Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gournay-sur-Aronde a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 16 janvier 2025 et le 31 juillet 2025 : 0 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 31 juillet 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier11 décisions sur 11
Juillet 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune de Gournay-sur-Aronde publie une liste de décisions d'urbanisme : déclarations préalables de travaux, dont des panneaux photovoltaïques, une installation de fenêtres de toit, une clôture et un portail, avec décisions favorables, défavorables ou annulations.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune de Gournay-sur-Aronde publie la liste de six décisions relatives à des déclarations préalables de travaux : quatre favorables, dont une avec réserve, et une annulée.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme (déclarations préalables) rendues par la commune de Gournay-sur-Aronde : travaux de fenêtres, isolation, clôture, division de terrain et carport, avec décisions favorables, dont une avec réserve.
Document officielMai 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de Gournay-sur-Aronde : plusieurs déclarations préalables de travaux (fenêtres de toit, menuiseries, isolation, clôture, division de terrain, carport) sont accordées ou annulées.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions de déclarations préalables d'urbanisme : plusieurs travaux de clôture, façade, toiture, division foncière et carport sont autorisés ou annulés à Gournay-sur-Aronde.
Document officielAvril 2025 1 décision
Décision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme de Gournay-sur-Aronde : déclarations préalables de travaux (portail et clôture, isolation extérieure, réparation de mur, division de parcelle, carport) avec décisions favorables, une annulation et un retrait.
Document officielMars 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune de Gournay-sur-Aronde délivre ou instruit trois déclarations préalables de travaux : une défavorable (7 rue du Vieux Moulin, projet NOVECOLOGY), une favorable avec réserve (25 rue de Ressons, suppression et création de portail et clôture), et une favorable (7 bis rue du Vieux Moulin, isolation par l'extérieur et changement de couleur de façade).
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Gournay-sur-Aronde répertorie plusieurs déclarations préalables de travaux : installation de panneaux photovoltaïques favorable, un dossier défavorable, et une modification de portail et clôture favorable avec réserve.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de Gournay-sur-Arronde : trois déclarations préalables, dont deux favorables (rénovation de toiture et façades d'une maison à Ressons, installation de 12 panneaux photovoltaïques) et une défavorable (dossier sans nature de travaux précisée).
Document officielJanvier 2025 1 décision
Décision du maireurbanisme
La commune de Gournay-sur-Aronde délivre deux décisions favorables de déclarations préalables de travaux : rénovation de toiture, façades et menuiseries rue de Ressons, et installation de panneaux photovoltaïques rue du Point du Jour.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr