Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Dompierre a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 14 mars 2025 et le 28 mai 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 37 500 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 mai 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 10
Mai 2026 1 décision
Février 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le comité du syndicat mixte SMOPP liste ses délibérations du 3 février 2026 : approbation des comptes 2025, suivi des autorisations de programme et débat d'orientations budgétaires 2026.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le Bureau approuve plusieurs demandes de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie : diagnostics d'assainissement, renouvellement d'aires d'infiltration, reconstruction de station d'épuration, renforcement du réseau d'eau potable et animations de sensibilisation.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil communautaire approuve le procès-verbal de juin, un fonds de concours et une modification de convention de portage foncier avec Moyenneville, un engagement avec la DGFiP, le recrutement d'un vacataire pour le Festival de Jazz, une exonération de TEOM pour certains locaux commerciaux en 2026, et une motion contre la fermeture du centre d'examen du permis de conduire de Saint-Just-en-Chaussée.
Document officielMars 2025 6 décisions
Délibérationurbanisme
Le comité syndical sollicite l'inscription de deux projets d'extension de zones économiques, la Belle Assise à Oursel-Maison et Argenlieu à Avrechy, au titre des projets d'envergure régionale, et s'engage à les intégrer dans le SCoT en cours d'élaboration.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical révise l'échéancier de crédits de paiement de l'autorisation de programme du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et inscrit 60 000 € au budget 2025, article 2022.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical fixe la cotisation 2025 de chaque communauté de communes membre à 37 500 euros, soit 50 % des dépenses de fonctionnement chacune.
Document officielDélibérationbudget
Le comité syndical allonge d'un an (2026) l'autorisation de programme du Plan Climat Air Energie Territorial, modifie ses crédits de paiement et inscrit 10 000 € au budget 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical adopte le budget primitif 2025 du syndicat mixte : dépenses de fonctionnement de 169 040 euros et d'investissement de 107 646,96 euros, incluant études PCAET et schéma de cohérence territoriale.
Document officielDélibérationdivers
Le comité du SMOPP adopte la liste de ses délibérations du 13 mars 2025 : révision d'autorisations de programme, budget primitif 2025, cotisations des membres et sollicitation d'inscription de projets d'extension de zones économiques en projet d'envergure régionale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr