Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vendeville a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2026 et le 2 novembre 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 10
Novembre 2026 1 décision
Avril 2026 7 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux des trois taxes communales locales pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, le contenu de la délibération n'étant pas reproduit.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection du maire de la commune de Vendeville, à la suite du renouvellement du conseil municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la délégation de fonctions du maire aux adjoints. Le texte transmis est incomplet : seules les mentions de transmission préfectorale figurent, sans le dispositif.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2027 de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPE), document signé. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au préfet et ne précise ni les noms ni les organismes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2025, qui retrace l'exécution budgétaire et comptable de la commune pour l'exercice écoulé.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de prendre directement en charge les frais de protection fonctionnelle accordés aux agents ou élus concernés.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention du service commun des carrières souterraines, fixant les nouvelles modalités de fonctionnement de ce service mutualisé.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune demande son affiliation au Syndicat mixte du SCoT Sambre-Avesnois, dans le cadre de la procédure visée par la délibération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr