Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Sebourg a décidé

24 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 31 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 15 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 31 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation13 décisions sur 24

Fig. 1. Les 24 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 5 décisions

31 octobre 2026Arrêté du mairecirculation

Interdiction du stationnement sur le parking du haut de la salle polyvalente, rue des Bourgeois, de 8h00 à minuit le 31 octobre 2026, pour la fête d'Halloween.

parking du haut de la salle polyvalente, rue des Bourgeois

Ce que la mairie de Sebourg a décidé

Octobre 2026 5 décisions

Interdiction du stationnement sur le parking du haut de la salle polyvalente, rue des Bourgeois, de 8h00 à minuit le 31 octobre 2026, pour la fête d'Halloween.

Le maire de Sebourg réglemente la circulation et le stationnement rue du Triez pendant l'installation d'un échafaudage à partir du 12 octobre 2026, à la demande d'un particulier.

Interdiction du stationnement sur le parking haut de la salle polyvalente le dimanche 11 octobre 2026, de 00h00 à 23h59, pour l'événement « Sebourg en Rose » organisé par l'association Sebourg Sport Passion.

Le maire impose de signaler sans délai à la mairie tout nid de frelons asiatiques détecté, et oblige les propriétaires à le faire détruire via un professionnel, la commune pouvant intervenir à leurs frais.

Interdiction de circulation et de stationnement sur le parking de la place de l'Église à Sebourg le samedi 3 octobre 2026, de 10h à 14h, pour la messe de la Saint-Michel.

Septembre 2026 3 décisions

Le maire réglemente la circulation sur la RD50A pendant les travaux de réfection de muret et de haies : circulation alternée par feux tricolores, interdiction de doubler, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit de 8h à 17h aux abords du chantier.

Le maire de Sebourg impose aux habitants de signaler les nids de frelons asiatiques à la mairie et de les faire détruire, par des professionnels, aux frais du propriétaire en cas de carence.

Interdiction de circulation rue de la Cascade le 8 septembre 2026 de 7h à 17h, sauf riverains, pour permettre le stationnement d'une grue de levage pendant les travaux. Signalisation confiée à l'entreprise NORD FORET.

Août 2026 1 décision

Juillet 2026 6 décisions

Le maire interdit la circulation et le stationnement de plusieurs rues et places de Sebourg le 5 septembre 2026 pour la fête locale et la brocante, et interdit le stationnement sur le parking du Cœur de Vie jusqu'au lendemain 1h.

Le conseil municipal de Sebourg approuve une série de 15 délibérations : procès-verbal, délégations au maire, comptes, budget supplémentaire, emprunt, subventions, convention scolaire, taxe sur les logements vacants et membres du CCAS et de la CCID.

Interdiction du stationnement le 11 novembre 2026, de 8h à 13h, sur les places de l'Église et de la Mairie et le trottoir face au Monument aux Morts, pour la cérémonie.

Interdiction du stationnement et de la circulation sur le parking du Cœur de Vie le 27 novembre 2026, de 12h à 18h, pour l'opération « Plantons le décor ».

Interdiction de circulation rue du Moulin à Sebourg le 31 octobre 2026, de 18h à 21h, pour le défilé d'Halloween organisé par l'association Sebourg en Fêtes.

Interdiction de circulation et de stationnement sur les places de la Mairie et de l'Église le 10 novembre 2026 de 10h à 13h, pour la cérémonie de l'armistice avec les écoles.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal de Sebourg liste ses délibérations du 29 avril 2026 : taux d'imposition, subventions aux associations, commissions, formation des élus, règlement intérieur, récompenses scolaires et participation aux frais de scolarisation. Une seule délibération n'est pas approuvée.

Mars 2026 3 décisions

Le conseil municipal de Sebourg approuve le procès-verbal du 20/03/2026 et adopte une série de délibérations d'organisation : délégations au maire, indemnités des élus, composition du CCAS, création des commissions et désignations de représentants.

Interdiction du stationnement sur le parking de la mairie du jeudi 19 mars 2026 à 20h00 au vendredi 20 mars 2026 à 12h00, pour le carnaval de l'école l'Aunelle.

Le conseil municipal de Sebourg, réuni le 2 mars 2026, approuve le procès-verbal de la séance du 11 février 2026, vote les subventions 2026 aux associations et accorde une subvention 2026 à l'OGEC.

Février 2026 2 décisions

Le maire réglemente la circulation rue de Tonvoy pendant l'installation d'une benne, du 13 février au 2 mars 2026 : vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, stationnement interdit aux abords du chantier. Le demandeur assure la signalisation.

Le conseil municipal de Sebourg approuve le procès-verbal précédent, le budget 2026, une ligne de trésorerie, des subventions au CCAS et à l'APER, l'annulation d'une délibération antérieure et une participation au FIDP.

Octobre 2025 1 décision

Juillet 2025 2 décisions

Le conseil municipal de Sebourg, réuni le 22/05/2025, approuve le procès-verbal de sa séance du 15/05/2025, accorde des subventions aux associations locales et émet un avis favorable sur l'extension d'un élevage de poulets de chair rue Philibert Dassonville.

Le conseil municipal de Sebourg approuve le procès-verbal du 27/03/2025, intègre un conseiller à la commission finances, vote des subventions aux associations locales et donne un avis sur le plan de mobilité. Un avis sur l'extension d'un élevage est reporté.

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