Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Mons-en-Pévèle a décidé

86 décisions publiées par la commune entre le 17 septembre 2025 et le 30 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 66 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation59 décisions sur 86

Fig. 1. Les 86 décisions publiées depuis septembre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 3 décisions

30 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Arrêté de voirie : petit carottage avant travaux pour analyse amiante/HAP sur enrobés au 925 rue de l'Offrande à Mons-en-Pévèle, du 12 au 30 octobre 2026, chantier mobile sans gêne de stationnement ni de circulation. Signalisation par l'entreprise DOMOBAT.

925 rue de l'Offrande, Mons-en-Pévèle

Ce que la mairie de Mons-en-Pévèle a décidé

Octobre 2026 3 décisions

Arrêté de voirie : petit carottage avant travaux pour analyse amiante/HAP sur enrobés au 925 rue de l'Offrande à Mons-en-Pévèle, du 12 au 30 octobre 2026, chantier mobile sans gêne de stationnement ni de circulation. Signalisation par l'entreprise DOMOBAT.

Le préfet du Nord place les bassins versants du département en alerte ou alerte renforcée, fixe des restrictions d'usage de l'eau, accorde une dérogation pour la Toussaint et le 11 novembre, et abroge l'arrêté du 14 août 2026. Valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Restriction de circulation rue de l'Offrande à Mons-en-Pévèle, du 8 au 20 octobre 2026, pour réparation d'un compteur d'eau : vitesse limitée à 30 km/h, circulation alternée sur section courante.

Septembre 2026 3 décisions

Interdiction de la circulation des véhicules et des vélos rue du 8 Mai, du n° 25 au n° 61, le dimanche 18 octobre 2026 de 8h à 18h, pour le concours de CSO du Centre Equestre Axelle, avec déviation par la rue du Hem.

Arrêté de circulation pour travaux de branchement Enedis rue du Secmont (D30) du 19 au 27 octobre 2026 : interdiction de stationner et de dépasser, limitation à 30 km/h, circulation alternée manuelle.

Le maire réglemente la circulation au 51 rue du Moulin à Mons-en-Pévèle du 3 août au 3 septembre 2026 pour des travaux de raccordement d'assainissement réalisés par la société HYDRAM SAS : circulation alternée par feux, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits.

Août 2026 2 décisions

Arrêté temporaire de circulation sur la D954 rue du Moulin à Mons-en-Pévèle, du 31 août au 2 octobre 2026, pour la pose d'un réseau d'eau. Vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassements interdits, signalisation confiée à l'entreprise Robineau Frères.

Arrêté de circulation : du 31 août au 1er octobre 2026, rue du Hameau de l'Offrande, travaux de branchement d'eau potable par une entreprise. Vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassements interdits, dépôt de matériaux autorisé sur le domaine public.

Juillet 2026 26 décisions

Arrêté de circulation pour travaux de création d'un branchement électrique aérosouterrain au 980 rue de La Vacquerie, du 15 juillet au 14 août 2026 : stationnement et dépassement interdits, circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h.

Le préfet du Nord place les bassins versants de l'Yser, de l'Audomarois, du Lys, de la Marque-Deûle en alerte renforcée, la Scarpe aval, l'Escaut et la Sambre en alerte, la Scarpe amont-Sensée en vigilance renforcée, et encadre les usages de l'eau jusqu'au 31 octobre 2026.

Le préfet du Nord place les bassins versants du département en situation d'alerte, de vigilance renforcée ou de vigilance sécheresse, et fixe des restrictions d'usage de l'eau jusqu'au 31 octobre 2026.

Le maire réglemente la circulation rue de Secmont (RD30) à Mons-en-Pévèle du 2 au 27 novembre 2026 pour la réalisation d'enrobés à chaud, avec signalisation de sécurité mise en place.

Le conseil municipal désigne ses représentants au SIVU chargé de la création et de la gestion d'une fourrière pour animaux errants.

Le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle chargée de vérifier la régularité des listes électorales de la commune.

Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal donne son accord de principe pour acquérir par voie de préemption un bien immobilier. Le texte fourni ne précise ni le bien, ni le prix, ni le vote.

Le conseil municipal de Mons-en-Pévèle, réuni après les élections de mars 2026, procède à l'élection du maire. Le maire est élu à l'unanimité.

Le conseil municipal de Mons-en-Pévèle, réuni après les élections de mars 2026, prend acte de l'installation des conseillers municipaux élus.

Le conseil municipal de Mons-en-Pévèle, installé après les élections de mars 2026, décide de créer 5 postes d'adjoints au maire, nombre maximum autorisé par la loi.

Le conseil municipal de Mons-en-Pévèle délègue au maire une série de pouvoirs listés à l'article L2122-22 du CGCT pour la durée du mandat : tarifs, emprunts jusqu'à 100 000 €, marchés, lignes de trésorerie, contentieux, préemption et autres matières.

Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps non complet et plusieurs emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Le conseil municipal constitue la liste de la commission communale des impôts directs, en proposant des contribuables au directeur des finances publiques.

Le conseil municipal approuve la constitution d'un groupement de commandes pour l'assurance IARD (incendie, accidents, risques divers) avec la CCPC et la commune, et autorise le maire à signer la convention.

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte transmis est incomplet et ne contient que les mentions de transmission en préfecture.

Le Département du Nord interrompt la circulation sur la RD 120 à Mons-en-Pévèle le 15 juin 2026, de 12h à 19h, pour un tournage de fiction, avec déviations imposées et signalisation à la charge de l'organisateur.

La commune revalorise le fonds de concours versé à la CCPC pour financer le plateau multisports, suite à la hausse du coût du projet.

La commune fixe les taux d'imposition locaux pour l'exercice 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans dispositif détaillé.

La commune désigne un grand électeur pour le SIDEN-SIAN. Le texte fourni est incomplet : le dispositif et le vote ne figurent pas.

La commune décide de rétrocéder la voie des Paquerettes dans le domaine public communal, après transfert de cette voie depuis le domaine privé.

Installation du conseil municipal de Mons-en-Pévèle après les élections de mars 2026. Election des adjoints au maire au scrutin de liste à la majorité absolue, adoptée à l'unanimité.

Installation du conseil municipal de Mons-en-Pévèle après les élections de mars 2026, en présence de 19 membres, lecture de la Charte de l'élu local et désignation du président et du secrétaire de séance.

Circulation alternée par feux, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit au 33 rue de la Distillerie pour un branchement d'assainissement, du 2 au 22 novembre 2026.

Arrêté de circulation temporaire au 207 rue Saint-Jean à Mons-en-Pévèle, du 12 au 13 novembre 2026, pour le changement de deux fontes en chaussée : circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits.

Arrêté de circulation : du 3 novembre au 13 décembre 2026, rue du Secmont (D30) à Mons-en-Pévèle, travaux de branchement d'eau potable avec restriction de circulation, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit.

Juin 2026 14 décisions

Arrêté de circulation : du 1er au 13 juillet 2026, restriction de la circulation au 408 rue de la Distillerie pour réparation d'un compteur par Noreade, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire de Mons-en-Pévèle réglemente la circulation rue de la Marque du 12 mai au 27 juin 2026 pour des travaux de renforcement du réseau électrique Enedis : stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, voie maintenue à 3 mètres.

Le maire réglemente la circulation rue de la Marque du 19 mai au 21 juin 2026 pour des travaux de modification de branchement d'eau réalisés par Noréade : circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h, signalisation mise en place par l'entreprise.

Le maire autorise, du 18 mai au 18 juin 2026, des travaux de branchement d'eau potable au 1315 rue de la Vincourt, avec circulation réduite, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit et dépôt de matériaux sur le domaine public.

La commune autorise la retransmission publique gratuite sur écran géant du match de Coupe du monde Norvège-France au stade municipal le 26 juin 2026, de 19h à minuit, avec consignes de sécurité et interdictions.

Le maire rend obligatoire l'échardonnage sur la commune de Mons-en-Pévèle. La destruction doit être faite avant la floraison, la voie chimique est interdite dans les espaces publics et verts, et les frais de destruction sont à la charge des défaillants.

Arrêté de circulation temporaire rue du Moulin (D 954) du 22 juin au 22 juillet 2026, pour recherche de réseaux et déploiement de la fibre : vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits, empiètement sur chaussée.

Arrêté de circulation pour travaux électriques au 21 rue des 2 Villes du 25 juin au 26 juillet 2026 : stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h, circulation basculée sur la chaussée opposée.

Le maire arrête une interdiction de stationner et de dépasser, et une limitation de vitesse à 30 km/h, au droit d'un chantier de modification de branchement électrique en façade, le 8 juin 2026, 9 rue des 2 Villes, pour des travaux Enedis.

La commune interdit le stationnement et restreint la circulation dans plusieurs rues de Mons-en-Pévèle pour le tournage de la série « Le Voyageur », du 14 au 15 juin 2026, avec déviations.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement à Mons-en-Pévèle pour le tournage de la série « Le Voyageur » : interdiction de stationner sur une portion de parking, implantation d'une cantine sur la Grand Place, blocages intermittents de la rue du Moulin et déviations.

Autorise l'installation d'un échafaudage au 2 rue du Hem à Mons-en-Pévèle par l'entreprise MILLEVILLE, du 15 juin au 10 juillet 2026, avec stationnement interdit au droit du chantier.

Mai 2026 4 décisions

Interdiction de stationnement et restrictions de circulation à Mons-en-Pévèle pendant le tournage de la série « Le Voyageur » du 2 au 10 juin 2026, avec déviation mise en place.

Le maire réglemente la circulation rue de la Place pendant la réparation d'un branchement d'eau, du 11 au 23 mai 2026 : restriction sur section courante, circulation à double sens, vitesse limitée à 30 km/h. La signalisation est mise en place par Noreade.

Circulation alternée par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit sur la D954 rue des 2 Villes, du 28 mai au 30 juin 2026, pour le remplacement d'une conduite d'eau potable.

Autorise le dépôt de 5 m² de matériaux sur le domaine public, rue des 2 Villes (D954), du 28 mai au 30 juin 2026, la société Robineau Frères mettant en place la signalisation.

Avril 2026 8 décisions

Autorise le dépôt d'une benne sur le trottoir au 135 rue Pierre Brossolette, le vendredi 29 mai 2026 de 8h00 à 17h00, avec stationnement interdit au droit du chantier.

Restriction de circulation et de stationnement rue Fidèle Dubois, du 11 mai au 19 juin 2026, pour travaux de branchement gaz. Vitesse limitée à 30 km/h.

Restriction de circulation rue des 2 Villes à Mons-en-Pévèle du 6 au 7 mai 2026 pour un branchement d'eau neuf : circulation dans les deux sens, vitesse limitée à 30 km/h, signalisation mise en place par Noréade.

Restriction de circulation rue de la Vincourt à Mons-en-Pévèle du 18 mai au 19 juin 2026 pour travaux de création d'une adduction souterraine électrique : stationnement et dépassement interdits, circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h.

Interdiction de circuler rue du 8 mai, au n° 25 à 61, le dimanche 3 mai 2026 de 8h à 18h, pour un concours équestre. Déviation par la rue du Hem.

Restriction de circulation rue de Secmont à Mons-en-Pévèle du 28/04/2026 au 30/05/2026 pour des travaux de création de branchement électrique aéro-souterrain : stationnement et dépassement interdits, circulation alternée par feux manuels, vitesse limitée à 30 km/h.

Le conseil municipal de Mons-en-Pévèle, réuni le 16 avril 2026, examine une liste de 22 délibérations couvrant finances, budget, indemnités des élus, désignations de représentants et règlement intérieur. Toutes sont approuvées à l'unanimité.

Restriction de circulation et de stationnement rue du Moulin à Mons-en-Pévèle du 13/04/2026 au 04/05/2026, pour travaux de modification de branchement électrique. Vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit de 8h à 16h.

Mars 2026 8 décisions

Le maire réglemente la circulation Cité du Wacca à Mons-en-Pévèle du 8 avril au 1er mai 2026 : stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h, chaussée restreinte, pour des travaux de plantation de poteaux et de remplacement de câbles pour Enedis.

Le maire crée une fan zone ouverte au public le 12 avril 2026 de 10h à 18h, pour le passage de Paris-Roubaix. Circulation et stationnement y sont interdits, des objets dangereux et bouteilles en verre sont prohibés.

Installation du nouveau conseil municipal de Mons-en-Pévèle après les élections de mars 2026, élection du maire, fixation du nombre d'adjoints et délégations consenties au maire.

Le maire restreint la circulation rue du Huit Mai et rue de la Gare du 30/03/2026 au 17/04/2026 pour des travaux de plantation de poteaux et remplacement de câbles Enedis : stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h, chaussée rétrécie.

Interdiction de la circulation le samedi 14 mars 2026 de 16h à 18h dans plusieurs rues de Mons-en-Pévèle, pour le carnaval organisé par l'APE.

Restriction de circulation rue des Deux Villes à Mons-en-Pévèle du 13/04/2026 au 15/05/2026 pour travaux de réseau électrique souterrain : stationnement et dépassement interdits, circulation alternée par feux, vitesse limitée à 30 km/h.

Restriction de circulation rue des Deux Villes (D 954) à Mons-en-Pévèle du 23 mars au 24 avril 2026 pour un branchement d'eau potable : stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h, signalisation par la société Robineau Frères.

Arrêté de circulation : restriction de la circulation sur la section courante du 19 rue du Pavé à Mons-en-Pévèle, du 5 au 11 mars 2026, pour travaux de branchement d'eau par Noréade, vitesse limitée à 30 km/h.

Février 2026 4 décisions

Arrêté de circulation pour un chantier de branchement d'assainissement au 364 rue Fidèle Dubois, du 2 au 27 mars 2026 : stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, alternat par feux tricolores par l'entreprise HYDRAM.

Le ministère reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, au titre de phénomènes survenus entre 2024 et 2025, et rejette d'autres demandes, selon l'annexe.

Interdiction de circulation et de stationnement sur quatre voies de la commune le dimanche 12 avril 2026 de 10h à 13h, pour l'épreuve cycliste Paris-Roubaix Juniors. Interdiction de vente et consommation d'alcool sur le parcours dès le 10 avril à minuit.

Restriction de circulation rue de la Vacquerie du 9 février au 9 avril 2026 pour un branchement d'eau potable : vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits, chaussée rétrécie.