Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pont-à-Marcq a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 20 juin 2025 et le 30 octobre 2026 : 3 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation9 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire ordonne le placement d'un chien jugé potentiellement dangereux dans un lieu de dépôt à Lille, pour évaluation vétérinaire, après des morsures signalées. Frais à la charge du propriétaire.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire à faire estimer par les Domaines les parcelles AH122 et AH256 au 124 rue Nationale et à entamer une négociation avec le propriétaire, en vue d'une acquisition ultérieure soumise à un vote.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Ouverture d'une enquête publique du 8 au 22 décembre 2025 sur le transfert d'office dans le domaine public communal des voies du lotissement Place Roland et rue du Huit Mai 1945.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Arrêté du mairevoirie
Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Germain Delhaye (RD 120) à Pont-à-Marcq du 29 juillet au 1er septembre 2025, pour des travaux d'aménagement cyclable. Circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction temporaire de circulation avenue du Général de Gaulle (RD 2549) du 21 juillet au 26 septembre 2025 pour dépose d'un poste de livraison de gaz : circulation alternée par feux, vitesse limitée à 30 km/h, dépassements interdits.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation rue d'Avelin (RD 2549) du 21 juillet au 20 août 2025 pour travaux électriques au n°36 : circulation alternée par feux, vitesse limitée à 30 km/h, dépassements interdits.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction temporaire de circulation sur la RD 917 (rue Nationale) et la RD 2549 (rue d'Avelin) du 8 au 31 juillet 2025 : circulation alternée manuelle et vitesse limitée à 30 km/h pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire approuve la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pont-à-Marcq pour la requalification de l'ancien site AGFA-GEVAERT, et déclare ce projet d'intérêt général.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune rappelle la deuxième phase de travaux de gaz au chemin de l'Ancienne Voie Ferrée : route barrée de 7h à 18h, parc familial fermé, piétons déviés, du 18 août au 19 septembre 2025. Réglementé par l'arrêté 2025.68.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Nord interdit, du 11 au 15 juillet 2025, la distribution, la vente et l'achat de carburants aux particuliers dans tout récipient transportable, sauf nécessité justifiée. Mesure de prévention liée aux festivités de la fête nationale.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Pont-à-Marcq retient la répartition de droit commun des 53 sièges du conseil communautaire de l'intercommunalité pour le mandat 2026-2032, sans accord local.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr