Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Grandcourt a décidé
65 décisions publiées par la commune entre le 19 juin 2025 et le 1er juillet 2026 : 64 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 6,66 M€dans 21 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 26 sur 60 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances19 décisions sur 65
Juillet 2026 1 décision
Avril 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil communautaire élit les onze vice-présidents de la communauté de communes au scrutin secret, à la majorité absolue ou relative selon les tours.
Document officielDélibérationélections
Le conseil communautaire élit le président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot au scrutin secret. Un candidat obtient 79 voix sur 91 suffrages exprimés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte de la lecture de la charte de l'élu local par le président, lors de la première réunion suivant l'installation du conseil et du bureau.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire fixe à onze le nombre de vice-présidents du bureau communautaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire délègue au Président, pour la durée de son mandat, une liste de 25 attributions relevant de l'organe délibérant (emprunts, marchés, assurances, préemption, actions en justice, subventions, admissions en non-valeur, etc.), avec suppléance du premier Vice-Président en cas d'empêchement.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal tient le débat d'orientations budgétaires.
Document officielJuin 2025 58 décisions
Délibérationtransports
Modification technique du règlement intérieur du service de Transport à la Demande : suppression de la distance minimale pour le porte-à-porte, précisions sur les ayants droit et justificatifs, tarif réduit abaissé de 3 à 2 euros pour les titulaires de la carte mobilité inclusion et les plus de 75 ans.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2024 du délégataire SUEZ Eau France pour l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune d'Albert.
Document officielDélibérationculture
Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2024 de l'exploitant du cinéma « Le Casino », délégataire de la gestion du cinéma.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire prend acte des rapports annuels 2024 de SAUR, délégataire des services d'assainissement et de distribution d'eau potable sur plusieurs communes du territoire.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil communautaire modifie les conditions de prêt de son minibus 9 places : la réservation devra se faire au moins 10 jours avant le déplacement. Décision adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire modifie le tableau des effectifs : suppression et création de postes (accueil, enseignement de batterie, GEMAPI, secrétariat de mairie) à compter de septembre 2025, avec inscription des crédits correspondants.
Document officielDélibérationculture
Le conseil communautaire modifie le règlement intérieur et le règlement des études de l'école de musique : restitution obligatoire de la carte d'accès en cas de démission, et accès aux harmonies du territoire conseillé dès le second cycle, avec demi-tarif à partir de ce niveau. Délègue à la commission culture-jeunesse-tourisme la validation de futures modifications.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire modifie le règlement de collecte des déchets ménagers : seuils maximaux de collecte (13 000 L ordures ménagères, 20 000 L recyclables), neuf flux de tri obligatoires, précisions sur le calcul de la TEOMI, et fermeture possible des déchèteries en cas de danger.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire modifie la durée du contrat d'apprentissage du pôle aménagement durable du territoire, fixée à 3 ans maximum, et élargit le recrutement aux niveaux Bac+3 à Bac+5. Il autorise le président à signer le contrat et la convention avec le centre de formation.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire modifie l'autorisation de programme de construction du nouveau siège communautaire, portée à 5 899 761,73 euros, et approuve une nouvelle répartition des crédits de paiement sur 2023-2027.
Document officielDélibérationculture
Le conseil communautaire fixe à 89 euros l'indemnité par vacation pour les jurés d'examen de l'école de musique communautaire pour 2025.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil communautaire confie la conservation de ses archives numériques au Centre de Gestion du Nord et à Somme Numérique, par convention, moyennant une contribution annuelle forfaitaire.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil communautaire arrête le projet de Plan de Mobilité Simplifié et le projet de Schéma Directeur Cyclable, et autorise leur soumission pour avis avant adoption.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil communautaire approuve une convention type pour les études préalables à la réhabilitation et à l'automatisation des ouvrages du fleuve Somme non domanial, et autorise le Président à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire approuve une convention tripartite confiant à SAUR la facturation conjointe de la redevance assainissement avec l'eau potable pour les usagers de Bray-sur-Somme, et autorise le Président à signer les pièces.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire approuve une convention avec le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois et Amiens Métropole pour mutualiser un poste de chef de projet Territoire d'Industrie et autorise le président à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve le versement à la commune de Méaulte d'un fonds de concours de 6 253 € pour créer une aire de jeux, et la convention associée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve le versement d'un fonds de concours de 12 325 € à la commune de Bray-sur-Somme pour l'installation de feux récompense et de lumière bleue aux passages piétons, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire approuve le retrait de la commune de Saulty du Syndicat mixte du Bois Saint-Pierre au 30 décembre 2025 et l'adhésion du Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe à ce syndicat au 31 décembre 2025, pour la seule commune de Saulty.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil communautaire approuve le programme d'actions agroécologie du bassin versant de l'Authie porté par le SYMCEA, ainsi que la convention associée, et autorise le Président à la signer. Budget maximal de 100 000 euros par an.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve le compte financier unique 2024 du budget principal et des onze budgets annexes de la communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire approuve le Contrat Territorial de Développement Santerre Haute-Somme lié au Canal Seine-Nord Europe et autorise le président à le signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire approuve la modification de droit commun du PLUih, avec des ajustements mineurs après enquête publique, et ordonne son affichage, sa publication et sa mise à disposition du public.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil communautaire approuve la mise en place d'un service d'autopartage à Albert, avec deux véhicules en libre-service, via un marché de gestion de deux ans renouvelable, et autorise la recherche de subventions et une convention d'occupation du domaine public.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil communautaire approuve la création de zones de rétention des eaux en zone agricole et la mise en place d'une indemnisation des agriculteurs pour les pertes de récoltes et la privation de jouissance liées aux inondations, par convention, et autorise le Président à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget principal : 8 332 162,23 € affectés en fonctionnement, 2 595 591,50 € en réserve, pour couvrir le déficit d'investissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe eau concession : 1 095 614,53 € reportés en fonctionnement et 599 815,51 € en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe SPANC : 21 625,10 euros affectés en fonctionnement.
Document officielDélibérationtourisme
Le conseil communautaire approuve l'adhésion de l'Office de tourisme du Pays du Coquelicot à la plateforme POT Hauts-de-France, pour 131 euros en 2025, et autorise le président du conseil d'exploitation à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil communautaire approuve des conventions de mise à disposition de places de stationnement privées pour le service de transport à la demande Go'Clicot, et autorise le Président à les signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire affecte le résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe promotion touristique : 16 893,82 € reportés en fonctionnement, après couverture de 535,20 € de réserve obligatoire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire affecte le résultat d'exploitation 2024 du budget annexe du parc d'activité de l'avenir : 505,83 € reportés en fonctionnement, et un déficit d'investissement de 69 394,98 € repris.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire affecte le résultat d'exploitation 2024 du budget annexe du parc d'activité Henry Potez : 1 195,25 € reportés en fonctionnement, le déficit d'investissement restant à couvrir.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire affecte le résultat d'exploitation 2024 du budget annexe aéropôle de Picardie : 105 837,97 € reportés en fonctionnement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire affecte le résultat d'exploitation 2024 du budget annexe assainissement concession : 1 254 841,67 € en excédent de fonctionnement reporté (ligne 002).
Document officielDélibérationculture
Le conseil communautaire adopte les tarifs de la saison culturelle 2025-2026, inchangés par rapport à la saison précédente, ainsi que des opérations commerciales promotionnelles (places offertes).
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil communautaire adopte le règlement modifié de la taxe de séjour, intégrant la taxe additionnelle départementale de 10 % applicable au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil communautaire adopte le règlement intérieur modifié des accueils collectifs de mineurs (ACM) communautaires, afin de clarifier les situations rencontrées par les familles et de réaffirmer l'inclusion.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil communautaire adopte le règlement des aides à l'amélioration de l'habitat 2025-2027, approuve la convention France Rénov', sollicite l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' et fixe à 156 € le forfait assainissement.
Document officielDélibérationécole
Le conseil communautaire adopte la révision du BAFA citoyen : les jeunes animateurs pourront effectuer leurs missions d'engagement pendant les petites vacances scolaires, en plus de l'été. Le Président est autorisé à signer les conventions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte la décision modificative n° 1 du budget principal 2025, ajustant recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement (plan de sauvegarde, transport, déchèteries, remboursement anticipé d'emprunt, siège communautaire).
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire accorde à la commune de Suzanne un fonds de concours de 8 745 euros pour la restauration et la sécurisation de l'église Saint-Rémy, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire accorde à la commune de Mesnil-Martinsart un fonds de concours de 12 478 € pour une plateforme de voirie destinée à la circulation des camions, et approuve la convention fixant ses modalités de versement.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil communautaire accorde à la commune de Louvencourt un fonds de concours de 8 633 euros pour des travaux de réfection d'une voirie communale, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire accorde à la commune de Bouzincourt un fonds de concours maximum de 21 948 € pour l'aménagement d'une place et la réfection d'une voirie, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationsport
Le conseil communautaire accorde une subvention exceptionnelle maximale de 3000 euros à l'association du Marathon du Pays du Coquelicot pour l'édition 2025, et approuve la convention de partenariat associée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire accorde un fonds de concours à la commune de Léalvillers : 4 882 € pour deux feux récompense solaires et 1 875 € pour le traitement de l'humidité des murs de l'église, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire accorde un fonds de concours de 1 297 € à la commune d'Harponville pour la réfection du parvis du temple, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationjeunesse
La communauté de communes révise le dispositif d'aide au permis citoyen : délai de deux ans entre la signature de la convention et le passage du permis, délai d'un an pour la mission de bénévolat maintenu. Approuve la convention de financement type.
Document officielDélibérationintercommunalité
La communauté de communes prend acte du rapport annuel 2024 de l'exploitant de l'Hébergement Innovant d'Entreprises Le HUB et approuve une hausse du forfait affranchissement, passant de 1,16 € à 1,75 €.
Document officielDélibérationtarifs
La communauté de communes met en place un service de vélos en libre-service. Elle approuve la grille tarifaire (forfaits, abonnements) et le règlement intérieur du service.
Document officielDélibérationintercommunalité
La communauté de communes approuve une convention avec la commune d'Acheux-en-Amiénois pour l'utilisation d'un bassin de défense incendie situé sur la déchèterie intercommunale, pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, et autorise le Président à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes approuve un fonds de concours de 9 865 euros maximum à la commune de Forceville pour l'aménagement du parking de la mairie et la restauration de vitraux de l'église, et autorise la signature de la convention.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe eau concession 2025, en investissement : ajustement des dépenses imprévues, mise en réserve des recettes et ajustement de l'autorisation de programme de l'interconnexion Fricourt-Mametz, compensés par une subvention de l'État (DETR).
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes accorde à la commune de Puchevillers un fonds de concours de 13 540 euros maximum pour créer une aire de jeux pour enfants de 1 à 12 ans, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationeconomie
La communauté de communes accorde une aide de 10 000 euros à la SCI 2LJTS pour l'acquisition et la rénovation d'un bâtiment industriel dans la zone de l'Avenir à Bouzincourt, au profit de la SARL MI Concept, et approuve la convention correspondante.
Document officielDélibérationeconomie
La communauté de communes accorde une aide au loyer de 2 891,70 € pour la première année, puis 1 735,02 € la deuxième année, à une entreprise de pâtisserie qui déménage à Albert, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationvoirie
Adhésion de la communauté de communes à l'association France Sans Tranchée Technologies pour 2025, pour une cotisation annuelle de 250 € HT, avec inscription des crédits au budget.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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