Arrêté du mairedomaine-public
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Dourges a décidé
190 décisions publiées par la commune entre le 3 mars 2025 et le 21 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 177 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 310 233,27 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier77 décisions sur 190
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activités 2025 des services de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin. Aucune dépense ni décision financière.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Amicale polonaise de Dourges à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'un thé dansant le 4 octobre 2026 à la salle des fêtes, avec boissons des 1er et 3e groupes uniquement.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Arrêté du mairecommerce
La commune transfère de façon permanente le marché hebdomadaire de la place Salengro vers la place Carnot à Dourges, le samedi de 8h30 à 12h30, à compter du 12 septembre 2026. Stationnement et circulation y sont interdits pendant les heures de marché, avec passage de 4 mètres maintenu pour les secours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie autorisant des restrictions de stationnement et de dépassement rue Fontaine, du 10 au 23, pour des travaux de déplacement de poteau par la société SOGETREL pour le compte d'Orange, du 1er septembre au 31 octobre 2026.
Document officielAoût 2026 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Restriction temporaire du stationnement et du dépassement rue du 8 mai 1945 pour travaux d'électricité du 21 juillet au 20 août 2026, circulation alternée et accès au parking interdit du 21 au 23 juillet.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement le stationnement et la circulation rue Félix-Faure à Dourges, du 17 au 30 août 2026, pour un chantier mobile d'élagage mené par la société SMDA, avec alternat par piquets et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune restreint temporairement le stationnement et le dépassement des véhicules, rue Colbert, du 13 août au 11 novembre 2026, pour des travaux de branchement sur trottoir réalisés par Veolia. Circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune restreint la circulation et le dépassement des véhicules légers et poids lourds rue Jean Jaurès, au droit du n°2, les 6 et 7 août 2026, pour des travaux de tirage de fibre optique. Stationnement interdit, circulation alternée par feu tricolore, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise un commerçant ambulant à stationner son foodtruck sur le domaine public, espace extérieur de la salle Salengro, le samedi 1er août 2026 de 19h à 23h. Autorisation personnelle, précaire et révocable.
Document officielJuillet 2026 78 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune de Dourges restreint la circulation sur la RD161 (rue de la Liberté, Pont à Sault) du 31 juillet au 30 septembre 2026 : sens unique, voie unique, vitesse limitée à 30 km/h, déviation, suite à un risque d'affaissement de chaussée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à un particulier d'occuper le domaine public au droit de son domicile pour installer un camion toupie et couler une dalle, le 29 juillet 2026, pour une journée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction temporaire du stationnement et du dépassement des véhicules légers et poids lourds rue Maison Rouge, du 27 juillet au 1er août 2026, pour des travaux de purges sur chaussée réalisés par une entreprise de travaux publics, avec circulation alternée par feux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise des travaux d'élagage rue Léon Blum à Dourges, réalisés par une entreprise privée. Stationnement interdit et circulation restreinte de 8h à 17h, vitesse limitée à 30 km/h, du 27 juillet au 7 août 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée à un particulier, rue des Glaïeuls, pour stationnement de camions de chantier le 24 juillet 2026 de 13h30 à 15h30, sous conditions de sécurité et de remise en état.
Document officielArrêté du mairedomaine-public
Autorisation temporaire, pour trois mois à compter du 21 avril 2026, d'occuper le parking Salengro pour installer un kiosque à pizza, sur zone zébrée et empiétant une place PMR, avec obligations de sécurité, signalisation et remise en état.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de la circulation et du stationnement rue de la Liberté, du 88 jusqu'au rond-point RD161/RD306, pour le feu d'artifice du 13 au 14 juillet 2026, avec déviation et interdiction du stationnement des piétons sur le pont à Sault.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Dourges restreint la circulation et le stationnement rue de la Fraternité pendant 90 jours, du 10 juillet au 9 août 2026, pour le remplacement d'un appui télécom au n°105 et la suppression de celui au n°83, travaux réalisés par la société ENSIO SAS.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de stationnement des véhicules légers et poids lourds sur le parking du collège Anne Frank, rue du 8 mai 1945, du 8 au 10 juillet 2026, pour travaux de rabotage et réfection des enrobés par l'entreprise EUROVIA PDC.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Dourges réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue Louise Michel, du 15 juillet au 13 octobre 2026, pour le remplacement d'un poteau d'incendie par la société Veolia. Vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise un commerçant ambulant (GAEC Le Petit Val) à vendre le samedi matin sur la place Salengro à compter du 4 juillet 2026, à l'emplacement prévu pour les commerces ambulants.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Refus d'opposition à une déclaration préalable pour l'installation d'un kiosque à pizza allée des Bouvreuils, en raison de la distance insuffisante avec le garage existant et de l'absence de places de stationnement suffisantes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation jusqu'au 28 juin 2026 à 18h00 de l'autorisation de stationnement d'un manège autoskooter square des Lilas, aux mêmes conditions de sécurité que l'arrêté initial.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire refuse le permis de construire pour une extension d'habitation allée des Fauvettes, le dossier étant incomplet et ne permettant pas de vérifier la gestion des eaux pluviales.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire refuse le permis de construire d'une maison individuelle rue du 14 Juillet, la façade avant ne respectant pas l'implantation exigée par le PLU (article UB 6).
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire refuse la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture et d'un portillon allée des Tourterelles, les grillages rigides étant incompatibles avec les abords d'un monument historique selon l'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire nomme les six membres représentant les associations au conseil d'administration du CCAS de Dourges pour la durée du mandat municipal.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour une isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment existant au 53 rue de la Liberté. Il impose le maintien accessible des chambres de réseau situées sur les trottoirs.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création d'un aménagement en macadam au 18 rue Erik Satie, sous réserve de laisser accessibles les chambres de réseau situées sur le trottoir.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux de clôture au 4 rue des Camélias. Il impose de garder accessibles les chambres de réseau situées sur les trottoirs.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux au 14 square des Lilas : remplacement d'une fenêtre par une baie vitrée côté jardin. Rappel d'accessibilité des chambres de réseau sur les trottoirs.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas au remplacement de la porte d'entrée d'une maison située rue Félix Faure, aux abords d'un monument historique, sous prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire met en demeure le bénéficiaire d'interrompre immédiatement des travaux de construction et de clôture réalisés sans autorisation d'urbanisme sur une parcelle rue du 14 Juillet.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire de Dourges réglemente la circulation et le stationnement le dimanche 3 mai 2026, de 8h à 18h, pour un marché aux puces organisé par une association, avec fermeture de plusieurs rues et déviation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Dourges fait opposition à la déclaration préalable de la SAS CityZ Media pour modifier un dispositif publicitaire rue Roger Salengro, la publicité étant interdite aux abords d'un monument historique en l'absence de règlement local de publicité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Move in Dourges à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de son gala du 28 juin 2026 à la salle des fêtes Bruno, avec horaires et boissons encadrés.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire autorise SNCF Réseau et ses entreprises à déroger aux règles de bruit de voisinage pour des travaux de nuit de renouvellement de rails sur le pont-rail de Dourges, du 20 juillet au 22 août 2026, avec obligation de limiter les nuisances et d'informer les riverains.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire annule la déclaration préalable de travaux n° DP 062 274 26 00057 accordée tacitement, à la demande du déclarant, pour le remplacement de menuiseries et la mise en peinture d'une façade.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire annule la déclaration préalable accordée le 7 mai 2026 pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture au 628 route d'Hénin-Liétard, à la demande de la société pétitionnaire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde à un particulier un permis de construire pour une extension de construction existante au 37 rue de la Malterie, sous réserve de respecter le dossier, les prescriptions de la CAHC et l'accessibilité des chambres de réseau.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde à M. Lasri un permis de construire pour une maison individuelle de 83,09 m² de surface de plancher, rue du 14 Juillet, sous réserve du respect des documents et prescriptions des services.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde à M. Castier un permis de construire pour aménager les combles et poser des fenêtres de toit d'une habitation située 70 rue de la Fraternité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire modificatif à un particulier pour un projet d'habitation au 12 chemin du Hameau de Bourcheuil. La surface de plancher est réduite de 78,48 m2 à 129,16 m2 après modifications. Les prescriptions du permis initial et de l'avis de la CAHC sont maintenues.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune refuse le permis de construire pour l'aménagement d'un institut de beauté au 40 rue Félix Faure, faute de conformité aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées (avis défavorable de la sous-commission d'accessibilité).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune refuse la déclaration préalable pour une extension de 18 m² au 22 rue Erik Satie, implantée à 2,50 m d'une limite latérale, en méconnaissance du retrait minimal de 3 m du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune refuse la déclaration préalable de M. Hamdani pour l'installation d'un abri de jardin, car il serait implanté à 40 cm des limites séparatives, en méconnaissance de l'article 1AU 7 du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable de modifications d'aspect extérieur (terrasse en pavés, allées, clôture, range-vélo) au 3 rue Félix Faure, sous prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la réfection des façades d'un immeuble rue Roger Salengro, sous réserve des prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la reconstruction à l'identique d'une partie d'habitation au 1 rue Pasteur, avec un rappel des règles de sécurité sur les chambres de réseau.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour retirer une clôture et créer une place de stationnement sur un terrain rue Erik Satie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries d'une construction existante, rue Louise de Bettignies. Des prescriptions sur l'accès aux chambres de réseau sont imposées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le remplacement de la porte d'entrée, la réfection de toiture et la fermeture d'un vide sanitaire d'une maison située rue Victor Hugo, avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'extension d'une habitation de 26,85 m² de surface de plancher, rue Lemaitre. Des prescriptions de sécurité concernant l'accès aux chambres de réseau sont imposées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'abattage de dix-neuf arbres rue du Canal, présentée par la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin. Les chambres de réseau situées sur les trottoirs doivent rester accessibles.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux sur une construction existante au 1 rue Pasteur : réfection de toiture, fenêtres de toit, porte-fenêtre et double porte-fenêtre. Prescriptions : accès aux réseaux sur trottoir.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux pour l'installation de fenêtres de toit et l'aménagement des combles d'une habitation allée des Tourterelles, sous prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux de réfection de toiture d'une construction existante au 10 rue des Œillets, sous réserve d'accessibilité des chambres de réseau.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux de clôture au 6 allée des Tourterelles, sous prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France (haie vive, mur d'intimité limité à 4 mètres, portillon ajouré vert foncé).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de remplacement de volets au 18 rue Erik Satie. Un rappel sur l'accessibilité des chambres de réseau sur les trottoirs est ajouté.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture par EDF Solutions Solaires au 628 route d'Hénin-Liétard. Accès aux chambres de réseau à garantir.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de neuf panneaux photovoltaïques en toiture au 14 rue des Peupliers. Elle impose le maintien d'un accès permanent aux chambres de réseau situées sur les trottoirs.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de deux fenêtres de toit sur un terrain de la rue Léon Blum, sous réserve de respecter les réseaux accessibles et les risques signalés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de 51 panneaux photovoltaïques en toiture au 100 rue de la Liberté, sous réserve de laisser accessibles les chambres de réseau situées sur les trottoirs.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de 14 panneaux photovoltaïques en toiture d'une construction existante, route d'Hénin-Liétard. Des prescriptions d'accessibilité des réseaux sont imposées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de 12 panneaux photovoltaïques en toiture au 42 rue Jacques Prévert. Elle rappelle les règles de sécurité des réseaux et les risques connus du territoire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation d'une pergola au 17 rue du Moulin. Elle rappelle l'accessibilité des chambres de réseau sur les trottoirs et les risques identifiés sur la commune.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas aux travaux de réfection de toiture et de raccordement d'une gouttière en façade avant d'une maison, rue Jules Ferry. Rappel des prescriptions relatives aux réseaux et aux risques.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas au projet de réfection de toiture d'une construction existante au 19 rue André Pantigny. Elle rappelle la protection des chambres de réseau sur les trottoirs.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas au projet de remplacement de menuiseries d'une maison, décrit dans la déclaration préalable DP 062 274 26 00044, au 21 rue Louise Michel.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas au projet de clôture déclaré au 23 rue Eugène Waymel. Elle impose de laisser accessibles les chambres de réseau situées sur les trottoirs.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne forme aucune opposition à une déclaration préalable pour remplacer une porte de garage par un mur enduit blanc, à une adresse résidentielle.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne forme aucune opposition au projet de réalisation d'une piscine au 16 rue Pierre de Ronsard, sous réserve de rendre accessibles les chambres de réseau situées sur les trottoirs.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Dourges ne s'oppose pas au projet de réaménagement d'une construction existante au 8 rue de la Liberté, déposé par un particulier. Prescription de maintien d'accès aux chambres de réseau sur trottoir.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Dourges ne fait pas opposition à la déclaration préalable de réfection de toiture d'une maison située 17 rue André Pantigny. Elle rappelle les risques du territoire et les règles d'accès aux chambres de réseau.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune constate la déclaration préalable accordée tacitement pour la modification de la sortie d'une cheminée sur une construction existante, au 45 rue Hoche.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise un particulier à installer une benne sur le trottoir et la chaussée devant son domicile, 74 rue de la Fraternité, le 2 avril 2026, sous conditions de sécurité et de passage des piétons.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune autorise des travaux sur une construction existante au 51 rue Jean Jaurès, pour installer un commerce de restauration rapide et vente à emporter, sous réserve de respecter les prescriptions de sécurité et d'accessibilité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier le permis de construire valant autorisation ERP pour transformer un garage en local commercial au 40 rue Félix Faure, avec prescriptions architecturales et de sécurité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à la SASU Buns Market l'autorisation de remplacer une enseigne au 51 rue Jean Jaurès, sous réserve de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France sur la teinte du bandeau, la vitrine et l'éclairage.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à la SAS CITYZ MEDIA une déclaration préalable pour modifier un dispositif publicitaire situé route d'Hénin-Beaumont, angle rue de la Liberté, sous réserve du respect du dossier déposé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à l'EARL La Ferme de Bourcheuil un permis de construire pour un hangar de stockage agricole (matériels, racines d'endives et pommes de terre en vrac), sous réserve des prescriptions du SDIS et de la CAHC.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour modifier un dispositif publicitaire situé 41 rue Leblond, sous réserve du respect strict du dossier de demande.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement place Carnot à Dourges pour la fête foraine, du 27 avril au 6 mai 2026, avec limitation à 30 km/h et maintien des accès riverains et funéraires.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise à titre expérimental, du 23 août au 6 septembre 2026, l'exploitation d'un kiosque à pizzas sur le parking Salengro, avec horaires d'ouverture fixés et encadrement de l'activité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à stationner un camion toupie béton devant le 20 rue Victor Hugo le 3 avril 2026, avec circulation alternée et balisage à sa charge.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise un commerçant ambulant à vendre des bonbons chaque samedi sur le marché hebdomadaire, parvis de l'église place Carnot, à compter du 12 septembre 2026, avec conditions d'installation, de sécurité et de droits de place.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise la gérante de la société « Les gourmandises de Sandrine » à occuper la place Salengro chaque samedi matin à compter du 4 juillet 2026, à l'emplacement réservé aux commerces ambulants. Autorisation personnelle, non cessible.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à un particulier d'installer une benne sur le trottoir et la chaussée, 74 rue de la Fraternité, le 2 avril 2026, pour une journée, à titre précaire et révocable.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire accorde à l'association Dourges Animation une dérogation à l'arrêté préfectoral sur le bruit pour la « Garden Party » des 13 et 14 juillet 2026 aux Jardins du Logis, avec des plafonds sonores et une obligation de protections auditives.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorisation accordée à l'association Dourges Animation d'ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la manifestation Garden Party, les 13 et 14 juillet 2026, dans les jardins du Logis, avec horaires et types de boissons encadrés.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise l'association APE Jules Ferry à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la kermesse de l'école Ferry le 27 juin 2026, de 10h à 17h, limité aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise un commerçant ambulant (friterie foodtruck) à stationner sur le domaine public, espace extérieur de la salle Salengro, le samedi 11 juillet 2026 de 19h à 23h, sous conditions de sécurité, nuisances et révocabilité.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société AP RENOV à installer une benne et un échafaudage devant le 19 rue André Pantigny à Dourges, du 1er au 16 juillet 2026, pour le remplacement d'une toiture. Les piétons doivent être préservés et le stationnement interdit sur l'emprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à déposer des pavés et du sable sur le trottoir devant son domicile au 103 rue Hoche, du 2 au 7 juillet 2026, sous conditions de sécurité et de remise en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société « Décor de la maison » à installer un échafaudage sur le domaine public devant le 20 rue Jean Jaurès à Dourges, du 3 au 23 juillet 2026, avec interdiction de stationnement devant l'immeuble.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation temporaire de fermeture à la circulation de la rue Alain Bashung à Dourges, le dimanche 7 juin 2026 de 8h à 17h, pour la manifestation sportive Polonia Run 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise le titulaire de la boulangerie-pâtisserie du 17 rue Roger Salengro à installer deux mange-debout et des chaises sur le trottoir devant son commerce, à compter du 1er juin 2026, sous conditions de passage et de révocabilité.
Document officielMai 2026 21 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association 4SMYKI à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de son concert à la salle des fêtes Bruno, du 30 mai à 20h au 31 mai 2026 à 2h, avec boissons des 1er et 3e groupes uniquement.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'association Karaté Club Dourgeois à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de son gala MMA au complexe Briquet, du 30 mai 2026 à 17h30 au 31 mai 2026 à 1h00, avec boissons limitées aux premier et troisième groupes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie autorisant la société ROTEL à restreindre le stationnement et le dépassement rue Erik Satie du 1er au 31 juillet 2026 pour des travaux de réseau électrique souterrain, avec circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorisation d'occupation du domaine public pour un commerce ambulant le samedi matin, à compter du 23 mai 2026, sur la place Salengro à Dourges, sans droit de propriété.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction temporaire du stationnement des véhicules légers et poids lourds Chemin du Hameau de Bourcheuil, vitesse limitée à 30 km/h, pour travaux de raccordement et reprise BRTS par la société VEOLIA, du 22/05/2026 au 20/08/2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement le stationnement Voie des Morts pour des travaux de pose de robinet vanne par la société VEOLIA, du 26/05/2026 au 09/08/2026, avec vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire du stationnement des véhicules légers et poids lourds Chemin d'Harponlieu, avec empiètement de chaussée et vitesse limitée à 30 km/h, pour des travaux de fouilles et terrassement d'extension du réseau ENEDIS, du 26 mai au 24 juin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de stationnement des véhicules légers et poids lourds rue Victor Hugo, avec limitation à 30 km/h, pour des travaux de branchement d'assainissement par la société ATU-SADE CGTH Artois, du 26/05/2026 au 24/06/2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'Amicale polonaise de Dourges à ouvrir un débit de boissons temporaire lors des Feux de la Saint-Jean, le 27 juin 2026, au parc Jean Moulin, avec restriction des boissons servies.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire déroge temporairement à l'arrêté préfectoral de 2007 sur les bruits de voisinage pour le Dourges Music Festival organisé au parc Jean Moulin les 6 et 7 juin 2026, avec des niveaux sonores plafonnés et des contrôles.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune autorise l'association Dourges Animation à occuper le Parc Jean Moulin pour le Dourges Music Festival, du 5 au 7 juin 2026, avec obligations de sécurité, sonore, environnementale et de remise en état.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'association Dourges Animation à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du Dourges Music Festival au parc Jean Moulin, les 6 et 7 juin 2026, avec horaires et boissons encadrés.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'Amicale des sapeurs-pompiers d'Hénin-Beaumont à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de son tournoi de football le 8 mai 2026 au complexe sportif Michel Briquet, avec horaires et boissons encadrés.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune autorise un commerçant ambulant de friterie à stationner son foodtruck sur le domaine public au stade Charles De Gaulle le vendredi 8 mai 2026, de 8h à 17h, sous conditions d'alimentation électrique et de sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation temporaire accordée à un particulier d'installer une benne sur le trottoir et la chaussée au droit du 6 rue Jules Ferry à Dourges, du 7 au 10 mai 2026, avec obligations de sécurité pour les piétons et les élèves.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage de rachat d'or le mercredi 13 mai 2026 dans les locaux du restaurant La Taverne à Dourges, pour un organisateur représentant une société de rachat d'or.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un particulier à installer une benne sur la chaussée et le trottoir de la rue Émile Zola à Dourges, du 13 au 18 mai 2026, avec obligations de sécurité et de remise en état des lieux.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'Amicale du personnel de la mairie de Dourges à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de sa soirée dansante « Année 80 » à la salle des fêtes, du 9 mai 2026 à 18h30 au 10 mai 2026 à 3h00, avec boissons des 1er et 3e groupes uniquement.
Document officielArrêté du mairesport
Fermeture au public des terrains sportifs des stades Edouard Lesnik et Charles de Gaulle du 1er au 2 juin 2026, pour un traitement sélectif du gazon par une entreprise.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise un particulier à organiser une vente au déballage (vide-maison) au 160 cité Bruno à Dourges le samedi 6 juin 2026, pour une durée d'un jour.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à occuper le domaine public pour stationner des véhicules de déménagement devant le 43 rue Léon Gambetta le 15 mai 2026, avec interdiction de stationner et maintien libre des emplacements pour les bus.
Document officielAvril 2026 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement et la circulation sur la partie droite du parking Salengro du 20 avril 2026 à 17h au 21 avril 2026 à 17h, pour l'installation d'un kiosque à pizza. Les véhicules gênants pourront être mis en fourrière.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune autorise une gérante de friterie ambulante à stationner son foodtruck sur le parvis de l'hôtel de ville le dimanche 3 mai 2026, de 7h à 18h, à titre précaire et révocable.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation temporaire de trois mois, à compter du 21 avril 2026, accordée à un commerçant pour installer un kiosque à pizza sur le parking Salengro, avec empiétement sur une place PMR.
Document officielArrêté du mairenumérique
Permission de voirie accordée à Eiffage Énergie Systèmes Télécom pour installer des infrastructures de fibre optique, dont une chambre rue du Canal, pour une durée d'un an, moyennant redevance annuelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage au 56 rue André Pantigny à Dourges, du 20 avril au 4 mai 2026, avec stationnement exceptionnel d'un poids lourd le 20 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une entreprise de couverture à installer un échafaudage sur le domaine public au 310 rue Léon Blum du 7 au 17 avril 2026, avec interdiction de stationnement rue Léon Gambetta.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise, du 13 au 17 avril 2026, le stationnement d'un camion-benne sur le domaine public devant le n°7 rue Jules Ferry à Dourges, avec interdiction de stationner en face et obligation de sécurité des piétons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à installer une benne sur le trottoir et la chaussée au 103 rue Hoche à Dourges du 7 au 10 avril 2026, sous conditions de sécurité et de remise en état.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorisation temporaire accordée à un particulier d'organiser une vente au déballage (vide-maison) à son domicile les 11 et 12 avril 2026.
Document officielMars 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Autorise la société AP Renov à occuper le domaine public devant le 56 rue André Pantigny pour la pose d'un échafaudage, du 16 au 30 mars 2026, sous conditions de sécurité et de passage piéton.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Restriction temporaire du stationnement des véhicules légers et poids lourds rue de la Minoterie à Dourges, du 2 au 22 février 2026, pour des travaux de reprise d'une BE par l'entreprise EHTP-Arras. Vitesse limitée à 30 km/h aux abords.
Document officielJanvier 2026 10 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à un particulier de stationner un camion de déménagement devant le 24 rue du 14 Juillet le 31 janvier 2026 de 7h à 20h, avec interdiction de stationner sur deux places.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire autorise l'association A.S.C.A.M.A.P. à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une compétition le 8 février 2026 à la salle des sports Briquet, avec horaires et types de boissons encadrés.
Document officielArrêté du mairefinances
Création d'une régie d'avances nommée « Activités périscolaires » auprès du service Vie scolaire, avance maximale de 500 euros, paiements en espèces pour petit matériel, pharmacie et alimentation, remplaçant la régie du centre de loisirs du mercredi.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie : restriction du stationnement et de la circulation des véhicules, rue de la Liberté, pour le remplacement d'un poteau télécom et le renforcement d'un appui, du 26/01/2026 au 08/02/2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation de dix jours, à compter du 22 janvier 2026, de la réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue Jean Jaurès, pour l'achèvement de travaux de branchement AEP.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction temporaire du stationnement des véhicules légers et poids lourds chemin du Hameau de Bourcheuil, pour travaux de raccordements et reprises BRTS par la société Véolia, du 26/01/2026 au 26/04/2026, avec vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie restreignant le stationnement et la circulation Route de Courrières, Voie Albert Carré et Avenue de l'Europe, pour des travaux de tirage de câble fibre par la société ENSIO, du 26/01/2026 au 10/02/2026, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire restreint temporairement le stationnement et la circulation des véhicules légers et poids lourds rues Allende, Aragon et Cité Bruno, du 15 janvier au 8 avril 2026, pour des travaux d'élagage et d'abattage réalisés par la société SMDA. La vitesse est limitée à 50 km/h aux abords.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association « Les petits originaux » à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de son salon du bien-être les 7 et 8 février 2026 à la salle des fêtes Bruno, avec des horaires et des boissons encadrés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société T.T.D. à occuper le domaine public pour stationner un camion poids lourd de 19 tonnes devant le 58 rue Hoche le 12 février 2026, de 13h30 à 20h00, pour un déménagement. Stationnement interdit devant les numéros 83 et 85.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du maireassociations
Autorisation accordée à l'association « Dourges Animation » d'ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la foire aux disques du 16 novembre 2025 à l'espace Les Palombes, limité aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielOctobre 2025 7 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2024 de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin, communiqué par le Maire conformément à l'article L5211-39 du CGCT.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate la désaffectation des parcelles AP 174, 175 et 176 rue de la Fraternité, les déclasse du domaine public et les intègre au domaine privé communal, préalablement à leur cession.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation de la parcelle AN 1702p au lieu-dit Le Rautoir, la déclasse du domaine public communal pour l'intégrer au domaine privé et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation de la parcelle AH 453 rue des Anémones et la déclasse du domaine public communal pour l'intégrer au domaine privé, en vue de sa cession. Autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Dourges cède à la SAS Hygée Acropole de Santé les parcelles AN 286, 908, 1589 et 1690 (6 960 m²) pour 307 285 euros, en vue de la construction d'une Acropole de Santé. Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationpatrimoine
Annexe cadastrale jointe à la délibération n°22 du conseil municipal de Dourges, extrait de plan de la section AP, feuille 000 AP 01, annexé au document.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise l'association « Avenir de Dourges » à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes de la mairie, du 11 au 12 octobre 2025, limité aux boissons des 1er et 3e groupes.
Document officielJuillet 2025 21 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Refus de la déclaration préalable DP 062 274 25 00017 pour la pose de panneaux solaires en toiture au 31B rue Félix Faure, l'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France étant conforme.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire refuse la déclaration préalable de la SAS Helios pour l'installation de panneaux solaires en toiture au 10 rue Félix Faure, sur avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France, le terrain étant situé aux abords d'un monument historique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation d'un abri de jardin, sous réserve que l'élément ne soit pas visible depuis l'espace public (avis de l'Architecte des Bâtiments de France).
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à l'installation de 205 panneaux solaires en toiture d'une maison située rue Maurice Thorez, selon la déclaration préalable déposée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise des travaux d'aménagement d'un institut de beauté au 38 rue André Pantigny, après avis favorable de la commission de sécurité et de la sous-commission d'accessibilité, sous réserve des prescriptions.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à un projet d'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment existant, rue des Glaïeuls, sous réserve des risques et précautions signalés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à un projet d'extension accolée à une habitation principale, rue Léon Blum, sous réserve des risques naturels et miniers signalés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la transformation d'un garage en pièce à vivre au 9 rue Louise de Bettignies, selon la déclaration préalable déposée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la réalisation d'un carport et la pose d'un portail sur un terrain situé 3 rue Louise de Vilmorin. Rappel des risques et prescriptions applicables.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de réalisation d'une terrasse au 17 allée des Bouvreuils, avec avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de ravalement de façade d'un immeuble situé 20 rue du 14 juillet. Le projet est soumis aux règles de risques identifiés (puits de mine, sismicité, archéologie).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur un terrain rue de l'Egalité, sous réserve des prescriptions liées aux risques identifiés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation d'un brise-vue au 19 rue Félix Faure, sous réserve de réaliser l'occultation par plantation de végétation, conformément à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à des travaux sur une marquise existante, sur avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. La marquise devra reprendre le modèle validé pour la cité : ossature bois, tuile brun-rouge.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement des deux côtés de la chaussée sur un itinéraire de Dourges pour le passage d'un convoi exceptionnel d'engin de chantier, du 16 au 17 avril 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre à la SAS MAAT CONCEPTION ET REALISATION un permis de construire pour trois logements sociaux (un T4 et deux T3) en R+1, avec garages à vélos, sur un lot du lotissement rue Léon Gambetta.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune décide de ne pas s'opposer au projet d'extension d'une maison, à condition que les eaux pluviales soient infiltrées à la parcelle sans rejet au réseau public.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune autorise les travaux d'aménagement de cabinets médicaux locatifs au 12 rue Félix Faure, sous réserve du respect des prescriptions de la commission de sécurité et des règles d'accessibilité.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorisation accordée à une particulière de vendre des bougies, fondants et bouquets artisanaux le samedi matin sur le parking de la place Carnot, à compter du 17 mai 2025. Occupation personnelle, non cessible.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à un particulier de poser une benne sur le domaine public au 30 rue des Glaïeuls, du 7 au 12 mai 2025, avec obligations de sécurité et de remise en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie restreignant le stationnement des véhicules et la circulation piétonne rue Maison Rouge à Dourges, pour des travaux de branchements d'eau potable réalisés par Véolia du 14/04/2025 au 14/07/2025.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'association Polonia France-Sport à fermer la rue Alain Bashung à la circulation le dimanche 8 juin 2025, de 8h à 17h, pour la course Polonia Run 2025.
Document officielMai 2025 8 décisions
Arrêté du mairedivers
La commune autorise l'association Avenir de Dourges à organiser une exposition de véhicules anciens le 11 mai 2025 au square des Lilas, avec interdiction de stationner et de circuler sur le site et la rue des Primevères.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorisation accordée à l'association « Avenir de Dourges » d'ouvrir une buvette temporaire le dimanche 11 mai 2025, de 7h à 18h, lors d'une exposition de véhicules anciens au square des lilas, avec service limité aux boissons des premier et troisième groupes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'Association des Parents d'Élèves Bruno à occuper le domaine public rue des écoles pour installer un stand de vente, les 5, 6 et 9 mai 2025 de 16h à 17h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à poser un échafaudage de 14,9 m sur le domaine public, 1 rue de l'égalité et fraternité, du 5 mai au 4 juin 2025, avec obligations de sécurité, de passage piéton et de remise en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un marché aux puces le dimanche 4 mai 2025 de 8h à 18h à Dourges et réglemente la circulation et le stationnement dans plusieurs rues concernées, avec une vitesse limitée à 30 km/h aux abords.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'Association Basket Courcelles Dourges à organiser une vente au déballage (marché aux puces) le dimanche 4 mai 2025 sur plusieurs rues de Dourges, sous conditions de sécurité et de tenue d'un registre des vendeurs.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune autorise le foodtruck « Peace and Love » à stationner sur le parvis de la mairie le dimanche 4 mai 2025, de 7h à 18h, avec un véhicule et son matériel.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'association « A.B.C. Dourges » à ouvrir un débit de boissons temporaire, de 8h à 18h, à la salle des fêtes de la mairie, lors du « Printemps de Dourges » le dimanche 4 mai 2025. Seules les boissons des premier et troisième groupes sont autorisées.
Document officielAvril 2025 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement place Carnot à Dourges pour la fête foraine, du 28 avril au 6 mai 2025, avec vitesse limitée à 30 km/h aux abords et maintien d'accès riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à un particulier d'occuper le domaine public par un échafaudage de 9 mètres rue Léon Gambetta, du 3 au 28 avril 2025, avec obligations de sécurité et de remise en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise un particulier à installer une benne sur le trottoir et la chaussée, sur 4 stalles de stationnement, du 25 au 26 avril 2025. Le stationnement y est interdit, la circulation des piétons préservée.
Document officielArrêté du mairesport
La commune interdit l'accès aux terrains de football du stade Charles de Gaulle et du stade Lesnik du 14 au 15 avril 2025, pour un traitement sélectif des pelouses. Les entraînements et compétitions prévus sont annulés ou reportés.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise un particulier à poser une benne sur le domaine public, 8 rue Léon Gambetta à Dourges, du 7 au 13 avril 2025, avec obligations de sécurité et de remise en état.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation accordée à l'association A.P.E. Ferry d'ouvrir un débit de boissons temporaire lors de sa bourse aux jouets et vêtements les 12 et 13 avril 2025 à la salle des fêtes de Dourges, avec restriction aux boissons des premier et troisième groupes.
Document officielMars 2025 7 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2025 et confirme que le débat s'est tenu conformément à la loi.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal débat des orientations budgétaires 2025 de la commune, sur la base du rapport du maire. Aucune décision financière chiffrée n'est prise à ce stade.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dourges approuve une série de 17 délibérations : débat d'orientations budgétaires, subventions, recrutements de personnel, accueils de loisirs été 2025, bilan immobilier 2024, convention avec le Département, règlement d'un complexe sportif, avis sur un schéma départemental et sur le rapport déchets 2023.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents non titulaires pour accroissement temporaire d'activité, rémunérés au grade d'adjoint d'animation, adjoint technique ou adjoint administratif, échelon 1, et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le dépôt de trois dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2025 : voiries, système informatique de la mairie et équipements sportifs.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune demande à la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin le versement de 2 448,27 euros au titre du fonds de concours « Piscine » pour l'année 2024, correspondant au financement du transport scolaire vers les équipements nautiques.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction temporaire du stationnement, de la circulation et du dépassement à la cité Bruno, au droit du n°159, le 3 mars 2025, pour un branchement souterrain de fibre optique réalisé par Bouygues Telecom pour le compte de Sogetrel.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr