Délibérationnumérique
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Trumilly a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 18 juillet 2026 et le 21 septembre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 18
Septembre 2026 5 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal approuve le projet d'espace ludique, sportif et convivial. Le texte fourni est seulement un en-tête de transmission en préfecture, sans dispositif ni montant précisé.
Document officielDélibérationlogement
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur son territoire, conformément au dispositif légal applicable aux logements vacants.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise la signature du devis pour la construction d'un columbarium et lance les travaux correspondants.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de la convention de groupement de commandes avec la CCPV. La commune adhère au groupement pour mutualiser ses achats publics.
Document officielJuillet 2026 13 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote une enveloppe budgétaire pour l'attribution de subventions aux associations. Le texte fourni ne précise ni le montant ni le vote.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal modifie sa délibération de désignation de ses représentants au SAGEBA, syndicat d'eau et d'assainissement. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, interlocuteur de la commune avec le service départemental d'incendie et de secours pour la prévention et la sécurité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délègue au maire le pouvoir d'effectuer des virements de crédits entre chapitres budgétaires, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide la clôture du budget du CCAS et le transfert de ses résultats de clôture au budget communal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de partenariat avec l'association Les Gosses de Crépy. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; l'objet et les conditions de la convention ne sont pas détaillés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de l'exercice 2025 de la commune et du CCAS. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le détail de l'affectation n'y figure pas.
Document officielDélibérationfinances
La commune présente la note synthétique du compte financier unique 2025 : excédent de fonctionnement de 34 187,62 € et d'investissement de 8 640,83 €, sans nouvel investissement majeur, seul le remboursement de l'emprunt de l'église ayant été payé.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide de supprimer son centre communal d'action sociale (CCAS) ; l'acte est transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationdivers
Complément à la délibération 22-26 : la commune procède au renouvellement de ses représentants à la commission communale des impôts directs (CCID). Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationfinances
Adoption de la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2026 de la commune de Trumilly : recettes de fonctionnement 575 927,80 €, dépenses 484 679,21 €, investissement 105 311,28 € en recettes, sans hausse des taux d'imposition.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Trumilly approuve le Plan Local d'Urbanisme, institue le droit de préemption urbain sur les zones U et AU avec délégation au maire, et approuve le zonage des eaux pluviales, par délibérations du 30 septembre 2022.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr