Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fresnes-sur-Escaut a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 6 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 950 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation5 décisions sur 12
Juillet 2026 5 décisions
Arrêté du mairesocial
Le maire nomme les membres du conseil d'administration du CCAS de Fresnes-sur-Escaut, sur proposition de l'UDAF et d'associations, pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la séance du 17 juin 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Fresnes-sur-Escaut fixe à huit le nombre d'adjoints au maire et procède à l'élection de la liste des adjoints « TENONS LE CAP ». Il prend acte de la lecture de la charte de l'élu local lors de la séance d'installation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2025, ses écritures étant conformes au compte administratif de la commune.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Arrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation et du stationnement rue Jeanne d'Arc pendant les travaux de requalification de la rue Jean Jaurès ; 7 places supprimées, prolongation jusqu'au 27 juin 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'affiliation volontaire du Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve un partenariat avec l'association SEVE pour des ateliers de prévention de la radicalisation dans les écoles primaires en quartier prioritaire, et lui accorde une subvention communale de 950 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement dans l'emprise du chantier de renouvellement d'une bouche d'égout par l'entreprise SORRIAUX TP, du 11 au 30 juin 2025, avec fourrière pour les véhicules en infraction.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement dans l'emprise d'un chantier de travaux télécom au 214 rue Benoit Monfroy, du 18 juin au 18 juillet 2025, pour la pose d'une chambre et de fourreaux, réalisés par l'entreprise ENSIO SAS.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue Pasteur le 20 juin 2025 de 8h00 à 11h30 pour permettre une livraison de béton. Circulation réservée aux riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation pour les travaux d'extension du réseau d'eau (18 branchements) rue du Rivage, réalisés par l'entreprise DUEZ : vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits dans le chantier, fourrière pour les contrevenants.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr