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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Cuvilly a décidé

25 décisions publiées par la commune entre le 23 janvier 2025 et le 30 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 25 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier24 décisions sur 25
Frise des 25 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Urbanisme et foncier24 décisionsAutres sujets1 décision
Fig. 1. Les 25 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 3 décisions

Décision du maireurbanisme

Accorde deux déclarations préalables : pose d'un volet roulant manuel sur une porte d'entrée et installation de douze panneaux solaires photovoltaïques.

1 rue de la Neuville et 194 rue Julie Billiart, 60490
Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune délivre trois autorisations d'urbanisme : un permis de construire pour un abri de jardin, une déclaration préalable pour un volet roulant et une pour douze panneaux solaires.

33 Rue du Matz ; 1 rue de la Neuville ; 194 Rue Julie Billiard
Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune accorde un permis de construire pour un abri de jardin au 33 rue du Matz et une déclaration préalable pour un volet roulant au 1 rue de la Neuville.

33 Rue du Matz et 1 rue de la Neuville, 60490
Document officiel

Septembre 2026 1 décision

Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly enregistre des décisions d'urbanisme : une déclaration préalable de division de propriété en deux lots à bâtir, une déclaration pour un abri de jardin, une déclaration pour un volet roulant, et un permis de construire pour un abri de jardin.

Document officiel

Août 2026 2 décisions

Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme de la commune : une déclaration préalable de division foncière en deux lots à bâtir, une déclaration préalable pour un abri de jardin (décision défavorable), et un permis de construire pour un abri de jardin (favorable).

Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly accorde deux déclarations préalables de travaux favorables et rend une décision défavorable sur un abri de jardin, rue du Matz.

18 Ter Rue du moulin ; Cul de Sac ; 33 Rue du Matz
Document officiel

Juillet 2026 1 décision

Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly délivre une décision favorable à une déclaration préalable de travaux pour la pose d'un toit terrasse adossé, au 18 Ter rue du Moulin.

18 Ter Rue du Moulin 60490 (parcelle B 1138)
Document officiel

Avril 2026 1 décision

Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly rend des décisions sur deux déclarations préalables de travaux : installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture et construction d'une pergola. Les deux demandes reçoivent un avis favorable.

8 Clos Moulin 60490 (parcelle B 1060) ; 76 route de Flandre 60490 (parcelle C 355)
Document officiel

Mars 2026 1 décision

Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly délivre, le 24 février 2026, un avis favorable à un permis de construire pour un carport et un abri de voiture, et, le 19 mars 2026, un avis favorable à une déclaration préalable pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques sur une toiture.

rue Julie Billiart (parcelle B 691) ; clos du Moulin (parcelle B 1060)
Document officiel

Février 2026 1 décision

Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly délivre un permis de construire favorable pour la construction d'un carport et d'un abri de voiture sur une parcelle rue Julie Billiart.

87 rue Julie Billiart, parcelle B 691
Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Décision du maireurbanisme

La commune prend acte de cinq déclarations préalables de travaux : construction d'une piscine, d'une véranda et d'une pergola, ravalement de façade, installation d'un carport, avis favorables ou favorables avec réserve.

Document officiel

Septembre 2025 2 décisions

Décision du maireurbanisme

Le maire de Cuvilly prend trois décisions de non-opposition à des déclarations préalables de travaux : une piscine, une véranda avec pergola, et un ravalement de façade, dont une avec réserve.

170 ruelle Herlin ; 11 Clos Moulin ; 304 rue Julie Billiart
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Liste de déclarations préalables de travaux : deux dossiers de construction de piscine au même lieu et une véranda avec pergola, décisions favorables, défavorable ou favorable avec réserve.

170 ruelle Herlin, 60490 Cuvilly ; 11 clos Moulin, 60490 Cuvilly
Document officiel

Juillet 2025 1 décision

Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly rend des décisions sur trois déclarations préalables de travaux : abri de jardin et installation de panneaux solaires favorables, construction d'une piscine défavorable.

27 Bis Rue du Moulin ; Ferme de Séchelles ; 170 Ruelle Herlin
Document officiel

Juin 2025 2 décisions

Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly prend acte de deux déclarations préalables de travaux : un abri de jardin rue du Moulin, et l'installation de 36 panneaux solaires à la ferme de Séchelles, toutes deux favorables.

Ferme de Séchelles 60490 (parcelle C 265) ; 27 bis rue du Moulin 60490 (parcelle B 856)
Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly ne prend pas de décision propre ici : elle publie la liste des décisions de non-opposition à déclaration préalable, dont une favorable pour un abri de jardin.

27 Bis Rue du Moulin 60490 (B 856)
Document officiel

Avril 2025 2 décisions

Décision du maireurbanisme

Liste de décisions d'urbanisme (déclarations préalables) rendues sur des demandes de travaux à Cuvilly : abri de jardin, clôture, portail, changement de destination d'une grange, avec décisions favorables, défavorables ou rejet implicite.

Cuvilly (60490), chemins et rues de la commune
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Liste de décisions sur des déclarations préalables de travaux : abri de jardin, clôtures, portail, changements de destination de grange. Plusieurs dossiers sont favorables, d'autres défavorables ou rejetés implicitement.

Document officiel

Mars 2025 2 décisions

Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly publie la liste de ses décisions d'urbanisme du 21 mars 2025 : déclarations préalables pour abri de jardin, clôture, construction de mur de protection pour GRTgaz, changement de destination d'une grange, portail et clôture, avec décisions favorables, défavorables ou rejet implicite.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Liste de trois décisions d'urbanisme : permis de construire favorable pour création de 4 logements dans une ancienne grange, déclaration préalable favorable pour un mur de protection GRTgaz, déclaration préalable défavorable pour un changement de destination d'une grange en habitation.

22 route de Flandre (ancienne grange) ; station GRTgaz La Grande Solle ; 20 bis rue du Matz (grange)
Document officiel

Février 2025 3 décisions

Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly publie la liste des décisions d'urbanisme : un permis de construire favorable pour la création de 4 logements dans une ancienne grange, et une déclaration préalable favorable pour la construction d'un mur de protection d'une zone de bureau à la station GRTgaz.

22 route de Flandre (ancienne grange) ; station GRTgaz, La Grande Solle
Document officiel
Arrêté du mairedivers

Le préfet de l'Oise fixe, pour la période 2025-2029, la liste des communes constituant les 17 circonscriptions de lieutenants de louveterie du département.

Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly liste deux autorisations d'urbanisme : un permis de construire pour créer 4 logements dans une ancienne grange (favorable le 10/01/2025) et une déclaration préalable pour un mur de protection d'une zone de bureau à la station GRTgaz (favorable le 24/01/2025).

22 route de Flandre (ancienne grange) ; station GRTgaz, La Grande Solle
Document officiel

Janvier 2025 2 décisions

Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly publie la liste de deux décisions d'urbanisme : un permis de construire favorable pour la création de 4 logements dans une ancienne grange, et une déclaration préalable favorable pour la construction d'un mur de protection et d'une zone de bureau à la station GRTgaz.

22 route de Flandre (ancienne grange) ; station GRTgaz, La Grande Solle (parcelles ZE 23, ZE 25, ZE 27, ZE 40, ZE 41)
Document officiel
Décision du maireurbanisme

La commune de Cuvilly liste des déclarations préalables de travaux d'urbanisme, dont une centrale photovoltaïque dans le site industriel Storengy, des clôtures, une réfection de toiture et un portail. Décisions favorables ou favorables avec réserve.

La Grande Solle (ZE 17), 12 Rue des Vignettes (ZB 127), 9 Rue du Matz (B 568), 22 route de Flandre (C 361)
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Oise

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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