Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Ressons-sur-Matz a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 6 janvier 2025 et le 25 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 2 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 25 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets10 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 2 décisions

25 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de rapports, conventions, règlements, tarifs, la vente d'un chemin communal, des recrutements et un avenant au multi-accueil. Vote unanime des présents, sans décompte détaillé.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Ressons-sur-Matz a décidé

Septembre 2026 2 décisions

Le conseil municipal adopte une série de rapports, conventions, règlements, tarifs, la vente d'un chemin communal, des recrutements et un avenant au multi-accueil. Vote unanime des présents, sans décompte détaillé.

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : rapports annuels sur l'eau et l'assainissement, approbation du rapport de la SPL, convention CTG avec la CAF, vente d'un chemin, règlement et tarifs du Centre de Culture et de Loisirs, recrutements, avenant au multi-accueil.

Août 2026 1 décision

Le préfet de l'Oise interdit ou encadre, du 11 au 14 août 2026, les activités à risque d'incendie d'espaces naturels : pyrotechnie, engins motorisés en forêt, travaux forestiers mécaniques et travaux par points chauds, avec dérogations pour les services de secours et l'ONF.

Juillet 2026 1 décision

Avril 2026 3 décisions

Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations de la séance du 24 avril 2026 : comptes financiers et budgets primitifs 2026 (commune et eau), taux des taxes, subventions, commissions, échange foncier, convention de tennis couvert, stratégie de l'eau, emplois saisonniers.

Récapitulatif des délibérations du syndicat du 13 avril 2026 : élection du président et des vice-présidents, indemnités, délégations, aide départementale aux classes maternelles, approbation du compte financier 2025, affectation du résultat et vote du budget primitif 2026.

Le syndicat scolaire modifie la durée de service d'un emploi à temps non complet. Liste des délibérations de la réunion du 26 janvier 2026.

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints, fixe leurs indemnités, délègue des pouvoirs au maire, et désigne des représentants au CCAS, aux syndicats et organismes intercommunaux. Treize délibérations, adoptées à l'unanimité des présents.

Décembre 2025 2 décisions

Récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 28 novembre 2025 : arrêt du PLU, tarifs 2026, rapports sur l'eau et l'assainissement, avenant de délégation, recrutements, convention avec un club de tennis et construction d'un terrain de padel.

Le conseil municipal adopte une série de délibérations du 28 novembre 2025 : arrêt du PLU, tarifs 2026, redevances et rapports sur l'eau et l'assainissement, avenant de délégation, recrutements, convention avec un club de tennis et construction d'un terrain de padel.

Octobre 2025 1 décision

Juin 2025 1 décision

Avril 2025 1 décision

Récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 14 avril 2025 : comptes administratifs et de gestion 2024, affectation des résultats, budgets primitifs 2025 (commune et eaux), taux des taxes locales, subventions aux associations et avenant au contrat de concession eau potable.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : tarifs 2025, convention photocopieur, demande de subvention pour un tennis couvert, servitude d'éclairage public, avenant AEP, dossier FAIDAC et modifications de durée d'emploi.

Janvier 2025 1 décision

Le syndicat intercommunal de l'école maternelle de Ressons-sur-Matz instaure une participation à la protection sociale complémentaire de ses agents, dans le cadre d'une labellisation.

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