Conseil municipalpersonnel
Taux de promotion pour les avancements de grade
Le conseil d'administration fixe les taux de promotion applicables aux avancements de grade des agents.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Crépy-en-Valois a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 19 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 octobre 20268 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 11
Octobre 2026 9 décisions
Conseil municipalfinances
Révision du Règlement budgétaire et financier
Le conseil d'administration adopte la révision de son règlement budgétaire et financier.
Document officielConseil municipalpersonnel
Plan de formation 2026
Le conseil d'administration adopte le plan de formation du personnel du CCAS pour l'année 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modalités de paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Le conseil d'administration fixe les modalités de paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire nomme les mandataires de la régie de recettes du Musée de l'Archerie et du Valois, abrogeant l'arrêté de 2024. Les mandataires encaissent uniquement les produits prévus par l'acte de création.
Document officielConseil municipalpersonnel
Conditions d'exercice du travail à temps partiel
Le conseil d'administration fixe les conditions d'exercice du travail à temps partiel des agents du CCAS.
Document officielConseil municipaltarifs
Barème des ressources pour les repas d'hiver
Le conseil d'administration fixe le barème des ressources applicable aux repas d'hiver.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du procès-verbal du Conseil d'administration du 10 juin 2026
Le conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal de sa séance du 10 juin 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Admissions en non-valeur
Le conseil d'administration prononce l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
La commune décide de céder des véhicules aux enchères.
Document officielDélibérationfinances
Annulation de titres de recettes et admission en non-valeur au budget général.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr