier réalisés par une entreprise de signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise COALLIA à réserver trois places de stationnement au 52 rue de la République pour un déménagement le vendredi 21 août 2026, de 9h à 12h, à sa charge de signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société DemPartner à occuper trois places de stationnement rue de la République pour y stationner un camion de déménagement le 25 août 2026, de 8h à 18h.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 29 juin 2026 : urbanisme (ZAC des Marettes, cession d'un ensemble immobilier, acquisitions), comptes 2025, indemnités des élus, subvention, contrat de ville, formation et emplois.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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