Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Villers-sur-Coudun a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 12 février 2025 et le 23 octobre 2026 : 2 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier11 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste de déclarations préalables de travaux déposées à Villers-sur-Coudun : décisions favorables tacites ou expresses, et annulations pour plusieurs dossiers (garages, clôtures, panneaux solaires, abri de jardin, extensions).
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Villers-sur-Coudun délivre un permis de construire favorable pour la surélévation et l'extension d'une maison existante, avec 113 m² de surface de plancher créée.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune délivre un permis de construire favorable pour la construction d'un garage de 9 m² de surface de plancher, sur une parcelle de 800 m².
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Villers-sur-Coudun prend acte de deux décisions sur déclarations préalables de travaux : une division foncière favorable et le remplacement des menuiseries d'un bâtiment, toutes deux acceptées.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune prend acte de plusieurs déclarations préalables de travaux (fenêtres, isolation, pergola, panneaux photovoltaïques, division de terrain) ; toutes sont réputées favorables tacitement faute de réponse dans le délai légal.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Villers-sur-Coudun publie la liste de deux demandes de permis de construire : une construction d'habitation route de Compiègne (décision favorable le 16/06/2025) et deux maisons rue de la Nacelle (sursis à statuer le 12/05/2025).
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal tient le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal délibère sur la prescription du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité et d'affichage.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
La commune réglemente l'abattage et l'arrachage d'arbres et arbustes de plus de 60 cm de circonférence dans la zone boisée de Rimberlieu. Une autorisation préalable est requise, avec obligation de replantation.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste de six déclarations préalables de travaux déposées entre novembre et décembre 2024 : isolation, clôture, velux, menuiseries, carport, isolation. Toutes ont reçu un accord tacite entre janvier 2025 et le 24 janvier 2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune liste trois demandes de permis de construire : une maison d'habitation allée des Châtaigniers (favorable tacite), une extension allée des Châtaigniers, et une piscine et un garage rue Saint Jean (favorable). Aucune dépense engagée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr