Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gondecourt a décidé
301 décisions publiées par la commune entre le 2 janvier 2025 et le 28 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 290 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation166 décisions sur 301
Octobre 2026 12 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt fait réaliser des carottages de chaussée dans la ruelle Pierre Bot pour analyser la présence d'amiante et de HAP.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation de stationnement de véhicules de déménagement et réglementation temporaire du stationnement au droit du 37 rue de la Barre à Gondecourt.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral imposant à la société ATS des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son établissement à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Philippe Vanpeperstraete des fonctions et une signature, par arrêté publié et transmis à la préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Audrey LEHOUCQ certaines fonctions et une partie de sa signature. Acte administratif de gestion interne, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement place du Général de Gaulle pendant le remplacement de sept candélabres d'éclairage public.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt réglemente temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 39 (rue Nationale) et la RD 62 (rue du Maréchal Leclerc) pendant des travaux de mise en sécurité.
Document officielArrêté du mairecommerce
Arrêté du maire de Gondecourt portant occupation du domaine public par un food truck nommé « La cantine du chat » rue Gay Lussac. Le texte fourni ne contient que le titre et des mentions de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement au rez-de-chaussée du 135 rue Nationale à Gondecourt. Acte de police administrative sans montant engagé.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
La commune de Gondecourt publie un arrêté relatif à des travaux rue de la Basse Messe concernant le réseau d'eau. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et le lien vers le document.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gondecourt publie un arrêté portant interdictions de manifestation sur la commune. Le texte fourni ne contient que le titre et un lien, sans dispositif détaillé.
Document officielSeptembre 2026 15 décisions
Arrêté du maireassociations
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association T.A.G. lors du spectacle des 10 et 11 octobre 2026 à la salle des fêtes Joseph Deman.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt prolonge l'occupation du domaine public (ODP) sur le parking de la salle polyvalente pendant la durée des travaux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Publication d'un arrêté de permis de construire daté du 22/09/2026, émis par la commune de Gondecourt. Le texte fourni ne contient que la référence de publication et un lien vers le document, sans détail sur le projet.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt réglemente la circulation et le stationnement rue Nationale, à l'occasion de travaux, par un arrêté publié le 25/09/2026.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune de Gondecourt réglemente le démarchage à domicile par arrêté municipal publié le 22 septembre 2026. Le texte complet n'est pas fourni, seul le lien vers le document est disponible.
Document officielArrêté du mairesocial
La commune de Gondecourt publie un arrêté relatif à l'ouverture au public d'une journée de la semaine bleue intitulée « Vivons mobilité ! » le 12 octobre 2026. Le texte fourni ne précise pas le contenu détaillé de la décision.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de fermeture de la rue Rabelais à Gondecourt pour la durée de travaux sur réseau, publié le 15 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Mise en sécurité d'un bâtiment du 10 rue Mélantois à Gondecourt par la pose d'un échafaudage. Le texte ne précise pas les autres détails de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Ordre de service de travaux portant sur le parking de la salle Poly, rue Carnot n°21 à Gondecourt. Acte de gestion de chantier, sans montant ni vote.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt réglemente le stationnement et la circulation rue Rabelais pour permettre la réparation du réseau d'assainissement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt réglemente la circulation et le stationnement rue Pierre et Marie Curie pendant des travaux sur la station d'assainissement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt réglemente temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin du Halage. Le texte ne précise que le titre et la source de publication.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt réglemente temporairement la circulation et le stationnement dans la zone I, rues Pierre et Marie Curie et Gay-Lussac, par arrêté publié le 4 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt accorde une dérogation temporaire à l'interdiction de circulation des poids lourds rue Ringot.
Document officielArrêté du maireélections
Arrêté préfectoral fixant le périmètre des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs dans le département du Nord à compter du 1er janvier 2027, dont la commune de Gondecourt.
Document officielAoût 2026 11 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire de Gondecourt ordonne la mise en sécurité d'urgence d'un immeuble situé au 10 rue Gustave Mélantois, en raison de son état présentant un danger.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation pour travaux de remplacement d'un appui téléphonique rue du Maréchal Leclerc à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt instaure une occupation du domaine public face au 101 rue Nationale pour la braderie des créateurs du 29 août 2026.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire accorde à l'association ATL la privatisation des terrains de pétanque du chemin des écoles le 22 août 2026, de 13 h à 18 h, pour son tournoi.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté préfectoral transférant l'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite et de la sécurité routière. Le texte fourni ne contient que la référence de publication, sans le dispositif.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation rue Désiré Ringot à Gondecourt pour travaux d'assainissement : fermeture complète de la chaussée du 17/08/2026 au 06/09/2026, puis circulation alternée par feux du 07/09/2026 au 17/09/2026. Seuls les véhicules d'urgence, de secours et des services publics restent autorisés.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Ordre de service du lot « base de vie » pour les travaux de création d'un réseau d'assainissement rue Ringot à Gondecourt. Le texte fourni ne contient que le titre et des métadonnées de publication, pas le dispositif.
Document officielArrêté du maireassociations
Abroge et remplace l'arrêté 2026P 202 concernant l'occupation du domaine public accordée à l'association Les Amis de la Petanquante Gondecourtoise. Le texte intégral n'est pas fourni, seul le titre est disponible.
