Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mérignies a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 27 mars 2025 et le 1er octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 160 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier3 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Arrêté du mairesport
Interdiction d'accès au terrain de football communal (terrain 1, dit d'honneur) rue du Bois Lambert, du 24 octobre au 31 décembre 2026, en raison de son impraticabilité.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder à un particulier la parcelle A 3226p1 de 738 m² rue de la Chantraine au prix de 160 000 €, et autorise le maire à signer l'acte authentique.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier, fixe à 12 le nombre de membres du CCAS, élit ses représentants, fixe les indemnités des élus, réserve trois berceaux supplémentaires en crèche et approuve le compte administratif 2025 et le compte de gestion du receveur.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune, débat d'orientation budgétaire 2026, participation communale de 50 € à l'achat de vélos électriques et adoption du rapport de la CLECT sur la compétence repas.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Mérignies (11 décembre 2025) : choix des entreprises pour l'aménagement de la place Saint-Amand (1 455 824,46 € HT), autorisation d'engager et mandater des dépenses d'investissement avant le budget 2026, durées d'amortissement, redevance télécoms 2025, demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse, mise à disposition de la cuisine du restaurant scolaire à la CCPC.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationpatrimoine
Avis favorable du conseil municipal au projet de classement du secteur pavé de la rue de la Rosée, propriété communale, dans le cadre de la protection des pavés de Paris-Roubaix.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Limitation de la circulation à 30 km/h et interdiction de stationnement rue Nationale du 2 au 16 janvier 2025, pour permettre des travaux de branchement par l'entreprise NOREADE.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationécole
Le conseil municipal donne un avis favorable au transfert à la CCPC de la confection et livraison des repas scolaires en liaison froide, tout en gardant sa cuisine centrale en liaison chaude. Il approuve aussi un avenant de 4 569,50 € HT au marché de la crèche, une convention d'occupation du multi-accueil, une convention pour la RD 120, et une demande de fonds de concours de 37 000 €.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil maintient les taux des taxes locales 2025, affecte le résultat 2024, vote le budget primitif, accorde 28 000 € au CCAS et sollicite une subvention départementale pour la place Saint-Amand. Il crée aussi trois postes et une aide aux vélos électriques.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr