Conseil municipalélections
Élection du maire
Le conseil municipal élit le maire de Harnes au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Harnes a décidé
100 décisions publiées par la commune entre le 25 février 2025 et le 1er juillet 2026 : 99 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 503 063,27 €dans 23 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 20264 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale23 décisions sur 100
Juillet 2026 4 décisions
Conseil municipalélections
Nombre d'adjoints au maire fixé à neuf
Le conseil municipal fixe à neuf le nombre d'adjoints au maire.
Document officielConseil municipalélections
Lecture de la Charte de l'élu local
Le conseil municipal prend connaissance de la charte de l'élu local.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de postes et modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal crée des postes et modifie le tableau des effectifs de la commune.
Document officielFévrier 2026 15 décisions
Conseil municipalfinances
Vote du Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire
Le conseil municipal approuve le débat d'orientation budgétaire fondé sur le rapport d'orientation budgétaire.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarification — Centre d'été 2026
Le conseil municipal fixe la tarification du centre d'été 2026.
Document officielConseil municipalécole
Subvention à projet — Achat de fournitures scolaires — Collège Victor Hugo
La commune accorde une subvention au collège Victor Hugo pour l'achat de fournitures scolaires.
Document officielConseil municipalécole
Subvention exceptionnelle — Rallye Mathématiques — Collège Victor Hugo
La commune accorde une subvention exceptionnelle au collège Victor Hugo pour le rallye mathématiques.
Document officielConseil municipalsport
Subvention exceptionnelle - UASH
La commune accorde une subvention exceptionnelle à l'UASH.
Document officielConseil municipallogement
Pour information — Cession de logements sociaux
Communication au conseil d'une cession de logements sociaux.
Document officielConseil municipalsocial
Demande de subvention - séjours enfants - CAF
La commune sollicite une subvention auprès de la CAF pour les séjours d'enfants.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention pour la mise en place d'une mission générale d'hygiène et de sécurité au bénéfice des communes membres
La commune approuve une convention confiant une mission générale d'hygiène et de sécurité aux communes membres.
Document officielConseil municipalsécurité
Convention de traitement accéléré des procédures simplifiées entre la Mairie de Harnes et le Parquet de Béthune
La commune signe une convention avec le parquet de Béthune pour le traitement accéléré des procédures simplifiées.
Document officielConseil municipalenvironnement
Convention Chats libres — Fondation 30 Millions d'Amis
La commune signe une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la gestion des chats libres.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Infrastructures de recharge des véhicules
Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT relatif aux infrastructures de recharge des véhicules électriques.
Document officielConseil municipalenvironnement
Adoption d'un plan de gestion différenciée sur le territoire et sollicitant une subvention
La commune adopte un plan de gestion différenciée de ses espaces et sollicite une subvention pour le financer.
Document officielConseil municipalenvironnement
Adhésion au Groupement Sanitaire APICOLE 62
La commune adhère au groupement sanitaire apicole du Pas-de-Calais.
Document officielConseil municipalenvironnement
Adhésion Association Abeilles des Terrils et Charte du rucher communautaire
La commune adhère à l'association Abeilles des Terrils et approuve la charte du rucher communautaire.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition parcelle cadastrée section AW n° 1086 — Groupe Edouard Denis
La commune acquiert la parcelle cadastrée section AW n° 1086 auprès du groupe Edouard Denis.
Document officielDécembre 2025 53 décisions
Conseil municipalfinances
Virements de crédits n°3 de chapitre à chapitre (décision budgétaire modificative M57)
Virements de crédits entre chapitres en fonctionnement et investissement, sans effet sur le total des recettes ni des dépenses, pour faire face aux écritures comptables de 2025. Compte rendu au conseil municipal suivant.
Document officielConseil municipalvoirie
Travaux d'aménagement et de sécurisation de voirie – Route de Lens RD 162 E1
La commune autorise la passation d'un marché avec NGE Guintoli pour les travaux d'aménagement et de sécurisation de la route de Lens (RD 162 E1), au vu de la meilleure offre de prix. Le montant de la dépense est fixé à 229 900 € HT.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Travaux d'aménagement de voirie rue de Bretagne – Avenant 1 (N° 958.5.25)
Le maire autorise un avenant au marché de travaux de voirie rue de Bretagne avec la société NGE GUINTOLI pour l'ajout d'un enfouissement de point d'apport volontaire pour le verre, pour un montant de 5 620 € HT, portant le marché à 185 520 € HT.
Document officielConseil municipalsubvention
Subvention d'investissement CAF pour travaux de rénovation du Relais Petite Enfance suite à incendie
La commune approuve le dépôt d'une demande de subvention d'investissement auprès de la CAF pour financer les travaux de rénovation du Relais Petite Enfance endommagé par un incendie, et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalpersonnel
Renouvellement de l'abonnement au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
La commune renouvelle son abonnement au CIG Grande Couronne comprenant l'assistance statutaire et l'accès au site internet, pour l'année 2026, renouvelable jusqu'à quatre ans au total.
Document officielConseil municipalfinances
Remboursement du sinistre n° 2025702684 – GROUPAMA Nord Est
Le maire accepte l'indemnité d'assurance de 18 837,25 € TTC versée par GROUPAMA Nord Est suite au sinistre n° 2025702684.
Document officielConseil municipalécole
Remboursement de sinistre suite à un ballon endommageant un véhicule
La commune prend en charge le remboursement des frais de réparation d'une antenne de véhicule endommagée par un ballon envoyé depuis la restauration scolaire Bellevue, pour un montant de 407,42 € TTC.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Rapport de la CLECT du 30 septembre 2025 – transfert des réseaux de chaleur
Le conseil municipal approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence réseaux de chaleur à la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et notifie cette décision au président de l'agglomération.
Document officielConseil municipalvoirie
Questions orales : pont de Fouquières (circulation alternée, tonnage, PPI) et route de Lens (chantier, accident)
Le conseil répond à des questions sur le pont de Fouquières, sécurisé et soumis à circulation alternée, et sur les travaux de la route de Lens. Aucune décision n'est prise ; des comptes rendus sont tenus à disposition en mairie.
Document officielConseil municipalculture
Questions orales : marché de Saint-Nicolas, prestation de 34 500 € HT (décision 2025-219)
Un conseiller interroge le contenu de la prestation de 34 500 € HT pour le marché de Saint-Nicolas. Le Maire demande l'envoi du détail aux élus.
Document officielConseil municipalécole
Question sur le rapport d'expertise de l'école et information sur la reconstruction
Le conseil répond à des questions sur l'état de l'ancien bâtiment scolaire, la fermeture, l'école provisoire, la déconstruction et les études de faisabilité. Le plan de financement est en cours d'ajustement. Les études sont consultables en mairie sur demande.
Document officielConseil municipalécole
Prolongation du contrat de location d'un container 20 m3 – école Pasteur
La commune prolonge la location d'un container 20 m3 auprès de la société CHRISTIAN MODULES du 1er août 2025 au 31 août 2026, pour les travaux de l'école Pasteur, au tarif de 100 euros par mois.
Document officielConseil municipaldivers
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 octobre 2025
Le conseil municipal approuve ou non le procès-verbal de sa séance précédente du 8 octobre 2025, après une déclaration du Maire sur le respect dans les débats. Le vote n'apparaît pas dans l'extrait.
Document officielConseil municipalfinances
Prise de connaissance des décisions budgétaires (virements de crédits n°3)
Le conseil municipal prend connaissance d'une décision budgétaire modificative portant virements de crédits entre chapitres.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Organisation et délivrance de prestations évènementielles : Marché de Saint Nicolas 2025
Le maire attribue le lot de prestations évènementielles du Marché de Saint Nicolas 2025 à l'issue d'une procédure adaptée relancée après déclaration sans suite du premier lot. Le tarif d'abonnement est fixé à 2356 euros.
Document officielConseil municipaldivers
Mouvements des concessions funéraires du 3 septembre au 13 novembre 2025
Récapitulatif d'attributions de concessions funéraires trentenaires dans les cimetières de la commune.
Document officielConseil municipalculture
Modification du tarif HT du spectacle PREHISTOIRE – Compagnie SCOLOPENDRE
Rectifie une erreur matérielle dans le prix de la décision n° 2025-156 : le coût du contrat est fixé à 2 788,63 € HT.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Location de décorations de Noël – FESTILIGHT
La commune décide de louer des décorations de Noël auprès de la société FESTILIGHT.
Document officielConseil municipaltarifs
Location de décorations de Noël auprès de DECOLUM Illuminations (2025-2027)
La commune loue des décorations de Noël auprès de la SAS DECOLUM Illuminations pour les années 2025 à 2027, pour un coût annuel de 6 160,69 € HT, et autorise la signature du contrat.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Location d'un container 20 m3 équipé – service jeunesse, espace Mimoun
La commune loue pour deux ans, du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2027, un container 20 m3 équipé pour entreposer le matériel du service jeunesse sur l'espace Mimoun, au tarif de 110 euros par mois, plus 168 euros de transport.
Document officielConseil municipalsport
Labellisation du Bois de Florimond en Parc Départemental des Espaces et Sites Itinéraires (PDESI)
La commune autorise le maire ou l'adjoint délégué à signer avec le Département la convention d'inscription au PDESI du parcours permanent de disc-golf du Bois de Florimond, pour cinq ans.
Document officielConseil municipalsport
Inscription de parcours de trail et marche nordique au PDIPR du Département
La commune propose d'inscrire au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée le parcours de trail de Noyelles-sous-Lens et le parcours de marche nordique, et autorise le balisage selon les dispositions des comités sportifs.
Document officielConseil municipalécole
Incident restauration scolaire Bellevue : remboursement des dommages à un véhicule
La commune prend en charge le remboursement des frais de réparation d'une antenne de véhicule endommagée par un ballon envoyé par un enfant de la restauration scolaire, pour 339,52 € HT.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Fourniture de carburants, services de stations, péages et livraison de GNR (N° 963.5.25)
La commune lance une procédure adaptée pour désigner des fournisseurs de carburants, de services de stations, de péages et de GNR en trois lots, et enregistre les offres reçues. L'extrait ne précise pas la décision finale d'attribution.
Document officielConseil municipalurbanisme
Exercice du droit de préemption – renonciation sur 16 déclarations d'intention d'aliéner
La commune renonce à exercer son droit de préemption sur 16 biens immobiliers (DIA n° 2025/115 à 2025/130), certains délégués à la CALL.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation d'un avocat – dossier n° 202509205 (Tribunal Judiciaire de Béthune)
La commune désigne un avocat pour défendre ses intérêts dans une assignation en référé, et signe avec lui un contrat de mission et de rémunération. Les crédits sont inscrits au budget en cours.
Document officielConseil municipalculture
Dénomination de la salle municipale « Edmond Tanière »
Le conseil municipal décide de dénommer la salle municipale mise à disposition de l'association « But d'Orient » « Salle Municipale Edmond Tanière », en hommage à une personnalité locale engagée dans la vie associative ou culturelle.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Dénomination de la salle municipale du local de l'association « But d'Orient »
La commune décide de dénommer la salle municipale « Salle Municipale Edmond Tanière », en hommage à une personnalité locale engagée dans la vie associative et culturelle.
Document officielConseil municipalurbanisme
Délibération n°17/2025-241 : approbation de l'avenant n°2 à la convention OPAH-RU Cœurs de Villes
Prolongation de l'OPAH-RU jusqu'au 31 décembre 2026 pour atteindre les objectifs auprès des propriétaires occupants, poursuivre la dynamique bailleurs et copropriétés, et lancer un nouveau marché d'accompagnement. Autorisation de signer l'avenant.
Document officielConseil municipaldivers
Délibération 18/2025-242 : prise de connaissance des décisions du Maire (L2122-22 CGCT)
Le conseil municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire par délégation, portant sur des remboursements de sinistres, avenants de travaux de voirie, contrats de maintenance, locations, conventions et abonnements.
Document officielConseil municipalécole
Déconstruction de l'école Pasteur (point évoqué en questions orales, réponse du Maire)
La commune présente les raisons de la déconstruction de l'école Pasteur, prise après expertise concluant à l'impossibilité technique et financière de réhabiliter le bâtiment. Le point est renvoyé au débat selon le règlement intérieur.
Document officielConseil municipalécole
Dotation forfaitaire de recensement de la population, redistribution aux agents recenseurs
La commune décide de redistribuer en totalité aux agents recenseurs la dotation forfaitaire de l'Etat de 2198 euros pour l'enquête de recensement 2026, répartie selon le nombre de recensements effectués.
Document officielConseil municipalfoncier
Document hypothécaire normalisé avec Maisons et Cités (cession de 25 parcelles)
La commune accepte l'acquisition de 25 parcelles d'une surface totale de 1 187 m² auprès de Maisons et Cités pour 1 € avec dispense de paiement, puis leur transfert au domaine public communal. Elle autorise l'adjointe à signer le document hypothécaire et le Maire à authentifier l'acte.
Document officielConseil municipalmarchés publics
DUFETEL ENERGIE : passation du marché pour le lot 3
Autorise la passation de marchés avec SPILEC (lots 1 et 2) et DUFETEL ENERGIE (lot 3). Lot 3 : dépense comprise entre 1 000 € et 8 000 € HT par an, pour une année reconductible tacitement deux fois.
Document officielConseil municipalpersonnel
Créations de postes et rémunération pour l'opération de recensement 2026
La commune désigne un coordonnateur et un coordonnateur adjoint du recensement 2026, crée trois postes d'agents recenseurs rémunérés à un forfait brut de 800 euros, modulé selon le taux de fiches non enquêtées, avec 5 euros supplémentaires par logement redistribué.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de postes et modification du tableau des effectifs
La commune crée quatre postes : deux postes d'adjoint technique à temps complet (espaces verts et entretien), un poste d'adjoint technique à temps non complet 20 heures (agent relais sécurité) et un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 6h30/35e (restauration et animation). Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de 2 postes à temps complet et 2 postes à temps non complet
Le conseil municipal crée quatre postes : deux postes à temps complet (agent des espaces verts, agent d'entretien), un poste à temps non complet de 20 heures par semaine (agent relais sécurité) et un poste à temps non complet de 6h30 par semaine (agent de restauration et d'animation), et valide le tableau des effectifs.
Document officielConseil municipalécole
Convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement pour les formations BAFA 2026
La commune adhère à la Ligue de l'Enseignement Nord-Pas-de-Calais pour l'organisation de formations BAFA en 2026 et autorise le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de partenariat.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat avec l'association « Les Amis du Prévert » – Guinguettes du Parc des Berges de la Souchez
La commune valide la convention de partenariat avec l'association culturelle Les Amis du Prévert pour l'organisation des Guinguettes du Parc des Berges de la Souchez, verse une contribution de 5 000 euros à l'association porteuse, autorise le maire à signer la convention et inscrit la dépense au budget 2026.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat avec Lens-Liévin-Hénin-Carvin Tourisme, projet « Etincelles de la Sainte Barbe »
La commune conclut une convention de partenariat avec Lens-Liévin-Hénin-Carvin Tourisme pour une journée de manifestation (exposition, balade contée, rencontre littéraire, spectacle théâtral) et accepte l'aide financière accordée pour ce projet.
Document officielConseil municipalsport
Convention avec le Département pour l'inscription au PDESI du parcours de disc-golf du Bois de Florimond
La commune autorise le maire ou son adjoint délégué à signer avec le Département du Pas-de-Calais une convention de cinq ans inscrivant au PDESI le parcours permanent de disc-golf du Bois de Florimond.
Document officielConseil municipalsport
Convention Maison Sport Santé avec l'UFOLEP 62 et affiliation de la commune
La commune valide la convention Maison Sport Santé 2025-2026 avec le comité UFOLEP Pas-de-Calais, s'affilie à l'UFOLEP pour 200 € et autorise le maire ou l'adjoint délégué à signer la convention.
Document officielConseil municipalnumérique
Contrat de maintenance GOLD du système téléphonique de la Mairie (ARAMYS)
La commune souscrit un contrat de maintenance du système téléphonique de la Mairie avec la société ARAMYS, pour trois ans du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, renouvelable jusqu'à quatre ans au total. La redevance annuelle est de 1 650 € HT, indexée chaque année.
Document officielConseil municipalculture
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Contes de Noël et d'Hiver » – LYRAZOUKI
Signe un contrat avec l'association LYRAZOUKI pour un spectacle de fin d'année à la Médiathèque « La Source ». Coût fixé à 1 000 € HT, la commune prenant en charge deux repas.
Document officielConseil municipalnumérique
Contrat d'abonnement SVP secteur public, contrat n° L7599
La commune souscrit un abonnement SVP secteur public pour trois ans, pour l'appui aux missions d'expertise des responsables de service, au tarif mensuel de 724,51 € HT révisable annuellement.
Document officielConseil municipalfinances
Avance sur subvention CCAS 2026
La commune attribue au CCAS un acompte de 400 000 € sur sa subvention de fonctionnement 2026, à verser en 2026 et déduit du montant annuel voté au budget primitif.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution du marché d'entretien des espaces verts (lots 1 et 2) en accord-cadre
La commune attribue le lot 1 (entretien des espaces verts, élagage, abattage) à la société EHTRE PAYSAGE et le lot 2 (insertion, propreté et désherbage des espaces publics) à la société ADDS, et autorise le maire ou l'adjoint délégué à signer les pièces du marché. Montants minimum 20 000 € et maximum 200 000 € HT sur la durée du marché.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution du marché : lots 1 (EHTRE PAYSAGE) et 2 (ADDS), autorisation de signature
La commune autorise le maire ou l'adjoint délégué à signer les pièces des marchés attribués par la commission d'appel d'offres pour les lots 1 et 2.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Approbation du rapport de la CLECT relatif aux charges transférées (réseaux de chaleur)
La commune approuve le rapport de la CLECT du 30 septembre 2025 sur les charges transférées liées au transfert de la compétence réseaux de chaleur à la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation de l'avenant n°2 à la convention OPAH-RU et autorisation de signature
Le conseil approuve l'avenant n°2 prolongeant l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain jusqu'au 31 décembre 2026 et autorise le maire à signer l'avenant et les actes correspondants.
Document officielConseil municipalfinances
Admissions en non-valeur de titres
La commune admet en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables pour un total de 1 511,08 € au compte 6541 et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Accord-cadre voiries et espaces publics, lot 2 – Avenant 1 (N° 865.5.22 lot 2.012), rue de Mirecourt
Le maire autorise un avenant au marché subséquent de travaux du parking rue de Mirecourt dans le cadre de l'accord-cadre d'entretien des voiries, lot 2.
Document officielConseil municipalfinances
Acceptation de l'indemnité de sinistre n° 2025234861 002 (Groupama Nord Est)
La commune accepte l'indemnité d'assurance versée par Groupama Nord Est au titre du sinistre n° 2025234861 002.
Document officielOctobre 2025 26 décisions
Conseil municipalvoirie
VRD Cité « Orient » - Document hypothécaire
La commune approuve le document hypothécaire relatif à la voirie et réseaux divers de la cité Orient.
Document officielConseil municipalvoirie
VRD Cité Jeanne d'Arc « Rue du Petit Bois » - Document hypothécaire
La commune approuve le document hypothécaire relatif à la voirie et réseaux divers de la rue du Petit Bois.
Document officielConseil municipalpatrimoine
VNF — Convention de superposition d'affectations du Domaine Public Fluvial
La commune conclut avec Voies Navigables de France une convention de superposition d'affectations du domaine public fluvial.
Document officielConseil municipalpatrimoine
VNF - Renouvellement convention d'occupation temporaire n° 31342510038 — Halte Nautique
La commune renouvelle avec Voies Navigables de France la convention d'occupation temporaire de la halte nautique.
Document officielConseil municipalfinances
Transfert de garantie d'emprunt — SIA Habitat et SIGH
La commune accepte le transfert de sa garantie d'emprunt de SIA Habitat vers la Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH).
Document officielConseil municipalécole
Subvention à projet - Classe découverte - OCCE 62 - École maternelle Émile Zola
La commune attribue une subvention à l'OCCE 62 pour une classe découverte de l'école maternelle Émile Zola.
