Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Somain a décidé

24 décisions publiées par la commune entre le 6 mars 2025 et le 21 septembre 2026 : 23 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 11 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 21 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets10 décisions sur 24

Fig. 1. Les 24 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 6 décisions

21 septembre 2026Délibérationtarifs

Le conseil municipal de Somain fixe les taux communaux d'imposition pour 2026 : foncier bâti 47,41 %, foncier non bâti 74,23 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 20,60 %, et charge le maire de transmettre l'état 1259 à la DDFiP.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Somain a décidé

Septembre 2026 6 décisions

Le conseil municipal de Somain fixe les taux communaux d'imposition pour 2026 : foncier bâti 47,41 %, foncier non bâti 74,23 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 20,60 %, et charge le maire de transmettre l'état 1259 à la DDFiP.

Le conseil municipal de Somain donne acte de la présentation du compte financier unique 2025, constate les résultats de l'exercice, reconnaît les restes à réaliser et approuve le compte.

Le conseil municipal de Somain approuve une liste de 13 délibérations couvrant administration, ressources humaines, finances et urbanisme. Le document ne détaille pas le contenu de chaque point.

Le conseil municipal de Somain adopte le règlement budgétaire et financier 2026-2032 de la commune, qui encadre la gestion des autorisations de programme et d'engagement et l'information de l'assemblée.

Le conseil municipal de Somain adopte le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 20 980 000 euros en dépenses et en recettes.

La commune reprend par anticipation les résultats 2025 au budget primitif 2026 : excédent de fonctionnement cumulé de 1 547 165,69 € (compte 002) et excédent d'investissement cumulé de 419 613,09 € (compte 001), avant le vote du budget.

Août 2026 5 décisions

Le maire de Somain délègue à quatre adjoints des fonctions et une signature sur des domaines : transparence et ressources humaines ; culture et patrimoine ; finances et rayonnement économique ; sport et vie associative. Effet au 6 avril 2026.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune au 1er juin 2026 pour adapter les emplois aux besoins des services.

Le conseil municipal du 28 mai 2026 adopte une série de délibérations : règlement intérieur, comité social commun avec le CCAS, tableau des effectifs, apprentissage, vacataire, compte financier unique, rapport DSU, tarifs de l'Urban Trail et servitude avec ENEDIS.

Le conseil municipal de Somain adopte la révision de son règlement intérieur, conformément à l'annexe jointe.

Création d'un Comité Social Territorial unique pour la commune de Somain et son CCAS, avec une formation spécialisée en santé et sécurité au travail. Fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 4 celui de la collectivité, et affecte les crédits nécessaires.

Mai 2026 6 décisions

Le conseil municipal liste ses délibérations du 29 avril 2026 : programme Petites Villes de Demain, délégations, budget 2026, taux d'imposition, subvention au CCAS et forfait communal à un établissement scolaire. Toutes sont approuvées.

Le conseil municipal désigne le maire comme représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale et de l'assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale du Nord, et l'autorise à accepter les fonctions confiées.

Le conseil municipal de Somain approuve la prolongation du programme Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026, autorise le maire à signer l'avenant à la convention ORT avec Cœur d'Ostrevent Agglo et à négocier la suite du dispositif.

Le conseil municipal supprime l'emploi de collaborateur de cabinet créé en 2020 et les crédits budgétaires correspondants.

Le conseil municipal liste ses délibérations du 10 avril 2026 : administration générale, ressources humaines, subventions, élection des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public. Le document ne détaille pas le contenu de chaque point.

Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, 31 matières de ses compétences, notamment les emprunts, les marchés, les baux, les assurances, les tarifs et les actions en justice.

Juillet 2025 1 décision

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal de Somain examine une liste de délibérations du 17 juin 2025 : composition du conseil communautaire, tableau des effectifs, compte financier unique, DSUCS, subventions exceptionnelles et subventions aux associations. Toutes sont approuvées.

Avril 2025 2 décisions

Le conseil d'administration du CCAS de Somain adopte le budget primitif 2025, conforme au rapport d'orientations budgétaires du 25 février 2025.

La commune adopte le budget primitif 2025, conforme au rapport d'orientations budgétaires présenté au conseil municipal du 18 mars 2025.

Mars 2025 3 décisions

Le conseil municipal débat des orientations budgétaires pour 2025. Aucune décision ni montant n'est indiqué dans le texte.

Le conseil d'administration du CCAS de Somain prend acte de la communication du rapport d'orientations budgétaires 2025 et de la tenue du débat correspondant, sans vote sur fond.

Le conseil municipal de Somain du 4 mars 2025 examine une liste de délibérations : motion de soutien aux sapeurs-pompiers, changement de nom de l'agglomération, avis sur un projet logistique et une micro-crèche, indemnités de police municipale.

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