Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Millonfosse a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 12 mars 2025 et le 23 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 4 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 11
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 23 juin 2026 adopte une série de délibérations : approbation du procès-verbal, recrutement en CDD, convention de mutualisation de l'accueil de loisirs avec Hasnon, désignation du coordonnateur du recensement, droit à la formation des élus, et choix du nom du lotissement route d'Hasnon.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil fixe les orientations de formation des élus pour le mandat et vote un budget annuel de 1 500 euros. Il autorise aussi le recrutement d'agents contractuels, la convention d'accueil de loisirs avec Hasnon et la désignation d'un coordonnateur du recensement.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 21 avril 2026 adopte une série de délibérations : approbation du compte financier 2025, affectation des résultats, fiscalité locale, subventions aux associations, budget primitif 2026, admissions en non-valeurs, désignation de représentants au SMAPI, convention d'archivage avec le CDG59, voyage 2026 et délégation de pouvoirs au Maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal, réuni le 31 mars 2026, adopte le procès-verbal du 20 mars et met en place son règlement intérieur, ses commissions permanentes, leurs compositions et les désignations de représentants dans divers organismes, ainsi que la prise en charge des frais liés au mandat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 20 mars 2026 et adopte la liste de ses délibérations d'installation : règlement intérieur, création et composition des commissions permanentes, désignation des représentants aux syndicats, à la CAPH et aux organismes, et prise en charge des frais liés au mandat.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier un permis de construire une maison d'habitation et autorise la démolition partielle d'un appentis, sous réserve de prescriptions de sécurité routière, d'assainissement et d'eau potable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 18 novembre 2025, autorise les dépenses d'investissement avant le budget primitif et approuve le tableau des effectifs de la commune.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Séance du conseil municipal du 28 octobre 2025 : approbation du procès-verbal, classement des pavés de Paris-Roubaix, adhésions au SIDEN-SIAN, motion sur le pont de la RD 158, convention de mise à disposition de bâtiments, plan communal de sauvegarde, décision modificative n°2 du budget 2025, avis sur une affiliation au CDG59, règlement de la salle des fêtes.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal du 1er avril 2025 approuve le compte financier 2024, l'affectation des résultats, le budget primitif 2025, la fiscalité directe locale, les subventions aux associations et une contribution au RIPESE. Il transfère la compétence réseau de chaleur à la Porte du Hainaut, souscrit un prêt relais et adopte un dispositif de mutualisation des médiateurs numériques.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationnumérique
Poursuite de l'accompagnement RGPD par le CDG59 (protection des données personnelles), adoptée à l'unanimité des présents lors du conseil du 04 mars 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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