Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Annay a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 16 octobre 2025 et le 6 octobre 2026 : 3 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 6 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Eau, environnement, énergie8 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis octobre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

6 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie d'Annay a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2026, transmise au contrôle de légalité. Le texte ne contient que les en-têtes d'envoi et d'identifiants, sans contenu de décision.

Le maire accorde la gratuité des droits de place pour le marché de la commune à compter de la date de l'arrêté.

Septembre 2026 1 décision

Le maire interdit la pêche et tout contact avec l'eau au marais communal, suite à la présence de cyanobactéries ou pollution. Arrêté publié et transmis au préfet.

Août 2026 2 décisions

Le maire interdit la pêche et tout contact avec l'eau au marais, en raison d'un risque sanitaire ou de sécurité. Décision de police municipale applicable immédiatement.

Le maire interdit l'usage de barbecues et feux dans les marais de la commune pour prévenir les risques d'incendie pendant la période estivale.

Juillet 2026 2 décisions

Le maire interdit la détention d'un chien catégorisé sur le territoire communal, par arrêté du 8 juillet 2026, sous le contrôle de la préfecture.

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la commune pour le mandat 2026-2032, fixant la composition et le fonctionnement des commissions, les règles de convocation et de tenue des séances.

Juin 2026 2 décisions

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2026-2032 : création des commissions permanentes, commission d'appel d'offres, comités consultatifs, règles de convocation, d'ordre du jour et de tenue des séances.

Le maire arrête un dispositif de stérilisation des chats errants sur la commune, avec identification et relâcher des animaux capturés. Acte transmis au contrôle de légalité le 8 juin 2026.

Février 2026 1 décision

Le maire organise une campagne de capture, identification et stérilisation des chats errants non identifiés, du 2 au 6 mars 2026 rue Emery Bulcourt, avant relâcher sur place. Identification au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis.

Décembre 2025 2 décisions

Le maire interdit la pêche au blanc dans le grand bassin du Marais communal du 31 décembre 2025 au 14 mars 2026, pour faciliter travaux de berges, prévenir accidents et protéger le rempoissonnement prévu.

Le maire autorise le restaurant « La Salle à Manger », route de Lille, à rester ouvert jusqu'à 4 heures dans la nuit du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026, à l'occasion du réveillon. Fermeture obligatoire de deux heures ensuite.

Novembre 2025 2 décisions

Le maire ordonne la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics, du 15 au 19 décembre 2025 rue Emery Bulcourt, avant leur relâcher sur place. Identification au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis.

Le maire organise la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés en groupe sur les lieux publics, puis leur relâcher, avec une opération prévue du 17 au 21 novembre 2025 route de Lille.

Octobre 2025 1 décision

Le maire décide la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants de la résidence Le Maresquai, du 20 au 24 octobre 2025, avant leur relâcher sur place. L'identification est faite au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis.

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