Délibérationélections
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bayonvillers a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 2 juin 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 11
Juin 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bayonvillers, réuni le 26 mars 2026, adopte à l'unanimité ou à la majorité une série de points : désignation des commissions et représentants, délégations au maire, délégation du droit de préemption, adhésion au service ADS, poste d'adjoint technique, indemnités des élus.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier 2025, l'affectation des résultats, les taux d'imposition 2026, le budget primitif 2026, les subventions 2026, la fongibilité des crédits et l'animation de Noël 2026.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste trois points : renouvellement du contrat collectif d'assurance statutaire 2026-2030, prestation supplémentaire éventuelle pour la réhabilitation de la mairie, et avis sur le projet de PLUi arrêté.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal émet un avis sur le rapport annuel eau et assainissement, crée un poste de rédacteur, rend un avis sur le PLUi, organise l'animation de Noël 2025, décide l'entretien d'un terrain abandonné et émet un avis sur le rapport d'activité intercommunal 2024.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Terre de Picardie.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de l'analyse des offres pour la réhabilitation de la mairie, de la passation de devis pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité, et de la signature d'une convention technique liée à une subvention au titre des amendes de police.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bayonvillers approuve le compte financier unique 2024, l'affectation du résultat 2024, les taux d'imposition 2025, la mise à disposition de bois aux habitants, et deux délibérations motivées d'urbanisme sur les parcelles ZX 21 et AB 69 à 72.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal de Bayonvillers adopte à la majorité une modification du périmètre du PLUi concernant le secteur PIR de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bayonvillers délibère sur six points lors de sa séance du 18 février 2025 : nomination à l'AFR, renouvellement de contrat, budget primitif 2025, subventions, projets d'investissement et fongibilité des crédits. Tous adoptés à l'unanimité.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission d'appel d'offres et désigne ses membres pour les marchés publics de la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr