Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Phalempin a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 6 mai 2026 et le 10 juillet 2026 : 0 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 10 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 11
Juillet 2026 2 décisions
Arrêté du mairesocial
Le maire nomme quatre personnes non élues au conseil d'administration du CCAS de Phalempin, pour la durée du mandat municipal 2026.
Document officielMai 2026 9 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à sa sixième adjointe une partie de ses fonctions (délégation de fonction) par arrêté, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue une partie de ses fonctions au cinquième adjoint, par arrêté publié et transmis au préfet.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue des fonctions au septième adjoint. Acte de délégation de signature et de compétences à un élu de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines fonctions à un conseiller municipal délégué. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le contenu de la délégation n'y figure pas.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue certaines fonctions à un conseiller délégué, dont le nom figure dans le titre de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines fonctions à la huitième adjointe, Annelise Morez. L'acte est une formalité administrative de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines de ses fonctions à un conseiller municipal délégué. L'acte est transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue certaines de ses fonctions à un conseiller municipal délégué. Acte portant délégation de fonctions, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines de ses fonctions à son premier adjoint. L'arrêté précise le périmètre de cette délégation et sa transmission au contrôle de légalité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr