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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
23 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 23 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal élit les cinq membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres sur une liste unique, qui remporte l'unanimité.
Document officielLe conseil élit les adjoints au maire au scrutin de liste, à la majorité absolue, au scrutin secret. Une seule liste est déposée.
Document officielSuite à une démission, un nouveau conseiller municipal est installé dans ses fonctions.
Document officielLe conseil municipal fixe à neuf le nombre d'adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal.
Document officielLe conseil municipal désigne sept de ses membres pour composer le jury des maisons fleuries, sur la liste proposée par le Maire, adoptée à l'unanimité.
Document officielLe conseil municipal désigne le Maire, candidat unique, pour siéger au conseil d'administration de la fédération départementale d'énergie.
Document officielCréation de deux postes d'attaché (principal à temps complet et hors classe à temps complet) et de trois postes d'adjoint administratif pour l'avancement de grade et le recrutement d'un assistant de prévention.
Document officielLe conseil municipal constitue trois commissions permanentes : transition écologique, cadre de vie et sécurité ; sport, jeunesse et culture ; 3e âge et innovation sociale, dont les membres prennent effet immédiatement.
Document officielLe conseil approuve la révision libre de l'attribution de compensation 2026 : 2 239 245 € plus une attribution exceptionnelle de 146 238 €, soit 2 385 483 € au total, et autorise le maire à accomplir les actes nécessaires.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur, avec signature des délibérations et procès-verbaux par le secrétaire de séance, suppression du compte rendu et limitation à 620 signes des publications des élus de l'opposition.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente.
Document officielLe conseil approuve les comptes de gestion 2025 établis par le comptable public du budget principal et des budgets annexes des lotissements rue Raoul Briquet, Petits lots sud et Louisiane, ainsi que du cinéma Le Travelling, et constate qu'ils n'appellent ni observation ni réserve.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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