Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bruay-sur-l'Escaut a décidé
30 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 8 juillet 2026 : 1 du conseil municipal, 29 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 20261 point relevé
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation23 décisions sur 30
Juillet 2026 15 décisions
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation impasse Chasse Richard, pour travaux d'extension du réseau gaz par la société PATTYN, du 7 octobre au 8 décembre 2026. Vitesse limitée à 30 km/h. Abroge l'arrêté 104/2026.
Document officielRéglementation temporaire de la circulation et du stationnement Allée des Marronniers du 12 octobre au 13 novembre 2026 pour les travaux de réalisation d'un parking par la société AVENIR JARDINS : stationnement gênant, dépassements interdits, limitation à 30 km/h.
Document officielOuverture et organisation de l'enquête publique sur la révision de la Charte du Parc naturel régional Scarpe Escaut
La Région prescrit une enquête publique de 30 jours, du 5 octobre au 3 novembre 2026, sur le projet de charte révisée du Parc naturel régional Scarpe Escaut, en vue du renouvellement de son label pour 15 ans. Le projet concerne 65 communes.
Document officielLe préfet du Nord rend obligatoire, à compter du 1er septembre 2026, le port d'un casque attaché pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé sur les voies ouvertes à la circulation publique du département, de jour comme de nuit. Le non-respect est sanctionné d'une contravention de 2e classe.
Document officielLe préfet du Nord interdit temporairement, jusqu'au 7 octobre 2026, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement sur la voie publique, la vente et le transport des artifices des catégories 2 et 3, ainsi que l'achat et le transport de carburants en récipients par les particuliers, face aux rassemblements lycéens.
Document officielLe préfet du Nord interdit temporairement, dans toutes les communes du département, le port et le transport sans motif légitime d'armes, d'objets pouvant constituer une arme et d'équipements de protection individuelle, jusqu'au 7 octobre 2026 à 14 heures, face aux rassemblements de lycéens.
Document officielLe préfet du Nord interdit les manifestations et rassemblements sur la voie publique, dans un rayon de 100 mètres, autour de plusieurs dizaines d'établissements scolaires du département, jusqu'au 3 octobre 2026 à 14 heures.
Document officielLe maire réglemente la circulation et le stationnement rue Ledru Rollin, entre les numéros 208 et 256, pendant des travaux de requalification du 24 août 2026 au 15 février 2027, avec déviation par la rue Pasteur et la RD 375.
Document officielLe maire rend obligatoire le port d'un casque homologué pour toute personne circulant sur un engin de déplacement personnel motorisé sur les voies et espaces publics de la commune. Le non-respect est sanctionné d'une contravention de 2e classe.
Document officielLe maire interdit le stationnement abusif de véhicules à moteur, au-delà de 48 heures consécutives, dans six rues de la commune à compter du 23/03/2026, afin de favoriser la rotation des véhicules.
Document officielLe maire autorise la société MAGEO à réaliser des relevés topographiques sur la voirie communale du 7 octobre au 6 novembre 2026, avec limitation à 30 km/h, signalisation obligatoire et obligations de nettoyage et de collecte des déchets.
Document officielLe maire autorise l'ouverture au public du club house « club de fléchettes » du complexe sportif Ledru Rollin, réservé aux associations à but non lucratif, établissements d'enseignement et services municipaux, sous conditions de sécurité incendie.
Document officielLe maire autorise l'association Darts Club Bruay 59 à ouvrir un débit de boisson permanent (licence III) dans son club-house du complexe sportif Ledru Rollin, réservé à ses membres.
Document officielArrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement Impasse Chasse Richard pendant des travaux de réseau gaz, du 7 octobre au 6 novembre 2026, avec limitation à 30 km/h. Il abroge et remplace l'arrêté ST n°92/2026.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Définit des mesures de vigilance et de limitation des usages de l’eau selon la gravité de la sécheresse dans les bassins versants du Nord et du Pas-de-Calais.
Document officielJuillet 2025 14 décisions
Le préfet autorise la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole à exercer la compétence « archéologie préventive », transférée par la ville de Valenciennes à compter du 1er janvier 2026, et modifie ses statuts en conséquence.
Document officielLe préfet du Nord approuve la révision totale du classement sonore des infrastructures de transports routiers et ferroviaires du département, en remplacement de celui de 2016 modifié en 2022. Les communes concernées doivent reporter ce classement dans leurs documents d'urbanisme.
Document officielLe préfet autorise les lieutenants de louveterie du Nord à tirer des sangliers à l’affût, à l’approche ou en véhicule immobile, de jour comme de nuit, du 1er décembre 2025 au 28 février 2026, pour limiter les dégâts aux cultures.
Document officielLe maire réglemente le stationnement pour permettre aux services techniques de réaliser des travaux d'entretien sur la commune en 2025 ; les véhicules en infraction peuvent être verbalisés et mis en fourrière.
Document officielLe maire installe des panneaux « STOP » à deux intersections, rue Victor Hugo prolongée et rue du Chevalier de la Barre, à compter du 30 octobre 2025, pour faciliter la circulation.
Document officielLe maire impose deux panneaux STOP rue Ledru Rollin, aux numéros 348 et 371, à l'intersection avec la rue Lucien Mars, à compter du 31 octobre 2025.
Document officielLe maire implante un panneau STOP Rue Lucien Mars, avant le parking de l'école Monet, à compter du 5 juin 2025.
Document officielLe maire implante des panneaux STOP rue Chevalier de la Barre, aux numéros 23 et 37, à l'intersection avec la rue Germinal, à compter du 30 octobre 2025.
Document officielLe maire fait implanter deux panneaux « STOP » Allée des Marronniers, au croisement de la Place de l'Eglise, à compter du 5 juin 2025, pour faciliter la circulation.
Document officielLa commune installe un panneau « priorité à droite » rue Corneille et rue Molière à compter du 17 novembre 2025, pour faciliter la circulation rue Molière. Les services techniques mettent en place la signalisation.
Document officielInterdit tout attroupement causant des troubles à la tranquillité publique, de 22 h à 3 h, sur plusieurs lieux de la commune, jusqu'au 30 septembre 2025, hors manifestations autorisées.
Document officielInterdiction, à compter du 1er novembre 2025 et de 22 h à 06 h, du passage des véhicules de plus de 19 tonnes rue Waldeck Rousseau et route de Saint-Saulve, hors secours et collecte des ordures ménagères, pour limiter les nuisances sonores nocturnes.
Document officielInterdiction des attroupements causant des troubles à la tranquillité publique, de 22 h à 3 h, jusqu'au 30 septembre 2025, sur cinq secteurs de la commune. Abroge et remplace l'arrêté n° 60/2025.
Document officielInstitution d'une zone « arrêt minute » de 30 minutes sur deux places de stationnement devant le n° 1 Cité de la Perche, avec disque de contrôle, pour faciliter la rotation des véhicules près des commerces.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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