Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Rombies-et-Marchipont a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 13 février 2025 et le 19 août 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 19
Août 2026 1 décision
Mai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 27 avril 2026 : approbation du procès-verbal, compte financier 2025, taux de fiscalité, budget primitif 2026, subventions, désignations diverses et avis sur des projets d'éoliennes.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne un délégué élu pour représenter la collectivité au sein du GRD (gestionnaire du réseau de distribution) et lui confie la compétence DECI (défense extérieure contre l'incendie) ainsi que le tampon correspondant.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués au Parc naturel régional Scarpe-Escaut. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni les noms des délégués ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Rombies-et-Marchipont adopte à l'unanimité une liste de délibérations : approbation des procès-verbaux, indemnités des élus, délégations au maire, désignation de délégués et de membres de commissions et du CCAS.
Document officielDélibérationfinances
La commune modifie sa délibération n°05/2025 relative à l'ouverture anticipée de crédits d'investissement, sur le budget de l'exercice 2026. Le texte fourni est incomplet : seul le cartouche de transmission préfectorale figure.
Document officielMars 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de la séance d'installation du 22 mars 2026, dont la détermination du nombre d'adjoints au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal ouvre par anticipation des crédits d'investissement avant le vote du budget, pour permettre le paiement des dépenses d'investissement en attendant son adoption.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 17 novembre 2025 et prend connaissance des décisions du maire. Il est également indiqué que les délibérations de la séance sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe une redevance provisoire d'occupation du domaine public due par le Sidegav-tampon, syndicat intercommunal, en attendant la réglementation définitive.
Document officielDélibérationénergie
La commune fixe le montant de la redevance annuelle due par le gestionnaire du réseau électrique pour l'occupation de son domaine public. Le texte du dispositif n'est pas lisible dans l'extrait fourni.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal fixe le nombre de sièges de la commune au conseil communautaire de la CAVM et leur répartition, dans le cadre de l'accord local de composition.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide d'adhérer à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF et autorise le maire à signer ce document.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal retire de son ordre du jour la délibération n° 03/2025 et ne la soumet pas au vote. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve un protocole sur le temps de travail des agents et autorise le maire à le signer. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent.
Document officielMai 2025 2 décisions
Délibérationintercommunalité
La commune décide d'adhérer au dispositif Plurélya-tampon, selon la délibération n°04/2025 du conseil municipal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte le règlement intérieur des services-tampon. Aucun montant ni vote n'est mentionné dans le texte transmis.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 16 décembre 2024 : adhésions de communes au SIDEN-SIAN, convention avec l'île aux marmots, compte épargne temps, prévoyance, prestations périscolaires, décision modificative, marché de restauration scolaire, tarifs, exonération de taxe foncière et désignation d'un déontologue. La plupart sont adoptées ; une question est retirée.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve la convention d'objectifs 2025 avec l'association EDUCA'THIV et autorise le maire à la signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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