Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vers-sur-Selle a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 21 mars 2025 et le 13 juillet 2026 : 9 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 785 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 11
Juillet 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité une liste de huit délibérations : convention d'urbanisme avec Amiens Métropole, prise en charge de factures d'eau, reprise de la délibération sur la commission d'appel d'offres, convention avec SD Paysage, création d'un emploi administratif, accroissement temporaire d'activité, aide pour un BAFA, aide alimentaire.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux précédents, le compte financier unique, l'affectation du résultat 2025, maintient les taux des taxes, vote le budget primitif 2026, et compose les commissions communales et la liste pour la commission des impôts directs.
Document officielMars 2026 1 décision
Arrêté du mairepersonnel
Le maire arrête la délégation de fonctions du quatrième adjoint au maire. Acte transmis au contrôle de légalité le 24/03/2026.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Vers-sur-Selle approuve le procès-verbal de la séance précédente, autorise le maire à signer une convention avec la CAF et un contrat d'assurance statutaire, ouvre des crédits pour régler une facture d'éclairage LED, cède le chemin de l'abreuvoir après enquête publique, et accorde une participation de 70 euros par enfant à une classe verte.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 8 décembre 2025 : approbation du procès-verbal, demande de subvention départementale pour un ordinateur de bibliothèque, ajournement d'une demande de subvention associative, décision modificative budgétaire, et lancement de la cession d'un terrain chemin de l'Abreuvoir.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 3 juillet, une décision modificative, des admissions en non-valeur, la vente d'un terrain chemin de l'Abreuvoir, et une convention avec Amiens Métropole pour un parcours de randonnée avec pupitres et balisage.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 20 mai 2025, autorise la signature d'un contrat d'accès aux services de la Bibliothèque départementale, autorise un désherbage à la bibliothèque, approuve une convention d'éclairage public route de Conty, une décision modificative budgétaire et précise la participation communale aux repas de cantine.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 14 avril, vote les deux taxes, les subventions aux associations, l'utilisation de la salle communale, une décision modificative, le déclassement du chemin de l'abreuvoir et une convention avec la SACPA. Il annule une délibération de recrutement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de février, le compte de gestion et le compte administratif 2024, l'affectation du résultat, le budget primitif 2025 et le rétablissement de deux tranches tarifaires pour la garderie du soir. Deux points sont ajournés.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de décembre, révise les tarifs péri et extrascolaires, signe une convention avec Somme Nature, renouvelle l'assurance statutaire et adhère au service de missions temporaires du Centre de Gestion. Utilisation de la salle et budget ajournés.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr