Délibérationsport
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ailly-sur-Noye a décidé
31 décisions publiées par la commune entre le 14 janvier 2025 et le 26 octobre 2026 : 25 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 450 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances10 décisions sur 31
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil syndical annule et remplace la délibération précédente et confie au Président des délégations permanentes d'attributions. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif détaillé.
Document officielDécision du mairedivers
Le comité syndical adopte à l'unanimité quatre délibérations : délégations permanentes au président, modification des cycles de travail, décision modificative n°1 au budget, et acceptation de dons.
Document officielAoût 2026 1 décision
Décision du maireécole
Le comité syndical modifie le règlement intérieur des familles et le cahier des charges de la restauration scolaire. Les deux délibérations sont adoptées à l'unanimité.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Décision du mairedivers
Le comité syndical adopte la convention territoriale globale de services aux familles 2026-2029 et renouvelle l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail du budget ni le décompte du vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte financier unique du budget 2025 de la commune, tel que présenté.
Document officielDécision du mairedivers
Le comité syndical installe son bureau : élection du président et de deux vice-présidents, fixation de leurs indemnités de fonction, et reconduction des délégations permanentes données au président.
Document officielDélibérationdivers
Le comité syndical accorde au Président du syndicat des délégations permanentes pour gérer les affaires courantes du syndicat pendant la durée de son mandat.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune supprime un emploi existant puis crée un emploi en remplacement, au tableau des effectifs des agents de la collectivité.
Document officielAvril 2026 5 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit ses représentants au conseil d'administration du CCAS, suite au renouvellement de l'assemblée municipale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni les noms élus ni le nombre de voix.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, conformément au code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture répétées.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal décide de rembourser la location de la salle des fêtes à une habitante, suite à un incident technique survenu lors de la réservation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de renouveler son contrat d'assurance statutaire pour la période 2026-2030, couvrant les risques liés à ses agents.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le centre de gestion, pour couvrir les risques liés à ses agents.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve la Convention Territoriale Globale de services aux familles pour 2026-2029, cadre de partenariat avec la Caisse d'allocations familiales pour coordonner les services destinés aux familles.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la rétrocession à la commune d'une voie rue de Bretagne, cédée par la SCI les Vignes-tampon, et autorise le maire à signer les actes correspondants.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune réduit le fermage de la parcelle ZL 39 en raison du dévoiement du chemin du tour de ville. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de supprimer un emploi puis de créer un nouvel emploi au sein des effectifs de la commune.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Décision du mairepersonnel
Le comité syndical crée un emploi suite à une fin de contrat, autorise des recrutements d'agents contractuels sur emplois non permanents, supprime un poste à temps complet et approuve la Convention Territoriale Globale de services aux familles 2026-2029.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve la Convention Territoriale Globale de services aux familles avec la CAF de la Somme pour la période 2026-2029 et autorise le maire à la signer.
Document officielFévrier 2025 8 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le comité syndical fixe à 450 euros par enfant la participation financière des communes de résidence pour les élèves scolarisés en classe ULIS.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical décide d'imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses d'organisation de fêtes, cérémonies, inaugurations, fleurs, médailles et présents, dans la limite des crédits du budget primitif 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical du site en Val de Noye fixe la participation 2025 des communes Ailly-sur-Noye, La Faloise et Lawarde-Mauger au budget, pour un total de 525 000 euros.
Document officielDélibérationtarifs
Le comité syndical du site de Val de Noye augmente de 0,07 € le prix du repas pour les familles, à compter du 1er mars 2025, suite à la hausse de 2,06 % du prestataire de restauration.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical autorise le président à virer des crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement).
Document officielDécision du mairefinances
Le comité syndical approuve le compte financier 2024, l'affectation du résultat, le budget primitif 2025, la participation des communes, une hausse tarifaire pour les familles, la participation pour les classes ULIS et la fongibilité des crédits. Tous les points sont adoptés à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte financier unique du budget 2024, qui arrête les résultats définitifs de l'exercice et les reports vers le budget suivant.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
La commune adhère au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes proposé par le CDG80 pour ses agents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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