Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Meux a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 7 février 2025 et le 29 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 14
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de neuf délibérations : règlement intérieur, représentants au groupe urbanisme, avis sur le contrôle d'assainissement, acquisition d'une parcelle, abandon et déclassement de dépendances du domaine public, création d'emplois et hausse de la valeur faciale des titres restaurant.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal soumet à déclaration préalable les divisions foncières non soumises à permis d'aménager sur l'ensemble du territoire, dans plusieurs zones, et autorise le maire à engager les démarches d'application.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal soumet à déclaration préalable les divisions foncières non soumises à permis d'aménager sur l'ensemble du territoire communal, selon des critères de protection des espaces naturels, du tissu urbain et des réseaux publics, et autorise le maire à mener les démarches.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de treize délibérations portant sur l'intercommunalité, les finances, l'urbanisme, le foncier, le recensement et le personnel. Le détail de chaque point n'est pas dans le texte.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : comptes 2025, affectation du résultat, taux d'imposition, budget primitif 2026, subventions, commission des impôts, délégués intercommunaux, transport scolaire vers les piscines et mise à disposition d'un archiviste.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal a examiné en séance du 28 avril 2026 une liste de neuf points : comptes, budget, taux d'imposition, subventions, commissions fiscales, délégués intercommunaux, transport scolaire et service d'archives. Ce document ne contient aucune décision chiffrée.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de douze points : élection des adjoints, indemnités du maire et des adjoints, désignation de représentants (CCAS, commission d'appel d'offres, syndicats, conseil d'école, défense) et délégations de fonctions au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de trois délibérations lors de sa séance du 2 mars 2026 : subvention 2026 au CCAS, bilan du PLUi et cession de parts sociales à la Caisse d'Épargne.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de quatre points : cession d'une portion de parcelle, décision budgétaire modificative n°3, renouvellement de la convention territoriale globale, et dénomination d'une voie rue du Meux le Mont.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 9 septembre 2025 : marchés d'assurance, admission en non-valeur, rapports de la CLECT sur les équipements sportifs et le ruissellement, décision budgétaire modificative n°2.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de sept délibérations : intercommunalité, urbanisme, subventions, budget, voirie, convention de loisirs, signalement des violences au travail. Document de sommaire, sans décision détaillée.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de onze délibérations : comptes 2024, affectation du résultat, taux d'imposition, budget 2025, subventions, entente intercommunale de restauration scolaire, tarifs périscolaires, travaux de voirie rue de Compiègne, demande de subvention départementale, fourniture d'un tracteur et convention avec le Département.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de cinq délibérations : tarifs 2025 de l'accueil de loisirs, subvention au CCAS, création d'un poste d'adjoint administratif, modification du compte épargne-temps, et demande de fonds de concours à l'ARC pour l'aménagement rue de Compiègne.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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