Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sailly-le-Sec a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 15 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 10 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 14
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationintercommunalité
Le bureau communautaire adopte à l'unanimité la cotisation SOMEA 2026, le bail partiel VERITECH, un avenant convention 2M Concept, des décisions eau-assainissement et culture, et les adhésions FNCCR et ALF 2026.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil adopte des désignations, un recrutement, des marchés de voirie, des subventions pour l’assainissement et l’eau, des conventions GEMAPI et la prorogation du PLH ; il ajourne un dossier ADS.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le bureau communautaire adopte les cotisations 2026 au CAUE, au CNAS, à l'ADIL et à Somme numérique, ainsi qu'une promesse de vente d'un terrain à Techniwash (lot n°2).
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le bureau communautaire adopte une série de décisions financières (subventions, cotisations 2026 à divers organismes, participations syndicales), une convention de pose de borne IRVE, une vente de terrain à la SCI CELT et l'attribution d'un marché de fonds documentaire.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil communautaire adopte en une séance l'ensemble de son ordre du jour : autorisations de programme et budgets primitifs 2026 (principal, eau, assainissement, GEMAPI, tourisme, développement économique), taux d'impôts et de TEOM, fonds de concours, recrutements et tableau des effectifs, avenants, tarifs et approbation de plans et contrats de mobilité.
Document officielDélibérationfoncier
Le bureau communautaire réitère la promesse de vente d'un terrain attenant à la déchetterie à la société Prologis, la communauté de communes restant vendeur.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le bureau communautaire approuve la cotisation 2026 à la Mission locale, un bail dérogatoire au Village d'entreprises avec un changement de nom de société, des promesses de vente de lots d'activité, une convention de partenariat avec un foyer de vie, et un avenant prolongeant d'un mois les travaux de l'office de tourisme.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil communautaire adopte de nombreuses décisions pour 2026 : statuts, budget, tarifs, marchés de collecte des déchets, subventions de l'agence de l'eau et de l'État, recrutements et effectifs.
Document officielDécision du mairedivers
Le bureau communautaire prend des décisions sur six points : subvention au collège Lefebvre, convention avec la CCI pour les pépinières d'entreprises, promesse de vente d'un terrain à PROLOGIS, attribution du marché de maintenance de la piscine Calypso, avenants au marché de l'office de tourisme et attribution du marché de réhabilitation pluviale.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil communautaire adopte en une séance une série de 36 décisions à l'unanimité : nominations, budgets et décisions modificatives, tarifs 2026, conventions, marchés et révisions de documents d'urbanisme et de mobilité.
Document officielDélibérationdivers
Le bureau communautaire approuve la contribution 2025 au réseau Somme numérique, attribue le marché de maîtrise d'œuvre voirie 2026-2028, approuve un avenant au marché du poste de refoulement de Vecquemont et adopte la feuille de route numérique 2025-2032.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le bureau communautaire adopte des avenants, cotisations, marchés, conventions et plans de financement lors de sa séance du 11 septembre 2025.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le bureau communautaire adopte onze décisions : avenant de communication, subventions et cotisations 2025, attributions de marchés (composteurs, maîtrise d'œuvre assainissement, canalisations d'eau potable, diagnostic multi-pression), avenant de travaux touristiques et convention d'occupation de terrain pour essais de captage.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr