Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Écurie a décidé
23 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 29 novembre 2025 : 22 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 220 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 21 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 novembre 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances9 décisions sur 23
Novembre 2025 1 décision
Octobre 2025 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe une redevance pour le columbarium et le jardin du souvenir, et sollicite un fonds de concours de la CUA pour la clôture de l'école. Approbation du compte rendu du 27 septembre 2025.
Document officielJuillet 2025 21 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2025 les taux communaux des taxes locales : taxe foncière bâti 35,26 %, non bâti 45,79 %, taxe d'habitation résidences secondaires 13,00 %, sans hausse par rapport à 2024.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal délègue à un adjoint à l'urbanisme l'instruction et la délivrance des permis de construire et déclarations préalables déposés par le maire, conformément à l'article L422-7 du code de l'urbanisme.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal délibère sur le compte épargne-temps (CET) des agents : droits à congé ou rémunération accumulés, congés non pris perdus au 31 janvier de l'année suivante.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention fixant les conditions de disponibilité, pendant leur temps de travail, des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires pour les opérations, la formation et le comité consultatif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Budget Primitif 2025 de la commune, tel que présenté en annexe après synthèse par le maire.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la modification de l'article 9 de la convention d'entente intercommunale du Relais Petite Enfance : la convention prend effet au 1er janvier 2025 pour trois ans, jusqu'au 31 décembre 2027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le règlement des autorisations spéciales d'absence pour les agents communaux, tel que présenté en annexe.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise le maire à signer une convention confiant à la Communauté urbaine d'Arras un mandat pour désigner un opérateur chargé de développer des panneaux photovoltaïques sur des parcelles communales.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil autorise le maire à signer avec le procureur de la République un protocole de rappel à l'ordre, outil de prévention de la délinquance, et toutes pièces afférentes.
Document officielDélibérationécole
Le conseil approuve la prise en charge par une commune tournante des dépenses des journées inter-centre du CLSH intercommunal, répartie au prorata des effectifs, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à compter du 1er octobre 2025 les tarifs du colombarium : location 670 euros pour 15 ans, 990 euros pour 30 ans, renouvellement avec 50 % de réduction, taxes de dépôt et de retrait d'urne de 50 euros chacune.
Document officielDélibérationécole
La commune d'Écurie sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté urbaine d'Arras pour financer la fourniture et la pose de clôtures sécurisant l'école, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune d'Écurie adhère à un groupement de commandes avec d'autres communes, la Communauté urbaine d'Arras et le Syndicat Mixte Artois Valorisation pour l'achat, la pose et le nettoyage de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, et autorise le maire à signer la convention constitutive.
Document officielDélibérationassociations
La commune d'Écurie accorde une subvention de 150 euros à l'association du Monument de Notre Dame de Lorette et de la Garde d'Honneur de l'Ossuaire.
Document officielDélibérationculture
La commune d'Ecurie autorise le maire à signer une convention avec le Département du Pas-de-Calais pour donner accès à son point lecture aux services de la Médiathèque départementale.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres budgétaires, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, pour l'année 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise la dispersion des cendres de défunts au Jardin du souvenir du cimetière, en présence de la famille et d'un agent habilité. Elle fixe la redevance à 50 € pour une dispersion avec plaque murale standard.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte les résultats 2024 au budget primitif 2025 : déficit d'investissement de 108 362,89 € couvert par l'excédent de fonctionnement capitalisé, et 181 419,79 € reportés en recette de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision modificative n°1 au budget 2025 : 125 euros transférés du compte 6068 vers le compte 673 pour rembourser une réservation annulée de la salle des fêtes.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°02-2025 du budget 2025 : ajustements de crédits en fonctionnement (dégrèvements, péréquation, personnel) et recette d'investissement de 3 224 € issue d'un fonds de concours de la Communauté Urbaine d'Arras pour une clôture près de l'école.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention de 350 euros à l'association de chasse. Le maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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