Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Soues a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2025 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 76 473,25 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 20
Juillet 2025 20 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil communautaire retient le candidat Equalia comme concessionnaire du centre aquatique AQUANES pour 2026-2030, rejette l'offre de Prestalis et autorise le Président à signer le contrat de concession.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil communautaire désigne un élu référent chargé de suivre l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde et autorise le président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire de Nièvre et Somme approuve le changement de nom du service intercommunal d'archives, désormais appelé « Archives intercommunales et communautaires Nièvre et Somme ».
Document officielDélibérationculture
Le conseil communautaire autorise le Président à signer l'avenant n°2 à la charte du réseau lecture intercommunal, précisant les temps forts, le transport des intervenants, la formation, le budget d'acquisition, la communication, le désherbage et le temps dédié.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire arrête le projet de Plan de Mobilité Simplifiée et le projet de Schéma Directeur Cyclable, et autorise le Président à les soumettre pour avis et à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil communautaire approuve une convention de coopération numérique avec la Bibliothèque nationale de France pour valoriser le patrimoine documentaire du territoire, et autorise le Président à signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire approuve le Programme Concerté pour l'Eau 2025-2027 avec l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, autorise le Président à signer les avenants et à solliciter les subventions associées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire approuve la nécessité de nommer une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) par arrêté, et d'instaurer des procédures d'accès du public aux documents de l'EPCI.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil communautaire approuve la nouvelle grille tarifaire 2025 de location de bateaux, vélos, trottinettes et accessoires à la Maison du tourisme Nièvre et Somme, applicable dès le 25 juin 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve la contribution statutaire 2025 de la Communauté de Communes Nièvre et Somme au Pôle Métropolitain du Grand Amiénois, fixée à 65 252 euros, et autorise le Président à mandater cette somme.
Document officielDélibérationassociations
La communauté de communes verse au CAUE une contribution de 800 € pour l'année 2025 au titre de son adhésion, et autorise le président à signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes crée pour 2025 une dotation de solidarité exceptionnelle de 10 € par habitant pour chacune de ses 36 communes, soit 280 990 € au total, inscrite au budget principal.
Document officielDélibérationanimaux
La communauté de communes autorise son président à signer une convention tripartite avec la Ville d'Amiens et la SAS SACPA pour accueillir les animaux errants de son territoire à la fourrière municipale d'Amiens, moyennant une participation de 0,25 € par habitant et par an.
Document officielDélibérationsocial
La communauté de communes autorise son président à signer une convention avec la commune de Vignacourt pour organiser les camps inclusifs 2025 ; la commune porte le projet afin de bénéficier de l'aide du Pôle Ressource Handicap, et la communauté remboursera les frais d'activités et d'alimentation.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes approuve une décision modificative n° 1/25 du budget SPANC : annulation de titres de 1 500 € sur exercices antérieurs, compensée par une hausse de 1 500 € des redevances d'assainissement non collectif.
Document officielDélibérationmobilite
La communauté de communes approuve sa participation financière au projet AVELO 3 du Pôle métropolitain du Grand Amiénois pour 2025 à 2027, soit 9 921 € au total, et autorise le président à mandater les sommes dues.
Document officielDélibérationsocial
La communauté de communes accorde une subvention de fonctionnement de 500 euros à la MFR de Flixecourt pour les ateliers de la semaine bleue organisés par des étudiants de BTS.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes Nièvre et Somme crée pour 2025 une dotation de solidarité exceptionnelle de 1 500 € par commune possédant une école, soit 27 000 € au total pour les 18 communes concernées, inscrite au budget principal.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes Nièvre et Somme crée pour 2025 une dotation de solidarité exceptionnelle au profit de ses 36 communes membres, face à l'inflation, et inscrit le budget au budget principal.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr