Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Flines-lez-Raches a décidé

23 décisions publiées par la commune entre le 25 mars 2025 et le 1er juillet 2026 : 23 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 3 864 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 21 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 1er juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Vie locale9 décisions sur 23

Fig. 1. Les 23 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 16 décisions

vers 2026Délibérationsocial

Le conseil d'administration du CCAS élit une personne en qualité de vice-présidente, au scrutin secret, à l'unanimité des onze membres présents.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Flines-lez-Raches a décidé

Juillet 2026 16 décisions

Le conseil d'administration du CCAS élit une personne en qualité de vice-présidente, au scrutin secret, à l'unanimité des onze membres présents.

Le conseil d'administration du CCAS délègue à la Présidente, à la Vice-Présidente et à la Vice-Présidente déléguée certains pouvoirs et signatures : prestations sociales, marchés adaptés, baux jusqu'à 12 ans, assurances, régies, actions en justice, élections de domicile.

Le conseil d'administration du CCAS de Flines-lez-Râches élit à bulletins secrets une vice-présidente déléguée, qui remplacera la vice-présidente en cas d'empêchement.

Le CCAS prend acte de la communication du rapport d'orientation budgétaire 2026 et de la tenue du débat sur les orientations budgétaires.

Le CCAS décide d'inscrire au budget primitif 2026 un amortissement de 1 860,00 € pour le véhicule Master acquis en 2024, conformément à la M57.

Le CCAS de Flines-lez-Râches désigne un titulaire et un suppléant pour le représenter auprès de l'Union départementale des CCAS du Nord, et confirme son adhésion aux principes de cette union.

Le CCAS de Flines-lez-Râches constate que ses représentants désignés ne souhaitent pas se porter candidats au conseil d'administration de l'UDCCAS du Nord. Décision adoptée à l'unanimité.

Le CCAS de Flines-lez-Râches augmente la participation au voyage annuel des aînés : 20 € pour les Flinois et 30 € pour les extérieurs, pour couvrir la hausse des coûts.

Le CCAS de Flines-lez-Râches attribue à la Banque Alimentaire une contribution solidarité de 1 620 euros pour 2026, ainsi qu'une cotisation annuelle de 15 euros.

Le CCAS de Flines-lez-Râches affecte l'excédent de fonctionnement 2025 de 10 888,57 euros au report en section de fonctionnement (article 002), après adoption du compte administratif.

Le CCAS de Flines-lez-Râches adopte le règlement intérieur de son conseil d'administration, qui organise son fonctionnement interne.

Le CCAS de Flines-lez-Râches adopte le budget primitif 2026 : 91 100 € en fonctionnement et 5 120,24 € en investissement, en équilibre dépenses-recettes.

Le CCAS attribue une subvention de 300 euros aux Restos du Cœur pour la campagne 2026-2027, prévue au budget primitif.

Le CCAS approuve le compte de gestion 2025 du receveur municipal, qui ne donne lieu à aucune observation ni réserve.

Le CCAS adopte le compte administratif 2025 du budget principal, qui présente un déficit de fonctionnement et un excédent d'investissement.

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal de Flines-lez-Râches, réuni le 22 mars 2026, procède à l'installation du maire et de ses adjoints, fixe leur nombre et leurs indemnités, et délègue des pouvoirs au maire.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal de Flines-lez-Raches adopte en séance du 10 décembre 2025 une série de 20 délibérations : budget, subventions, emprunt, urbanisme, personnel et programmation culturelle, toutes adoptées à l'unanimité.

Juillet 2025 2 décisions

Le CCAS de Flines-lez-Râches décide de verser une contribution de 2244 euros au CLIC du Douaisis pour 2025 et autorise la présidente à signer la convention de partenariat.

Le CCAS adopte le compte administratif 2024 du budget principal, arrêté à 82 116,42 € en dépenses et 109 516,68 € en recettes de fonctionnement, et 18 600 € en dépenses et 3 490,62 € en recettes d'investissement.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte un ordre du jour de 19 délibérations couvrant subventions, fonds de concours, fermages, chasse, règlement de voirie, effectifs, convention de police et programmation culturelle, toutes adoptées à l'unanimité.

Avril 2025 1 décision

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 avril 2025 : adoption du procès-verbal, comptes 2024, budget primitif 2025, taux des taxes, subventions aux associations et renouvellement de la convention territoriale globale avec la CAF.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte la liste de six délibérations de sa séance du 25 mars 2025 : procès-verbal, rapport d'orientation budgétaire, ouverture de crédits, adhésion au dispositif église ouverte, adhésion au contrat d'assurance statutaire, et motion de soutien au collège Jean Moulin.

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