Document officielArrêté du mairetransports
La commune de Gondecourt délivre une autorisation de stationnement n°2 à un taxi. Le texte fourni ne détaille pas les conditions ni l'emplacement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté d'occupation du domaine public pour l'installation d'une benne au 10 rue Molière, à la demande d'un particulier.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé dans le département du Nord.
Document officielJuillet 2026 18 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Permis de construire accordé sous réserve (PC 059 266 26 00010) par arrêté du 28 juillet 2026, publié le 29 juillet 2026 à Gondecourt. Le texte fourni ne détaille ni le projet ni le lieu.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Gondecourt refuse le permis de construire PC 059 266 26 00004. Le texte fourni ne contient que le titre et l'URL de l'arrêté, sans motif ni détail du projet.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt publie un arrêté relatif à une occupation du domaine public (ODP) pour une benne, au 110 rue Nationale, au profit de la société Amalgame concept. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et le lien, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt publie un arrêté relatif à une occupation du domaine public (ODP) pour l'installation d'une benne au 110 rue Nationale, au bénéfice de l'entreprise Amalgame concept. Le texte complet n'est pas fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt prend un arrêté d'occupation du domaine public et de déviation de trafic pour la braderie du TCG prévue le 27 septembre 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral plaçant plusieurs bassins versants du Nord en situation d'alerte renforcée sécheresse, avec mesures de restriction des usages de l'eau.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet met en demeure la société SHL, exploitant d'un établissement à Gondecourt, de respecter l'article 4.3.9 de son arrêté préfectoral du 6 janvier 2010.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Gondecourt accorde une décision favorable à une déclaration préalable de travaux (dossier DP 059 266 26 00048). Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le détail des travaux.
Document officielArrêté du maireélections
Arrêté préfectoral nommant les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lille, dont Gondecourt.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le préfet place les bassins versants du Delta de l'Aa-Audomarois, Yser, Lys, Marque-Deule et Sambre en situation d'alerte sécheresse, imposant des restrictions d'usage de l'eau.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Autorise les lieutenants de louveterie du Nord à effectuer des tirs de destruction de corneilles noires et de pies bavardes pour limiter les dégâts aux cultures, jusqu'au 31 juillet 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Publication d'un arrêté de permis de construire daté du 8 juillet 2026 par la commune de Gondecourt. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et le lien vers le document, sans détail du projet.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée à Gondecourt, daté du 8 juillet 2026. Le texte fourni ne précise ni la nature des travaux ni le lieu visé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet du Nord fixe la campagne de chasse 2026-2027 : ouverture générale du 20 septembre 2026 au 28 février 2027, heures de chasse de 9 h à 17 h, interdiction de grenaille au plomb près des zones humides, et règles de sécurité et de tir du grand gibier.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne 2026-2027, ainsi que l'avis annuel associé.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gondecourt réglemente temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion du défilé du 13 juillet 2026 dans la commune.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté municipal de Gondecourt réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des festivités du 13 juillet 2026. Le texte complet n'est pas fourni : seules les métadonnées de publication sont disponibles.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Gondecourt délivre un permis de construire modificatif, daté du 25 juin 2026, pour un projet de construction déjà autorisé. Le texte fourni ne contient que le titre et l'adresse de publication.
Document officielJuin 2026 19 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue Désiré Ringo. L'acte est publié le 26 juin 2026 et ne comporte que le titre et l'adresse de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté préfectoral interdisant les manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non climatisés, la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter de certaines boissons alcooliques, et adaptant les règles de nuisances sonores, dans le Nord.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction des manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non climatisés, et de la consommation d'alcool sur la voie publique, en raison des fortes chaleurs.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gondecourt réglemente temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de l'installation d'un cirque sur la commune.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire de Gondecourt accorde une occupation du domaine public au profit du centre de loisirs de la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC). Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les références de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
La commune de Gondecourt autorise le cirque d'aujourd'hui à occuper temporairement le domaine public communal. Le texte source ne détaille pas le lieu ni les conditions financières.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral du Nord fixant, pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, la liste des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
La commune de Gondecourt autorise le cirque d'aujourd'hui à occuper temporairement le domaine public communal. L'arrêté est publié le 17 juin 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune de Gondecourt autorise et réglemente la manifestation « Fête de la musique 2026 ». L'arrêté fixe les conditions d'organisation et de sécurité de l'événement.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune autorise, pour un pique-nique organisé par l'équipe d'animation, l'occupation temporaire et la privatisation d'une partie de son domaine public.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet abroge les mises en demeure du 6 juin 2024 et du 27 février 2025, ainsi que l'astreinte du 11 mai 2026, visant la société PRO ARCHIVES SYSTÈMES pour son établissement à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt réglemente la circulation et le stationnement rue Nationale par arrêté d'occupation du domaine public.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise une vente au déballage de type « vide-maison » sur le territoire de la commune de Gondecourt.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt réglemente la circulation et le stationnement rue Gay-Lussac et rue Van Eecke pendant les travaux d'assainissement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Gondecourt rectifie son arrêté du 4 juin 2026 accordant un permis de construire. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le détail de la rectification.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté autorisant une occupation temporaire du domaine public et réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour des travaux de ravalement de façade.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Gondecourt publie un arrêté relatif à un permis de construire modificatif daté du 1er juin 2026. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien vers le document, sans détail de la décision.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Gondecourt prend un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée par un particulier. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et le lien vers le document, sans détail du projet.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire de Gondecourt prend un arrêté pour les spectacles de fin d'année des Graines de TAG les 17 et 24 juin 2026, à la salle des fêtes ou lieu concerné.
Document officielMai 2026 8 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet du Nord place le département en état de vigilance sécheresse jusqu'au 31 octobre 2026. Des mesures de restriction des usages de l'eau peuvent être appliquées selon le niveau de crise.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Gondecourt publie un arrêté relatif à une déclaration préalable de travaux déposée le 18/05/2026. Le texte fourni ne contient que l'intitulé, la date de publication et un lien vers le document.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt publie un arrêté relatif à une occupation du domaine public pour un déménagement au 35 rue Nationale le 30 mai 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation d'occupation du domaine public pour une benne au 110 rue Nationale, accordée à la SAS Amalgame du 26 au 27 mai 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté d'occupation du domaine public autorisant une fête des voisins rue Marcel Jacquart le 29 mai 2026. Acte sans montant engagé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Publication d'un arrêté de permis de construire daté du 6 mai 2026, pris par la commune de Gondecourt. Le texte fourni ne contient que la référence de publication et un lien vers le document, sans détail sur le projet.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet impose à la société SHL des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son établissement de Gondecourt. Le texte fourni ne contient que des métadonnées de publication, sans le dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairefoncier
Le maire délivre une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal à un particulier, pour l'occupation d'une portion de voirie publique.
Document officielAvril 2026 9 décisions
Arrêté du mairecommerce
Le maire accorde une occupation du domaine public pour une terrasse commerciale liée à l'établissement « Esprit Frite » à Gondecourt, au nom de Mme Delecroix Aurélie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à Gondecourt à l'occasion de la braderie de l'UMG le 14 juin 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet met en demeure la Société des Huiles Lemahieu (SML) de respecter l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2010 et abroge la mise en demeure du 22 avril 2024.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation destiné à un rassemblement festif musical non déclaré sur le territoire départemental.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée réglementée rue Pierre et Marie Curie à Gondecourt, le temps de travaux sur la station d'assainissement. Arrêté publié le 10 avril 2026.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté de circulation pour travaux de réparation du réseau d'assainissement rue Gay Lussac à Gondecourt, réalisés par l'entreprise Van Eecke.
Document officielArrêté du maireécole
Arrêté d'occupation du domaine public pour la fête des écoles le 27 juin 2026, Chemin des écoles à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire de Gondecourt accorde une occupation du domaine public à une société pour l'installation d'un food truck sucré. Le texte fourni ne détaille pas davantage l'emplacement ni les conditions financières.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire de Gondecourt accorde une occupation du domaine public à une société pour l'installation d'un food truck salé. Le texte fourni ne contient que le titre et l'adresse du document, sans détail du dispositif.
Document officielMars 2026 11 décisions
Arrêté du mairesport
Autorisation d'une randonnée cyclotouriste VTT organisée à Wavrin le 5 avril 2026, avec passage sur le territoire communal de Gondecourt.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire de Gondecourt accorde une occupation du domaine public pour une terrasse commerciale devant le restaurant Le Croustifrit. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien vers le document.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune de Gondecourt publie un arrêté relatif au Marché de Printemps de l'ATL organisé le 28 mars 2026. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et la référence de publication.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune crée une bande jaune de stationnement interdit face au garage situé 3 place de la Gare à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde une occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage au 15 rue Désiré Ringot, à la demande de la SARL ARTICOUV.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'occupation du domaine public rue Nationale pour la pose d'un ternaire (armoire de répartition ou équipement de réseau). L'arrêté ne comporte pas de montant chiffré.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt réglemente la circulation et le stationnement rue Edouard Lalo, à l'occasion d'un chantier ou d'un événement lié à ROTEL.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt autorise l'exécution de travaux de peinture routière sur les voies communales, départementales et parkings, à partir de cette date.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet inflige une amende administrative à la SAS SMRC Automotive Module France pour ses établissements de Gondecourt et Chemy, et la met en demeure de se conformer à la réglementation applicable.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation d'une occupation du domaine public pour une benne de chantier rue Nationale, au bénéfice de la société Stidel Construction.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet autorise, du 1er mars au 30 novembre 2026, les lieutenants de louveterie à détruire des sangliers à l'approche ou à l'affût, de jour comme de nuit, afin de limiter les dégâts aux cultures agricoles dans le département du Nord.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Arrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'occupation du domaine public par une terrasse commerciale au 8 place du Général De Gaulle. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation d'installer deux bennes sur la voie publique rue Nationale, face aux n°123 et 125, pour évacuer des gravats d'un chantier au n°110, du 23/02/2026 au 13/03/2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise temporairement l'occupation du domaine public pour un déménagement, angle rue Jeanne d'Arc et rue Nationale au n°15, le 27 mars 2026 de 8 h à 12 h.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour une kermesse à l'espace vert de l'école Prévert, de 7 h à 19 h, avec accès de deux véhicules pour le chargement et le déchargement.
Document officielJanvier 2026 12 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public rue Nationale (63) par un échafaudage et un véhicule de la SARL ARTICOUV, pour la réparation d'un chéneau.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage au 63 rue Nationale à Gondecourt, du 27 janvier au 20 février 2026.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise un débit de boissons temporaire au profit du CSG pour son tournoi de poker et belote les 13 et 14 février 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'installation d'un chapiteau pour une exposition de dinosaures sur le parking de schiste rue Joseph Poissonnier, du 16 au 23 février 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt réglemente la circulation rue Pierre et Marie Curie pendant des travaux électriques, du 20 janvier au 18 février 2026.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'AGPE à organiser une vente au déballage le 8 février 2026 dans la salle des fêtes, rue Poissonnier.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire de Gondecourt autorise l'association Happy Dancers à organiser un bal country et line dance les 14 et 15 février 2026 à la salle communale.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt réglemente la circulation en alternat rue Gay Lussac, du 15 au 23 janvier 2026, le temps de travaux d'assainissement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée rue Denis Papin à Gondecourt du 15 au 23 janvier 2026, le temps de travaux de branchement d'assainissement réalisés par l'entreprise Van Eecke.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté du maire autorisant l'installation de bennes de chantier au droit de l'immeuble situé 125 rue Nationale à Gondecourt. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Nord fixe pour 2026 les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce, les tailles minimales et maximales de capture, le nombre de captures autorisé, la liste des espèces indésirables et les modes de pêche.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté fixant les règles d'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2026. Le texte publié est un avis répété sans contenu détaillé dans l'extrait fourni.
Document officielDécembre 2025 13 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté-cadre interdépartemental fixant des mesures de vigilance et de limitation des usages de l'eau (arrosage, piscines, golfs) en cas de sécheresse dans les bassins du Nord et du Pas-de-Calais.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt instaure une circulation alternée réglementée par feux pour permettre l'installation de caméras de protection. Arrêté de circulation temporaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt instaure une circulation alternée et interdit le stationnement rue Gay-Lussac pour permettre des travaux de voirie.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire accorde une permission de stationnement à un food truck sur le domaine public de la commune de Gondecourt. Les conditions détaillées ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt interdit le stationnement rue Charles Dupretz par arrêté de circulation (n° 2025-T-388).
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gondecourt interdit la circulation et le stationnement pendant les festivités de Noël 2025, pour assurer la sécurité du public.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt autorise un débit de boissons temporaire, pour un événement de la commune, à compter de la date de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt autorise un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation. Acte publié le 4 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt accorde une autorisation temporaire de débit de boissons, arrêté n°2025-P-353, publié le 4 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un débit de boissons temporaire à Gondecourt, par arrêté publié le 4 décembre 2025. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien du document, sans le dispositif.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement sur deux places du parking de la Poste à Gondecourt, par arrêté municipal du 3 décembre 2025.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Autorise les lieutenants de louveterie à effectuer des tirs de destruction de sangliers à l'approche, à l'affût ou depuis un véhicule immobile, de nuit comprise, dans le département du Nord, du 1er décembre 2025 au 28 février 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt interdit la circulation et le stationnement rue Jean Bourgois, sur le parking en schiste rouge, pour travaux ou sécurité selon les termes de l'arrêté.
Document officielNovembre 2025 36 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt accorde une permission d'occupation du domaine public pour le stationnement de stands forains. L'arrêté fixe les conditions de cette occupation.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Gondecourt interdit le stationnement sur le parking du complexe sportif, rue Joseph Poissonnier.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée le 24/11/2025 à Gondecourt. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication et le lien vers le document ; l'objet précis des travaux n'est pas détaillé.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gondecourt interdit le stationnement sur une voie de la commune pour permettre le déploiement du réseau de vidéoprotection.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt réglemente l'activité de démarchage à domicile sur le territoire communal par arrêté n° 2025-P-315.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt accorde une permission d'installer une tonnelle sur la voie publique, Cours pédestre la « 147 ».
Document officielArrêté du maireculture
Le maire autorise l'association ROCKTENBULLES à organiser une bourse aux disques, la commune mettant à disposition le domaine public (DBT) pour cette manifestation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement rue Nationale, aux numéros 167, 177 bis et 179 ter, par arrêté municipal de Gondecourt.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement au 1 rue de la Basse Messe à Gondecourt, arrêté de police municipale publié le 20 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt met en place une circulation alternée et une interdiction de stationner rue Denis Papin pour des travaux ou un chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté instaurant une circulation alternée et une interdiction de stationner rue Denis Papin à Gondecourt, pour des travaux. Le texte complet n'est pas fourni.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt autorise l'association Les Lucioles Cyclo à utiliser la voie publique lors de son événement du marché de Noël, par arrêté 2025-P-318.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire de Gondecourt autorise l'association Handball Club Gondecourt à organiser une manifestation au profit du Téléthon. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association CSG à utiliser la salle DBT pour une soirée familiale. L'arrêté ne contient pas de montant engagé.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association CSG à organiser un loto, nommé « Loto du CSG », dans le cadre d'une demande de débit de boissons temporaire.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'association AGPE à organiser une vente au déballage à Gondecourt. L'acte est publié le 13 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire accorde à une commerçante foraine une permission de stationner un stand sur le domaine public communal. Aucun montant de redevance n'est précisé dans le texte.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde à un forain une permission de stationner des stands sur le domaine public communal, aux conditions fixées par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde à un forain l'autorisation de stationner un stand sur la voie publique de la commune, selon les conditions de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire accorde une permission de stationner pour un stand forain à un particulier, dans la commune de Gondecourt, sur la base de l'arrêté 2025-P-325 du 13 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt instaure une réglementation temporaire de la circulation pour la course pédestre « la 147 ». Le texte fourni ne détaille pas les voies concernées ni les horaires.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association UNC de Gondecourt à utiliser la salle du bureau de tabac (BDT) pour son repas des anciens combattants.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire accorde une permission de stationnement pour l'installation d'une fête foraine sur le territoire de la commune de Gondecourt. Le texte fourni ne détaille pas davantage les conditions.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée le 3 novembre 2025 à Gondecourt. Le texte fourni ne décrit pas l'objet des travaux ni la parcelle concernée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gondecourt interdit le stationnement sur le parking du complexe sportif, rue Joseph Poissonnier, par arrêté publié le 6 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire accorde une permission de stationner à des forains pour installer des stands lors d'une fête ou d'un marché de la commune de Gondecourt.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde une permission de stationnement à la fête foraine, installée du 10 au 20 novembre 2025 à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire accorde une permission de stationnement sur le domaine public à un food truck à Gondecourt. Le texte fourni ne comporte que l'intitulé et le lien de l'arrêté, sans son dispositif.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt interdit la circulation et le stationnement rue Jean Bourgois, par arrêté de travaux de voirie publié le 4 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt interdit le stationnement rue Jean Bourgois par arrêté du maire n°2025-P-304.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt interdit le stationnement rue Gay-Lussac par arrêté du maire, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt interdit le stationnement rue Denis Papin du 1er au 31 décembre 2025, pour travaux de voirie.
Document officielArrêté du mairedéchets
Le maire de Gondecourt réglemente la gestion et la collecte des déchets ménagers sur le territoire communal, par arrêté publié le 3 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gondecourt réglemente l'utilisation des engins de déplacement personnels motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, etc.) sur le territoire communal, par arrêté n° 2025-P-289 publié le 3 novembre 2025.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire de Gondecourt autorise l'association Quinte Bluff à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation. Aucun montant n'est engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt réglemente le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 t, des véhicules de plus de 54 m de long et des remorques non attelées ou attelées sur son territoire.
Document officielOctobre 2025 16 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire autorise l'installation d'un échafaudage sur le domaine public à Gondecourt. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt interdit le stationnement rue de la Barre par arrêté de circulation, par la publication d'un arrêté du 20 octobre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt fixe des règles de circulation et de stationnement dans la rue Jean Bourgois. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielDélibérationdivers
Publication de la liste des délibérations du conseil municipal de Gondecourt du 30 septembre 2025. Le texte fourni ne contient que le titre, la date et un lien vers le document, sans le détail des décisions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'installation d'un échafaudage au 10 rue Racine à Gondecourt, du 7 au 15 octobre 2025, pour des travaux sur la voie publique.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association A.T.M.G. à tenir un débit de boissons temporaire les 25 et 26 octobre 2025 à Gondecourt.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Gondecourt prend un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée le 1er octobre 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Gondecourt accorde un permis de construire modificatif daté du 29/09/2025. Le texte fourni ne contient que le titre, la date de publication et le lien vers le document, sans détail de la décision.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et le stationnement à l'occasion d'un tournoi de pétanque organisé par l'association GALAC le 27 septembre 2025 à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation sur le parking en schiste de la rue Jean Bourgois à Gondecourt, pour des travaux ou la sécurité du site.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gondecourt instaure une circulation alternée sur une voie communale pour permettre l'installation de caméras de vidéoprotection.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt instaure une circulation alternée et une interdiction de stationnement rue de Verdun pour des travaux. L'acte est publié le 2 octobre 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gondecourt arrête les règles de stationnement applicables au marché de la commune. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les coordonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire de Gondecourt accorde une permission d'occupation temporaire du domaine public pour qu'un food truck stationne sur la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture de débits de boissons temporaires lors du Salon des vins les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2025 à Gondecourt.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association GALAC à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'un tournoi de pétanque le 27 septembre 2025 à Gondecourt.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire accorde un permis de stationnement sur la voie publique pour un déménagement à Gondecourt, au bénéfice d'une particulière. Le texte ne précise ni durée ni emplacement exact.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt interdit la circulation place du Général de Gaulle par arrêté n° 2025-P-251. Le texte fourni ne précise ni la durée ni les motifs de la mesure.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt réserve un emplacement de stationnement aux personnes handicapées face au 4 rue Faidherbe.
Document officielAoût 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt crée une zone de stationnement résidentiel à la résidence Saint-Exupéry, réservée aux riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt publie l'arrêté municipal 2025 T 236 relatif à des travaux rue Jeanne d'Arc. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication et un lien vers le document, sans dispositif détaillé.
Document officielJuillet 2025 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interruption de la circulation pendant 1 jour sur la RD 62 à Gondecourt, entre le 11 et le 20 août 2025, pour travaux de renouvellement de la couche de roulement, avec itinéraires de déviation et signalisation temporaire.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt autorise l'ouverture de débits temporaires de boissons à l'occasion des festivités du 11 juillet 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gondecourt réglemente la circulation et le stationnement à l'occasion du défilé des festivités du 11 juillet 2025 dans la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt organise les festivités du 11 juillet 2025 et fixe les mesures de circulation, de stationnement et de sécurité qui s'y rattachent.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation pour travaux d'enrobé place Jeanne d'Arc Pasteur à Gondecourt, réalisés par l'entreprise Eiffage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur le territoire communal les 6 et 7 juillet 2025, à l'occasion du passage du Tour de France.
Document officielJuin 2025 20 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt interdit le stationnement sur une voie communale pendant des travaux de réseau électrique réalisés par l'entreprise Enedis Ramery Artois Réseaux Littoral.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt interdit la circulation rue Pasteur le mardi 24 juin 2025 pour des travaux ou un événement temporaire. Arrêté publié le jour même.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise la pose de rubalise pour interdire le stationnement sur le parking de la salle polyvalente, rue Désiré Ringot, à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune de Gondecourt accorde au Club HBCG une autorisation temporaire de vente de boissons alcoolisées, dans le cadre d'un débit de boissons temporaire, par arrêté publié le 24 juin 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage au 18 rue de la Fosse Baudet, à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de voirie autorisant un déménagement au 18 rue de la Fosse Baudet à Gondecourt, à compter du 4 juillet 2025. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans le dispositif.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation aux abords des numéros 16 et 26 place du Général de Gaulle, à Gondecourt, pour permettre des travaux ou une intervention.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation place du Général de Gaulle et rue Pasteur à Gondecourt, de 7h00 à 18h00.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire abroge et annule l'arrêté n°2025-P-95 portant interdiction de circuler et de stationner à l'occasion de la manifestation TDF à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune de Gondecourt fixe les conditions d'organisation de la fête de la musique du 21 juin 2025, notamment les règles de bruit et de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation jusqu'à nouvel ordre de l'interdiction de stationnement et de la circulation alternée rue Delebecque et rue Carnot, en raison de travaux sur la RD147.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise l'installation d'un échafaudage au 87 rue Nationale à Gondecourt, dans le cadre d'une occupation du domaine public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt interdit le stationnement dans la rue de la Barre, par arrêté n°2025T163 publié le 10 juin 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'installation d'un échafaudage sur la voie publique au 11 rue du Maréchal Leclerc à Gondecourt, pour des travaux sur un immeuble.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire de Gondecourt prend un arrêté d'occupation du domaine public pour l'organisation d'un tournoi de pétanque. Le texte fourni ne détaille pas le dispositif.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire de Gondecourt accorde une autorisation d'occupation du domaine public pour le gala de danse Kiff and Dance. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt interdit le stationnement rue de la Barre par arrêté du maire, n° 2025T184, publié le 6 juin 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt interdit le stationnement et la circulation rue Delebecque, rue Carnot et rue Pasteur. L'arrêté est publié le 5 juin 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de stationnement et de circulation sur les rues Général de Gaulle, Delebecque, Carnot et Pasteur à Gondecourt. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et la source, pas le dispositif.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt prend un arrêté de circulation pour des travaux rue de Verdun. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le détail des mesures.
Document officielMai 2025 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt interdit le stationnement de véhicules sur une portion de voie pour permettre la réalisation de travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt autorise temporairement l'exécution de travaux de peinture, par arrêté, sans que le texte fourni précise la voie ou le lieu concerné.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt autorise des travaux de réfection des trottoirs rue Delebecque et rue Carnot, avec interdiction de stationnement et circulation alternée pendant le chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Occupation du domaine public autorisée pour l'installation d'une benne à l'allée des Peupliers, du 16 au 19 mai 2025, au bénéfice d'un particulier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Occupation du domaine public par un échafaudage au 3 rue Rabelais, pour la société ARTICOUV, du 2 au 8 juin 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt autorise l'installation d'un échafaudage sur le domaine public communal. L'arrêté ne mentionne pas de montant engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation pour travaux de renouvellement du réseau électrique par Enedis rue de la Fontaine à Gondecourt. Le texte fourni ne détaille pas les mesures prises.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation des poids lourds sur la route de Seclin le 6 mai 2025, de 10h à 11h30, pour réfection des abords de chaussée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire prolonge jusqu'au 20 mai 2025 l'arrêté de circulation et de stationnement 2025 T 083 pour les travaux de l'entreprise Eiffage rue Delebecque Carnot à Gondecourt.
Document officielAvril 2025 18 décisions
Arrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage (vide-maison) au 25 rue Carnot les 17, 18 et 24 mai 2025, organisée par une particulière.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune de Gondecourt publie un arrêté relatif à la braderie de printemps de l'UMG organisée le 15 juin 2025. Le texte fourni ne contient que le titre et le lien du document.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorisation d'une braderie de printemps organisée par l'UMG le 15 juin 2025 à Gondecourt. Aucun montant engagé par la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Occupation du domaine public par un camion de déménagement au 165 E rue Nationale, à Gondecourt. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt instaure un alternat de circulation sur la route de Seclin, avec la création d'une écluse de ralentissement en chaussée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public, rue de la Barre, au profit de la société RENOR pour le dépôt d'une benne de chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement au 144 rue National à Gondecourt pendant les travaux de terrassement pour le branchement gaz.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt interdit le stationnement au 34 rue Nationale pour permettre le remplacement d'un coffret gaz par l'entreprise chargée des travaux.
Document officielArrêté du mairedivers
Ordre de départ (ODP) pour la livraison de bois de chauffage le 26 avril, rue du Marais, à Monsieur Plancq, personne physique. Le texte fourni ne contient que le titre et les références de publication.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune de Gondecourt autorise une vente au déballage organisée par le CSG le 4 mai 2025, rue Poissonnier.
Document officielDélibérationdivers
Le texte est une publication de la commune de Gondecourt annonçant la liste des délibérations et annexes du conseil municipal du 1er avril 2025, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le texte est une liste des délibérations et annexes du conseil municipal de Gondecourt du 1er avril 2025, publiée en ligne. Il ne détaille aucune décision.
Document officielDélibérationdivers
Le document ne contient que la liste des délibérations et les références de publication du conseil municipal du 1er avril 2025 ; aucune décision détaillée n'est présentée.
Document officielDélibérationdivers
Le document ne contient que la liste des délibérations et annexes du conseil municipal du 1er avril 2025, sans détail de décision ni montant.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Gondecourt publie la liste des délibérations et leurs annexes adoptées lors de sa séance du 1er avril 2025. Le texte fourni ne contient que le titre et le lien vers les documents, sans détail des décisions.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt autorise, les 12 et 13 avril 2025, une vente de maison (vide-maison) au 25 rue Carnot. Le texte fourni ne contient que le titre et l'en-tête de publication.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt accorde à la SAS Home Instal une occupation du domaine public (benne) au 119 rue Nationale, sous réserve des conditions fixées par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairenumérique
Le maire autorise l'entreprise Axione à ouvrir des chambres de télécommunications sur le domaine public communal pour y poser un aiguillage de fibre optique.
Document officielMars 2025 23 décisions
Arrêté du maireassociations
La commune de Gondecourt autorise un débit de boissons temporaire à l'occasion du vide-grenier du CSG le 4 mai 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement lors des interventions de Noréade, le gestionnaire de l'eau et de l'assainissement, sur le territoire de Gondecourt.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gondecourt prend des mesures sur les animaux errants à l'occasion du passage du Tour de France cycliste 2025 sur la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt publie un arrêté interdisant le stationnement et la circulation sur la RD39 à l'occasion du passage du Tour de France cycliste 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à Gondecourt le 30 mars 2025, à l'occasion de la manifestation sportive « Foulées colorées ».
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement sur le parking Ouest derrière la mairie, le temps de travaux de pose de bordures stop-roues réalisés par l'entreprise Eiffage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt interdit le stationnement rue Gambetta, au droit du 12, pendant les travaux de démolition d'un bâtiment confiés à la SARL Hennette Père et Fils.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt autorise l'occupation du domaine public sur le parking de la place du Général de Gaulle pour l'installation d'une pelle mécanique et d'un camion aspirateur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Ordre de service de déménagement concernant le 2 rue Faidherbe, adressé à Me Delecroix, publié par la commune de Gondecourt.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement rue de Verdun pour permettre des travaux de raccordement à l'eau. Arrêté publié à Gondecourt le 20 mars 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté d'occupation provisoire du domaine public pour un déménagement au 35 rue Roger Salengro à Gondecourt, accordé à une particulière.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt interdit le stationnement et modifie la circulation rue Delebecque et rue Carnot, le temps des travaux réalisés par l'entreprise Eiffage.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune de Gondecourt autorise l'occupation du domaine public par le cirque Venissia du 19 au 23 mai 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et de circuler Place du Général de Gaulle à Gondecourt le 26 mars 2025, de 7h30 à 17h00.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfecture du Nord déclenche le niveau d'information et de recommandation pour pollution aux particules PM10 sur tout le département le 10 mars 2025. Elle recommande de limiter les activités physiques intenses, de réduire la vitesse sur les routes, de privilégier les transports en commun et de ne pas fumer.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt modifie son arrêté d'interdiction de stationnement et de circulation sur le parking de la place du Général de Gaulle.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt interdit le stationnement rue de Verdun pendant les travaux de raccordement d'eau réalisés par TNRV.
Document officielDélibérationdivers
Le document ne contient que des en-têtes de transmission et de publication du conseil municipal du 4 mars 2025 ; aucune décision ni délibération n'y figure.
Document officielDélibérationdivers
Le document n'est qu'un bordereau de transmission et de publication : il indique l'envoi en préfecture et la publication en ligne des délibérations du conseil municipal de Gondecourt du 4 mars 2025, sans en reprendre le contenu.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal tient son débat d'orientation budgétaire 2025 : présentation du contexte économique national, de la situation financière de la commune et des orientations d'investissement en vue du budget primitif. Aucun vote de dépense.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission en préfecture répété quatre fois, sans contenu de décision : mentions d'envoi, de réception et de publication du conseil municipal de Gondecourt du 4 mars 2025.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission en préfecture et de publication des délibérations et annexes du conseil municipal de Gondecourt du 4 mars 2025. Le texte ne détaille aucune décision précise.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet met en demeure la société PRO ARCHIVES SYSTEMES, à Gondecourt, de se conformer à des prescriptions réglementaires relatives à son installation classée. Acte publié par la commune de Gondecourt le 6 mars 2025.
Document officielFévrier 2025 14 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt prend un arrêté de circulation et de stationnement (DBT) pour le concert de printemps de l'UMG le 8 mars 2025. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement rue de la Barre pendant des travaux de surface sur la station NOREADE, réalisés par l'entreprise VAN EECKE.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation pour travaux de rabotage de souche et de mise en œuvre d'enrobé sur la voirie communale. Réglementation temporaire de la circulation pendant la durée des travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire crée un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite face au 21 rue Mme Marchand à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt interdit provisoirement le stationnement et réglemente la circulation rue Gustave Mélatois, au profit de l'entreprise ENSIO SAS.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement au 61 rue de la Barre pour permettre à l'entreprise SADE CGHT de supprimer un branchement gaz.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt réglemente le stationnement de façon permanente rue de la Source. L'arrêté est publié le 5 février 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt interdit le stationnement rue Roger Salengro, côté pair, pendant les travaux d'élagage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gondecourt interdit le stationnement place du Général de Gaulle et rue Jeanne d'Arc. Le texte complet de l'arrêté n'est pas fourni.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt autorise la SASU BVE à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du Salon des vins de Gondecourt. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien de l'acte, pas son dispositif.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde une occupation du domaine public par une benne (conteneur) devant le n°7 de la rue Edouard Lalo, à la demande d'un particulier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement sur la place du Général de Gaulle et la rue Jeanne d'Arc à Gondecourt, par arrêté municipal daté du 5 février 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement au 539 rue de la Barre, à Gondecourt, au bénéfice de l'entreprise ENSIO SAS. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral de réglementation suite à une pointe de pollution atmosphérique les 2 et 3 février 2025 dans le département, publié par la commune de Gondecourt. Le texte ne détaille pas les mesures dans l'extrait fourni.
Document officielJanvier 2025 22 décisions
Arrêté du mairevoirie
Occupation du domaine public par une benne au 12 rue Carnot, angle rue Faidherbe, à Gondecourt, au profit de l'entreprise Silva Manuel et Fils.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant le stationnement à l'occasion du marché communal de Gondecourt. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de publication et le lien vers le document, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement et de circulation rue Jeanne d'Arc à Gondecourt le 24 janvier 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation du domaine public par une benne au 19 rue Molière, à Gondecourt, au profit d'une particulière. Le texte fourni ne détaille ni durée ni montant.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement sur le parking Ouest de Gondecourt du 20 janvier au 14 février 2025. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans le dispositif complet.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt modifie l'arrêté d'interdiction de stationnement et de circulation sur le parking de la place du Général de Gaulle.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La commune de Gondecourt fait réaliser une intervention d'élagage sur l'espace vert de la salle polyvalente. Le texte fourni ne précise ni montant ni prestataire.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La commune de Gondecourt fait intervenir un élagage sur l'espace vert Saint-Exupéry. Le texte transmis ne contient que le titre et les références de publication, sans détail de décision.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et de circuler sur le parking Ouest de Gondecourt du 15 au 17 janvier 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation et du stationnement sur le parking de la place du Général de Gaulle le mercredi 22 janvier 2025, journée entière, pour le démarrage des travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation rue Aristide Briand, entre les numéros 13 et 17, pour permettre des travaux. La route est barrée.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
La commune de Gondecourt interdit la circulation rue Roger Salengro du 15 au 18 février 2025 pour des travaux de reprise de tranchée d'assainissement, avec une déviation par la rue Nationale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté préfectoral fixant des restrictions de circulation temporaires sur le réseau routier secondaire du département du Nord, publié par la commune de Gondecourt le 14 janvier 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire prolonge l'autorisation accordée à une benne destinée à la collecte des sapins de Noël sur le parking de la mairie.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gondecourt autorise, à titre temporaire, l'ouverture d'un débit de boissons lors des bals country et line dance organisés par l'association Happy Dancers.
Document officielArrêté du mairedéchets
Le maire autorise l'installation d'une benne à sapins sur le parking de la mairie de Gondecourt. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les références de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Pruvost Couverture à occuper le domaine public par un échafaudage au 28 rue du Maréchal Leclerc à Gondecourt.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt délivre un accord de voirie permanent à la société CITEOS pour l'occupation de la voie publique, selon les conditions de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement sur une partie du parking ouest de la mairie de Gondecourt. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gondecourt interdit le stationnement et la circulation sur le parking ouest de la mairie. L'arrêté est publié le 2 janvier 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Gondecourt délivre un permis de détention pour un chien de deuxième catégorie, conformément à la réglementation sur les chiens dangereux.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté préfectoral réglementant l'usage et la vente des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur la commune de Gondecourt. Document publié le 2 janvier 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr