Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Glisy a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 4 février 2025 et le 14 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Le maire rend le port du casque obligatoire pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques notamment) sur le territoire de la commune.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026 : procès-verbaux de l'élection du maire et des adjoints, nombre d'adjoints, régime indemnitaire des élus. Toutes approuvées.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants auprès de plusieurs organismes : Territoire d'Énergie 80, le Syndicat des Alençons, le SISCO Blangy-Glisy, le conseil d'école du RPI, la commission d'appel d'offres, la commission de contrôle des listes électorales, le correspondant défense, le CNAS et le Comité des Fêtes.
Document officielMars 2026 1 décision
Le conseil municipal du 9 mars 2026 approuve une liste de huit délibérations : marché de fourrière animale, aide à l'achat de vélos, adhésion à l'Agence Régionale de la Langue Picarde, renouvellement d'un contrat de taxe sur la publicité extérieure, protocole transactionnel avec Orange, comptes 2025 et reprise des résultats. Une délibération est reportée.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations de la séance du 15 décembre 2025 : protocole transactionnel, vente d'un tracteur, indemnités de sinistres, décisions modificatives budgétaires, conventions et dénomination de voie.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Le conseil municipal approuve une liste de treize délibérations : dérogation au repos dominical pour 2026, modification simplifiée du PLU, convention avec TE80, redevance gaz NATRAN, avenants de marchés et d'assurances, projet de terrasse, subventions aux forains, échange scolaire et décision modificative de budget annexe.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Le conseil municipal liste huit délibérations du 13 octobre 2025 : parcours de chemins ruraux, convention TE80 pour la mairie, avenant d'un marché de chemin, deux préemptions d'espaces naturels, devis graphiste du bulletin, indemnité d'assurance pour dégâts sur une voie verte, et décision modificative budgétaire. Toutes approuvées.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Le conseil municipal du 30 juin 2025 approuve une série de 14 délibérations : promotions, emplois, accueil de mineurs, bibliothèque, marchés, subvention départementale et décision budgétaire modificative.
Document officielAvril 2025 1 décision
Le conseil municipal approuve la liste de sept délibérations : affectation du résultat 2024, emprunt PLS, budget annexe, taux d'imposition 2025, budget 2025 et subventions, LED intercommunale, et indemnisation de locataires pour une VMC défectueuse.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Le conseil municipal approuve une série de décisions du 16 décembre 2024 : avenants et paiement de travaux de restauration de l'église Saint-Léger, approbation du dossier de consultation pour la place de l'église, avis sur une candidature de ZAC au SRADDET, acceptation d'une indemnisation d'assurance, reconduction de l'aide à l'achat de vélos, rémunération du recensement et décision modificative du budget 2024.
Document officielLe conseil municipal approuve une liste de six délibérations : contrôleur technique et CSPS pour la place de l'Église, abattage d'arbres, prolongation d'un an du bail des étangs, installation de trois défibrillateurs en location longue durée, et programme triennal 2025-2027 d'entretien du marais communal.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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