Document officielConseil municipalécole
Subvention à projet - Classe de neige - OCCE 62 - École élémentaire Denis Diderot
La commune attribue une subvention à l'OCCE 62 pour une classe de neige de l'école Denis Diderot.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à projet - Association « VOLLEY CLUB HARNESIEN »
La commune attribue une subvention de projet au Volley Club Harnésien.
Document officielConseil municipalsport
Subvention à projet - Association « SPORT NAUTIQUE DE HARNES »
La commune attribue une subvention de projet au Sport Nautique de Harnes.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à projet - Association « Le Souvenir Français »
La commune attribue une subvention de projet à l'association Le Souvenir Français.
Document officielConseil municipalsport
Subvention à projet - Association « HARNES HAND BALL CLUB »
La commune attribue une subvention de projet au Harnes Hand Ball Club.
Document officielConseil municipalsocial
Subvention de fonctionnement 2025 — Avenir des Cités Prévention Spécialisée
La commune attribue une subvention de fonctionnement 2025 à l'association Avenir des Cités Prévention Spécialisée.
Document officielConseil municipalculture
Réseau des bibliothèques de la CALL — Mise à jour du règlement intérieur de la Médiathèque
La commune met à jour le règlement intérieur de la médiathèque au sein du réseau des bibliothèques de la CALL.
Document officielConseil municipalpersonnel
Ressources Humaines — Créations et suppressions de postes — modification du tableau des effectifs
La commune crée et supprime des postes et modifie en conséquence le tableau des effectifs.
Document officielConseil municipalpersonnel
Ressources Humaines - Participation à la protection sociale complémentaire risque santé des agents
La commune instaure sa participation à la protection sociale complémentaire en santé de ses agents, dans le cadre de la labellisation.
Document officielConseil municipaldivers
Pour information — porté à connaissance
Le conseil reçoit une communication pour information, sans décision.
Document officielConseil municipaldivers
Porté à connaissance — décisions prises au titre de l'article L 2122-22
Le conseil est informé des décisions prises par délégation du maire, notamment prestations, contrats de spectacles, désignation d'avocat, maintenance logicielle, location et retrait de préemption.
Document officielConseil municipaldivers
Dérogation au repos dominical
Le conseil accorde une dérogation au repos dominical.
Document officielConseil municipalculture
Convention temps fort « HARNES EN SCÈNE » avec l'association « Les Femmes en Marche »
La commune conclut une convention avec l'association Les Femmes en Marche pour le temps fort Harnes en Scène.
Document officielConseil municipalénergie
Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains - ENEDIS
La commune accorde à ENEDIS une convention de servitudes pour ses ouvrages souterrains.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de partenariat avec l'association « Gamins Exceptionnels »
La commune conclut une convention de partenariat avec l'association Gamins Exceptionnels.
Document officielConseil municipalsocial
Contrat de Ville 2026 — Association de Gestion d'Actions Citoyennes — Nos Quartiers d'Été 2026
La commune approuve une convention du Contrat de Ville 2026 avec l'association de gestion d'actions citoyennes pour Nos Quartiers d'Été.
Document officielConseil municipalsocial
Contrat de Ville 2026 - Maison des Initiatives Citoyennes — Fonds de Travaux Urbains 2026
La commune approuve le Fonds de Travaux Urbains 2026 avec la Maison des Initiatives Citoyennes.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession de la parcelle AN 688 — Avenue Henri Barbusse
La commune cède la parcelle AN 688 avenue Henri Barbusse.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'un terrain rue de Saint Dizier — Maison Médicale
La commune cède un terrain rue de Saint Dizier pour la maison médicale.
Document officielConseil municipalculture
Adhésion au Louvre-Lens-Vallée - Médiathèque
La commune adhère au dispositif Louvre-Lens-Vallée pour sa médiathèque.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Décision du mairefinances
La commune de Harnes vote son budget primitif 2025 par nature, avec vote par chapitre en fonctionnement et investissement, et autorise des virements de crédits dans les limites fixées.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal débat des orientations budgétaires 2025 sur la base du rapport d'orientation budgétaire : fiscalité communale stable, prudence sur les dotations, hausse des dépenses de personnel, pas d'emprunt nouveau en 2025, et investissements dont le centre aquatique, le renouvellement du bassin minier, la voirie et les bâtiments.
Document officielCommunes voisines
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